Le CCAS comme évaluateur des politiques publiques

1. Le CCAS comme évaluateur des politiques publiques

2. Pourquoi évaluer ? Les enjeux pour les CCAS L’évaluation et l’élaboration des politiques publiques : une proximité croissante ? • 1989 : Commission d’évaluation du RMI - dispositif expérimental • 1990 : décret du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques • 1993 : circulaire interministérielle du 9 décembre 1993 : obligation aux régions d’évaluer les Contrats de plan État-Régions 1994-1998 • 1999 : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. • 2001 : Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) • 2003 : la révision constitutionnelle inscrit le droit à l’expérimentation par les collectivités locales » • 2007 : début de l’expérimentation du RSA et expérimentations de dispositifs d’accompagnement par l’ANPE : début de l’expérimentation sociale en France

3. Pourquoi évaluer ? Les enjeux pour les CCAS Une proximité renforcée par l’autonomisation des acteurs • du plan à la décentralisation… et à l’expérimentation • Passage de modèles bureaucratiques pour l’élaboration des politiques publiques, à des modèles d’organisation fondés sur l’autonomie des institutions locales et sur la coopération • Dans un contexte de complexité territoriale et d’accélération des mouvements sociaux Qui rend cruciale l’évaluation pour : • Décider de l’avenir et des évolutions de l’action • Favoriser la convergence des points de vue et la mobilisation des acteurs • Rendre compte de la politique aux gestionnaires, aux acteurs, aux citoyens

4. Participant à la mise en œuvre de politiques nationales, en contact direct avec les publics: Un acteur de premier plan pour l’observation Définissant et mettant en œuvre des actions locales: Une culture du diagnostic en construction Au cœur de partenariat Un positionnement possible pour l’émergence d’interrogation commune autour de l’évaluation Les CCAS, des acteurs remarquablement positionnés pour l’observation Pour une définition partagée des objectifs de l’évaluation Les atouts des CCAS pour l’évaluation Les CCAS au cœur de l’action sociale locale

5. Réflexion et débat partenarial observation résultat mobilisation des partenaires autour du diagnostic Diagnostic, mesure des besoins Construction de l’action Définition de l’action OBJECTIFS et MOYENS Évolution de la situation des bénéficiaires, recours aux actions, …. Retours d’expérience des acteurs, des partenaires Mise en œuvre effective ou non des moyens prévus Mise en œuvre de l’action Décision de l’évaluation et Définition partagée des questions évaluatives Définition du projet d’évaluation Construction du projet d’évaluation Renseigner les indicateurs de l’évaluation : enquête, entretiens, observations, données de gestion… Mise en œuvre de l’évaluation Production d’un diagnostic partagée Observation, action, évaluation…..

6. La place du CCAS dans l’évaluation Les observations ne sont pas directement des indicateurs de l’évaluation • Une exigence d’objectivation de l’observation qui exige • Une définition partagée des questions évaluatives • D’un protocole d’évaluation englobant les observations déjà effectuées et les confrontant aux autres indicateurs construits • Les observations effectuées peuvent • être le déclencheur de la mise en œuvre d’une évaluation • Participer à la définition des questions évaluatives, au sein de l’instance partenariale d’évaluation • Être incluses dans les indicateurs de l’évaluation • Le CCAS est partenaire / pilote de l’évaluation