Le Bouclier Fiscal

1. Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac Le Bouclier Fiscal

2. Plan • Introduction • Origines • Origines économique et géographique • Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier • Dispositif légal • Effets • Règles de calculs • Bénéficiaires • Problématiques • Conclusion

3. Introduction • Définition: « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus » (art. 1 du code général des impôts). • Objectifs • Plafonner, en proportion du revenu, le montant de certains impôts • Adaptation à un contexte mondial • Protection du droit de propriété et limitation du taux de prélèvement sur les fruits de l’activité • Mécanisme Remboursement du trop payé

4. Origine économique et géographique Origine economique Origine geographique 1995: Allemagne. 2006: France. • L’économie de l’offre de Robert Mundell et d’Arthur Laffer (1975). « Trop d’impôt tue l’impôt. »

5. Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier • 234 397 personnes sont concernées par l’abaissement du bouclier fiscal. • Patrimoine immobilier et hausse des prix de l’immobilier : imposition à l’ISF • Impôts : taxes (habitation et foncières), impôt sur le revenu et surtout ISF • Peu de revenu, d’où problèmes de trésorerie, vente de biens nécessaires

6. Dispositif légal • 1988 Ebauche de bouclier fiscal  Règle du plafonnement de l’ISF: limitation à 70% des revenus du poids combiné de l’ISF et de l’IR. • 2006 Premier bouclier fiscal à 60%.  Succès très mitigé: Ce pourcentage n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. • 21 août 2007 Bouclier fiscal à 50%.  La loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat): « Travailler plus pour gagner plus. »

7. Effets Article 1 du code général des impôts :« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Règles de calcul • Impôtsconcernéspar le plafonnement : • L’impôt sur le revenu (IR), • Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), • L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), • La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale.

8. IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus Effets Règles de calcul • Revenusconcernéspar le plafonnement : • Salaires, • Plus-values (y compris celles exonérées), • Revenus fonciers, • Intérêts de plans d'épargne populaires, • Intérêts des contrats d'assurance-vie en euros (mono-support, même sans effectuer de retrait). IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus

9. Effets Bénéficiaires • Deux types de contribuables bénéficient du bouclier fiscal : • Foyers modestes (parfois RMIstes) mais propriétaires, • Foyers très fortunés avec peu de revenus. • Extensions du bénéfice du bouclier fiscal : • Projet de loi LME 2008 : Extension aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut dérogatoire renforcé d'« impatriés », c'est-à-dire de « non-résidents » (dans le but d'attirer les cadres supérieurs étrangers et certains contribuables étrangers fortunés), • Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 : Extension aux contribuables les plus modestes dont la tranche d’imposition répond à certaines conditions.

10. Effets Bénéficiaires • Volonté d’exclure du bouclier fiscal les bénéficiaires de niches fiscales • Bénéficiaires potentiels : • 100 000 foyers fiscaux en 2007 • Droit à restitution des impositions qui n’est pas exercé • Crainte d’un contrôle fiscal

11. Problématiques • Réactions favorables • Ralentissement de l’exil fiscal (27 à 32 milliards d’euros depuis 1997)

12. Problématiques • Contestations • Injustice en faveur des plus riches • Crainte d’un contrôle fiscal • Complexité administrative

13. Conclusion • Ballotage en temps de crise