Projet de Plan ministériel en sécurité civile (PMSC)

2. Projet de Plan ministériel en sécurité civile (PMSC) Les suites de la consultation Martin Simard, directeur des relations institutionnelles Claude Martel, responsable de mission Mathieu Allaire, conseiller en sécurité civile

3. Défi ambitieux… • Complexité du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) • Concerne l’ensemble des organisations • Concerne l’ensemble des acteurs • Mais… • chacun avec sa vision et sa réalité!

4. La consultation • Apporte de nombreux commentaires variés et hétérogènes

5. La suite Repositionner le PMSC en une Politique ministérielle en sécurité civile afin de doter le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le RSSS d’orientations en sécurité civile

6. L’exposé d’aujourd’hui Présentation des recommandations à considérer dans le projet de Politique ministérielle en sécurité civile découlant des consultations et travaux réalisés jusqu’à présent

7. Recommandation no 1 Respecter le cadre de référence du ministère de la Sécurité publique (MSP) : • Plan national de sécurité civile (PNSC) • Plan régional de sécurité civile (PRSC) • Approche et principes • Concepts de base • Gestion des risques • Cadre de coordination de site de sinistre • Encart sur les mandats d’enquête

8. Recommandation no2 Respecter le PPIR

9. Recommandation no3 Rédiger une orientation qui considère les quatre composantes suivantes : • Mission « Santé » • Services essentiels • Communications • Ressources et affaires de soutien

10. Recommandation no4 Rédiger une orientation qui définit une gestion d’ensemble qui balise le caractère transversal de la concertationet de la coordination en sécurité civile

11. Recommandation no5 Convenir de la participation aux instances de coordination de la sécurité civile au Québec : • Organisation de la sécurité civile du Québec • Table des responsables de mission • Organisations régionales de la sécurité civile

12. Recommandation no6 Reconnaître la gestion des risques de sinistre comme base de planification et l’inscrire dans la gestion intégrée des risques selon la norme CSA/ISO 31000-10

13. Recommandation no7 Reconnaître les responsabilités de la mission « Santé » qui sont confiées au MSSS par l’article 61 de la Loi sur la sécurité publique (LSC) et adhérer au PNSC

14. Recommandation no8 Reconnaître les responsabilités en matière de services essentiels qui sont confiées au MSSS par l’article 60 de la LSC

15. Recommandation no9 Adopter des principes directeurs en matière de communications en sécurité civile en : • Cohérence aux orientations de la politique ministérielle en sécurité civile • Respect des cadres législatifs, des politiques et des directives ministérielles et gouvernementales en la matière

16. Recommandation no10 Considérer les 6domaines suivants en matière de ressources et d’affaires de soutien : • Ressources humaines • Ressources matérielles • Ressources informationnelles • Ressources financières • Affaires intergouvernementales • Affaires autochtones

17. Recommandation no11 Préconiser que le MSSS ainsi que chaque organisation du RSSS procède à une planification dans le respect des orientations ministérielles en sécurité civile

18. Recommandation no12 Reconnaître l’importance de la formation et des exercices conséquemment à la planification en sécurité civile

19. Période d’échange