Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

1. CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancéeJanvier 2009Le droit québécois Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2. Plan du cours • Le Code civil du Québec • Ressources en droit civil : • Le Recueil de jurisprudence du Québec • REJB/DCL

3. Code civil du Québec • une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c.-à-d. les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens, y incluant • tous les droits en matière civile; par ex., la location de meubles et immeubles, les contrats de vente, etc.; • le droit de la famille comme des régimes matrimoniaux.

4. Les 10 livres du Code civil du Québec • 3168 articles répartis en dix livres, chaque livre traitant d'un domaine précis du droit civil : • Le droit des personnes • Le droit de la famille • Le droit des successions • Le droit des biens • Le droit des obligations (contrats et responsabilité) • Le droit des priorités et des hypothèques • Le droit de la preuve • Le droit de la prescription • Le droit de la publicité des droits • Le droit international privé

5. Code civil du Québec (suite) • Le nouveau Code civil du Québec est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, après un processus de réforme très étendu. • Il a remplacé leCode civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec de 1980. • Ceux-ci continuent néanmoins à s’appliquer dans de nombreuses situations.

6. Code civil du Québec • http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html • pas une version officielle! • Code civil version annotée • KEQ 214.5228 .R455 • la plus récente version se retrouve à la Réserve, et les années précédentes dans la collection générale au 5e étage

7. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec • Série semblable au Canadian Abridgment, mais uniquement pour les décisions québécoises.

8. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Une série complète et exhaustive quant aux décisions rendues par les tribunaux québécois pour l’année consultée. • Plan de classification • Plan des sommaires • Table des noms des parties • Table de la législation citée • Table de la jurisprudence citée • L'index analytique • Résultats des appels

9. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Plan de classification • le plan de l'organisation des résumés (sommaires), un peu comme une table des matières, comprenant des rubriques et sous-rubriques • Plan des sommaires • les résumés des jugements répertoriés, qui sont donc classés selon le plan de classification • chacun des sommaires contient d'abord une série de mots-clés qui décrivent le propos du jugement ainsi qu'un résumé des faits et des motifs de la décision, suivi du nom des parties, des références pour repérer le texte intégral, de la date du jugement, du nom du juge, etc. • à la fin de chaque sous-rubrique, des renvois nous dirigent vers d'autres sommaires connexes à la sous-rubrique consultée

10. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Table des noms des parties • les jugements résumés dans ce volume sont indiqués en ordre alphabétique selon l’intitulé de la cause • Table de la législation citée • les références législatives = si un article d'une loi ou d’un règlement a été cité dans un jugement résumé dans l'AJQ, la référence se retrouvera dans cette table, sous l'article en question • les lois sont listées par catégorie et ensuite par ordre alphabétique • Table de la jurisprudence citée • les références jurisprudentielles = les jugements cités dans les décisions répertoriées dans l'AJQ sont indiqués dans cette table • classés par ordre alphabétique

11. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • L'index analytique • nous renvoie aux sommaires en utilisant des mots-clés variés, qui débordent du jargon juridique • beaucoup plus large que le plan des sommaires • Résultats des appels • indique le sort en appel des jugements publiés dans divers recueils de jurisprudence • divisée en principaux recueils et ensuite par année de parution du recueil, en ordre croissant

12. REJB/DCL • Répertoire Électronique de Jurisprudence du Barreau / Droit Civil en Ligne • développé par le Barreau du Québec, les Éditions Yvon Blais et CEDROM-SNI • disponible via la page d’accueil de la bibliothèque de droit • On y retrouve un ensemble de décisions judiciaires des tribunaux du Québec, y compris de la Cour suprême du Canada, depuis le 1er janvier 1996 • Des résumés de décisions ainsi que les textes intégraux de certaines décisions

13. REJB/DCL : jurisprudence • contient les décisions suivantes rendues depuis le 1er janvier 1997 : • toutes les décisions motivées de la Cour suprême du Canada; • toutes les décisions motivées de la Cour d'appel du Québec; • une sélection des décisions de la Cour supérieure; • une sélection des décisions de la Cour du Québec; • une sélection des décisions de certaines cours municipales, notamment celle de Montréal; • une sélection des décisions de diverses instances administratives; • une sélection des décisions de la Cour fédérale.

14. REJB/DCL : doctrine • Monographies • le texte intégral de plus de 19 ouvrages, tous des classiques de la littérature juridique québécoise • Dictionnaires • Développements récents du Service de la formation continue du Barreau du Québec • de 1994 à 2001 pour les articles traitants de droit civil • de 2002 à présent pour les articles traitant de tous les sujets • Collection de droit de l’École du Barreau du Québec • de 2004 à 2007 • Collection Points de droit • Cours de perfectionnement du notariat • de 2005 à 2007 • Revue du Barreau • de 1994 à 2006 pour les articles traitants de droit civil • Commentaires du ministre de la Justice • Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) • Repères • un bulletin comprenant des commentaires sur des décisions récentes, une chronique mensuelle ainsi que le suivi de l’actualité législative, jurisprudentielle et réglementaire en matière de droit civil