PROCÉDURES À L'ÉGARD DES PLAINTES ENVERS LES OFFICIELS SAISON 2007-2008

1. 1 PROCÉDURES À L'ÉGARD DES PLAINTES ENVERS LES OFFICIELS SAISON 2007-2008

2. POURQUOI? • Cas de "plaintes-romans"; • Copies conformes envoyées à H.Q.; • Courts délais dans le cas des demandes de levée de suspension; • Informations incomplètes; • Plaintes informelles; • Plaintes non-fondées; • Plaintes acheminées aux mauvaises personnes. 2

3. NOUVELLES PROCÉDURES • Seules les personnes lésées, les entraîneurs ainsi que les membres du Comité exécutif des A.H.M. peuvent rédiger une plainte envers un officiel; • Ayez à portée de main votre copie (rose) de la feuille de match. 3

4. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PLAIGNANTS • Complétez et rédigez votre plainte sur le document crée à cet effet; • Ce document, intitulé "Formulaire de plainte envers un officiel", est disponible sur le site Internet de Hockey Laurentides-Lanaudière et sera acheminé aux présidents d'A.H.M. sous peu. 4

5. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PLAIGNANTS (Suite) • Inscrivez votre nom à l'endroit approprié, c'est-à-dire au-dessus de "Signature du plaignant"; 5

6. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PLAIGNANTS (Suite) • Acheminez votre plainte dûment complétée et signée à votre président d'A.H.M. 6

7. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PRÉSIDENTS D'A.H.M. • Prenez connaissance de la plainte et inscrivez votre nom à l'endroit approprié, c'est-à-dire au-dessus de "Approbation du président"; 7

8. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PRÉSIDENTS D'A.H.M. (Suite) • Transmettez votre plainte au responsable concerné. • S'il s'agit d'une demande de levée de suspension (modification des punitions/codes imposés), vous devrez transmettre votre plainte, accompagnée d'une copie numérisée de la feuille de match, à l'Arbitre en chef régional. 8

9. PROCÉDURES S'ADRESSANT AUX PRÉSIDENTS D'A.H.M. (Suite) • S'il s'agit d'une plainte relative à l'attitude, au comportement, etc. d'un officiel, vous devrez transmettre votre plainte au responsable concerné ET à l'Arbitre en chef régional (en copie conforme). 9

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11. NOUVELLES PROCÉDURES (Suite) • Vous devez OBLIGATOIREMENT utiliser le "Formulaire de plainte envers un officiel" tel que disponible sur le site Internet de Hockey Laurentides-Lanaudière ou acheminé aux présidents d'A.H.M.; 11

12. NOUVELLES PROCÉDURES (Suite) • Toutes les sections dudit formulaire doivent être dûment complétées. Aussi, à la section "Brève description de l'incident", veuillez être concis (déf.: Qualité d'un écrit ou d'un propos exprimé en peu de mots dans un style ramassé et qui cerne l'essentiel). 12

13. NOUVELLES PROCÉDURES (Suite) • Toute "plainte-roman", plainte informelle (rédigée par une personne autre que celles mentionnées précédemment), plainte non-fondée ou plainte provenant d'une personne autre que les présidents d'A.H.M. ne sera pas traitée. 13

14. NOUVELLES PROCÉDURES (Suite) • Dès la réception d'une plainte, l'Arbitre en chef régional et/ou les responsables arbitres accuseront réception de votre courriel. 14

15. NOUVELLES PROCÉDURES (Suite) • Le suivi des demandes de levée de suspension s'effectue de façon quasi-automatique. Vous serez toutefois responsable du suivi des plaintes relatives à l'attitude, au comportement, etc. auprès des responsables concernés. 15