Les DADS, Oreade et l’emploi

1. Les DADS, Oreade et l’emploi 1 Recenser les employeurs utiliser un identifiant unique dans toutes les sources et s’appuyer sur un référentiel des établissements 2 connaître leurs effectifs et leurs masses salariales Par les DADS ou par Epure 3 décrire les postes de travail qu’ils offrent Par les DADS (CS, nb heures durée, rémunérations)

2. Articulation DADS CLAP SIRENE Sirène 3 - Référentiel statistique Validation des identifiants - Successeurs - MCA effectifs - Exhaustivité employeurs - Validation Effectifs/ Masses salariales CLAP masses masses DADS Epure effectifs effectifs • Exhaustivité de collecte • Codage CS • - Cohérence net, brut, csg • - Cohérence heures durée CE

3. Validation des identifiants Siret déclaré dans les DADS existe ? stop oui référentiel n non MCA sur référentiel n existe ? reprise manuelle pôle DADS non base gestion statistique oui Sirène 3 changement Siret ds DADS oui fichier successeurs n-1, n-2, n-3 fourni Par Sirène en avril n+1 existe ? non stop

4. Validation des identifiants avant transmission à Clap Siret DADS changement de Siret ds DADS reprise manuelle par Sirène non référentiel n existe ? oui examen par Sirène Actif ou Employeur potentiel non oui stop Les Siret figurant dans la diffusion des DADS sont en phase avec leur situation dans le référentiel

5. Exhaustivité de collecte 1 L’INSEE ne maîtrise pas la collecte des DADS - régime général CNAV - régimes spéciaux DGI 2 Mise en place d’un socle de DADS attendues les Siret figurant dans Epure n U DADS n-1 avec transformation des Siret déclarés en Siret vivant • 3 suivi de la collecte par l’intermédiaire du socle • -détecter les trous à temps pour réagir auprès de CNAV et DGI • s’assurer qu’une entreprise est complète • ( masses salariales Epure proche de celle des DADS)

6. Exhaustivité des employeurs dans les DADS 1 CLAP détecte les regroupements au cours de l’exploitation des DADS grâce à son fichier des employeurs et calcule les clés de dégroupements Les DADS dégroupent en mars n+2 les postes des entreprises « regroupeuses » 2 CLAP détecte en fin d’exploitation DADS les entreprises en trous de collecte Les DADS réalisent en mars n+2 le tirage de ces DADS manquantes parmi celles des entreprises de même taille et de même secteur d’activité avec suppression de toutes les caractéristiques salariés (commune résidence, age,…)

7. Les postes 1 définition du poste un emploi dans un établissement (NIR x Siret) 2 définition poste non annexe - proposée par le comité des CPS (durée > 30jours et nbheures > 150 et nbheures/ durée > 2) ou (net fiscal > 3 smic mensuel) 3 le poste non annexe est à la base de tous les effectifs calculés ( validé par le comité directeur Oreade)

8. Les effectifs 1 effectif déclaré 2 effectif de fin d’année nbre de postes non annexes se terminant au 31/12 (pas en décalage de paie ) + nbre de postes non annexes se terminant au 30/11( postes en décalage de paie) 3 effectif ETP somme (nbh/ref,1) ref = C75 de la distribution des heures des postes non annexes - de l’entreprise si plus de 1000 salariés - des entreprises de moins de 1000 salariés par Apen x (taille <= 20 ou taille > 20)

9. L’ organisation de la production 1 le champ 2 le calendrier 3 l’architecture informatique 4 un travail d’apurement entreprise par entreprise

10. Champ DADS 1 extension à la section A de la NAF 2 exclusion de la fonction publique d’Etat Siret 10 à 19 sauf 18 є SIASP 3 subdivision du champ en : - secteur privé élargi - fonction publique hospitalière (CJ = 7364 7366) - Agriculture - collectivités territoriales (CJ=72 + 7312 à 63, 7365, 7371 à 79)

11. Calendrier de production Collectivités territoriales Hôpitaux Agriculture Secteur privé élargi 30/03/n+2 01/04/n+1 01/11/n+1 Résultats provisoires À partir du 01/07/n+1

12. La base de production Résultats n-1 Base Oracle entrep Résultats provisoires Base SAS etab postes pôles DADS reçues Résultats avancés CLAP