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Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) LES CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT :. Buts, Moyens, Exemples. Réunions Communes – OAA – SPGE – Juin 2010. CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT . Constats et objectifs. CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT POURQUOI ?. Constats :
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Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) LES CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT : Buts, Moyens, Exemples Réunions Communes – OAA – SPGE – Juin 2010
CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Constats et objectifs
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTPOURQUOI ? • Constats : • Des réseaux d’assainissement « méconnus » tant pour des anciens que des nouveaux ouvrages : • Cahiers des charges parfois peu précis concernant les plans As-built ; • Cahiers des charges ne faisant pas mention d’un report des caractéristiques des ouvrages ; • Des plans non fournis par l’entrepreneur (ou avec beaucoup de retard) ; • Plans des qualité fort variable. • Des exigences en matière d’endoscopie non-conforme à la norme européenne : La norme européennepas systématiquement appliquée en Région wallonne • des pratiques différentes d’un endroit à l’autre
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTPOURQUOI ? • Objectifs : • Connaissance précise des réseaux d’assainissement : • levé topographique : X, Y , Z ; • caractéristiques géométriques et hydrauliques des ouvrages et canalisations : dimensions, matériaux, …; • état des ouvrages • Outil de gestion des réseaux – exploitation - modélisation • Uniformité – Cohérence régionale : • Outil commun à tous (OAA-SPGE) • Uniformisation des demandes vis-à-vis des prestataires • Mise en commun des informations • Répondre au Décret Impétrant (entrée en vigueur au 01/01/2011)
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTCHOIX ET ADAPTATION DES OUTILS © Réflexion débutée en 2006 : SPGE - OAA • Adaptations pour la Région Wallonne : • Langue (traduction), écrans et données spécifiques (champs utilisateurs, listes déroulantes), … • Phases : • 1a : Mise en place d’une infrastructure « réseaux » • 1 b : Première version cahiers techniques (Base de travail : AIVE – outil interne) • 2 : Marchés tests • 3 : Retour d’expériences • 4 : Adaptation cahiers techniques • 5 : Adaptation / Finalisation Application d’encodage pour les prestataires Un outil
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTCAHIERS TECHNIQUES • Elaboration de 3 cahiers techniques (et annexes) : • Cahier A :Levé topographique et caractérisation des réseaux d’assainissement + 2 annexes spécifiques • Cahier B :Méthodologie pour l’exécution des opérations de curage des réseaux d’assainissement + 1 annexe spécifique • Cahier C :Méthodologie pour l’exécution des opérations d’examens visuels des réseaux d’assainissement (=NORME EUROPEENNE) + 1 annexe spécifique • Annexes générales : inventaire, liste des rues, … Le tout constituant la « Méthodologie pour l’établissement des cadastres des réseaux d’assainissement en Région wallonne » = référence pour le CGC RW99-Rev 2010
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTMise en place d’une structure • Convention « InfoNet » : SPGE-OOA – sept. 2009 • Réseaux faisant l’objet « d’INFONET » • tout nouveau chantier « SPGE » • tous les collecteurs (« SPGE » et avant 2000) • tout égouttage « SPGE » • cadastres d’égouttage (PT)
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTDELAIS • Délais pour le « passé » : • Dans un délai de 5 ans : • Tous les collecteurs « SPGE » et pré-existants à la SPGE • Tous les égouts « SPGE » Délais pour les nouveaux chantiers : • A reprendre au cahier des charges – postes du métré
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTPROGRAMME SPECIFIQUE – CADASTRE DE L’EGOUTTAGE • Programme Investissement SPGE 2010-2014 : 10 millions € • Objectifs : • Mieux connaître l’état de nos réseaux et le taux de collecte • Améliorer les réseaux lorsque des dysfonctionnements sont constatés aux STEP : charge, dilution, …. • Moyen : • Détermination (SPGE-OAA) des zones à étudier • Réalisation de cadastres : Topo, caractérisation et examen visuel des canalisations : zoomage + endoscopie si nécessaire • En cas d’endoscopie : curage éventuel à charge communale • Application : • Inscription au PT (ou en modification du PT) de la commune • 100 % à charge SPGE sauf le curage : • Préfinancement SPGE • Remboursement communal
CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTPROGRAMME SPECIFIQUE – CADASTRE DE L’EGOUTTAGE OAA Lg réseau Agglo > 2.000 EH % relatif Lg à réaliser (km) AIDE 3.796 27,2% 340 AIVE 996 7,1% 89 IBW 1.978 14,2% 178 IDEA 2.204 15,8% 198 IGRETEC 1.846 13,2% 165 INASEP 1.763 12,6% 158 IPALLE 1.361 9,8% 123 WALLONIE 13.945 100,0% 1.250
CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXEMPLES IBW