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APRE Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi. Version en vigueur au 17 mai 2010. Circuit de l’APRE Départementale. Demande de l’allocataire RSA. Prescription par référent unique. Validation par l’employeur. Envoi au Pôle emploi régional pour paiement. Les aides de l’APRE.
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APREAide Personnalisée de Retour à l’Emploi Version en vigueur au 17 mai 2010
Circuit de l’APRE Départementale Demande de l’allocataire RSA Prescription par référent unique Validation par l’employeur Envoi au Pôle emploi régional pour paiement
Points d’attention • Spécifier le n° de renouvellement sur la fiche de prescription pour l’aide forfaitaire. • Plafond de 3 000€ pour toutes les aides départementales cumulées. • Attention aux engagements sur des plafonds dont il faut soustraire l’aide forfaitaire pour reprise d’emploi.
L’aide forfaitaire Q1 : Motif • Reprise d’emploi ou création d’activité hors statut d’auto-entrepreneur • - Formation (financement Pôle emploi) • AOF MOV • EMT • Actions PDI • Formation (hors financement Pôle emploi) et autres prestations couvrant le retour à l’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Location de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Location par le biais d’Aid’Auto 38 (Formulaire spécifique)
Contrôle technique Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M03 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service
Réparation de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service
Assurance du véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise d’emploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M05 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service
Création d’entreprise Q1 : Motif APRE Départementale 38M06 Dans les 3 mois
Garde d’enfants Q1 : Motif • AOF MOV • Actions PDI • Formation < 40h • Reprise d’emploi < 2 mois • Création d’activité • Reprise d’emploi • - Formation Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Permis de conduire Q1 : Motiver le frein à l’emploi • Critères cumulés : • Justification du besoin par rapport au projet professionnel identifié • Métier nécessitant des déplacements, contraintes horaires, absence de transports en commun,… • Vérification possibilité d’acquisition d’un véhicule Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Frais exceptionnels Q1 : Motif Reprise d’emploi ou Formation ou création d’activité dont statut d’auto-entrepreneur Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38C01 Dans les 3 mois Validation par décision conjointe du directeur de site et du chef de service insertion