La prise en compte de la TVB et des zones humides dans les projets d’urbanisme

2. La prise en compte de la TVB et des zones humides dans les projets d’urbanisme

3. Pourquoi ? • La trame verte et bleue constitue un outil d’aménagement du territoire qui vise à favoriser les continuités écologiques entre les milieux naturels existants (plans et cours d’eau, zones humides, boisements, bosquets, prairies naturelles,, haies bocagères, talus… permettant ainsi d’enrayer le déclin de la biodiversité. • La loi Grenelle impose la prise en compte des trames vertes et bleues aux différentes étapes du projet urbain : • Planification : SCOT, PLUi • Aménagement : ZAC, plans masse

4. Pourquoi ? • En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides : • seront protégées dans leur intégrité spatiale et leurs fonctionnalités. Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements, drainages et mises en eau y seront interdits sauf dans le cadre de certains projets d’intérêt général • devront faire l’objet d’une gestion permettant de préserver leurs fonctionnalités. • Les projets en zone humide ne sont quasiment plus réalisables, même avec des compensations : ces zones ne doivent pas être ouvertes à l’urbanisation • Les inventaires antérieurs à 2009 et la plupart des inventaires SAGE ne sont en général pas conformes aux règles de détermination prises en compte par la police de l’eau

6. Comment ? • Cartographier la trame verte et bleue • Cours d’eau • Boisements • Haies • Corridors écologiques pour les espèces • Identifier les zones humides • Pédologie • Critères floristiques • Arrêtés de référence : • Zones humides 24-06-08 et 01-10-2009 • Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE Application de la disposition 8B-2 du SDAGE Loire-Bretagne sur les zones humides

8. Exemple : Herbignac (SELA - Atelier Ruelle) Prise en compte des zones humides • Contexte : • Projet urbain d’une ZAC Multi-sites 36 ha • En cours d’intervention, découverte de la contraintes de zones humides présentes sur le site avec enjeux faune/flore et hydraulique sur 2,3ha • Adaptation du projet puis recherche de compensation nécessaire

9. Démarche • Analyse des fonctionnalités des zones détruites • Adaptation du projet • Recherche de sites de compensation et choix des plus pertinents en fonction des fonctionnalités visées et des ratios de compensation reqyis • Établissement de projets de compensation localisés Valeurs fonctionnelles des zones humides de Kergestin

10. Principes de compensation • Compensations dans le même bassin versant selon le SDAGE Loire-Bretagne : coefficient compensateur peut être inférieur à x2, si les restaurations entreprises sont équivalentes en fonctionnalité et biodiversité. • Selon le SAGE estuaire, seul le doublement de surface est demandé. • Compte tenu des différences de valeur biologique et fonctionnelle entre les différentes zones humides impactées : hiérarchie de coefficients compensateurs, dans l’esprit de la note d’interprétation de la mesure 8B2 du SDAGE. • D’autres types de dispositifs compensatoires comme la renaturation de cours d’eau peuvent être mis en œuvre en complément. • Le coût d’intervention est très variable et n’est pas nécessairement proportionnel à la surface de la zone humide réhabilitée.

13. La prise en compte des enjeux de mobilité, un gage de réussite pour un cadre de vie de qualité Intervention de Michel JEANNENOT, Mobhilis

14. Mobilité : présentation • La mobilité, c’est aller d’un point A vers un point B pour faire quelque chose : • la mobilité est toujours liée à une finalité : travail, achat, formation, loisir… • La logique de développement durable c’est : • « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987) (source site de l’INSEE). • Offrir des solutions de mobilité qui répondent aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à se déplacer

15. Projet = mobilité • Quelque soit le projet d’aménagement la mobilité sera toujours présente et incontournable et il faut donc également proposer des solutions de mobilité adaptées Mobilité Projet =

16. Mobilité : des constats • 25,2 km = distance quotidienne parcourue par personne • 17,9 minutes = durée moyenne d’un déplacement • 3,15 = nombre de déplacements par personne en moyenne par jour • 56,3 minutes par jour dans les déplacements • 243 heures par an !! • 2/3 des déplacements se font en voiture particulière(tendance à une stabilisation)

17. Mobilité : des nuisances • CO2 = 134,8 millions de Tonnes Equivalent Pétrole (TEP) (Source CITEPA 2011) • Bruit = 80 % du bruit provient des transports (source ADEME) • Espace = une voiture occupe 12 m2 en moyenne et représente 191,7 m2/heure de voyage, contre 2,7 pour un piéton (source PREDIT, Mai 2011) • Accidentologie = 23,7 milliards € = coûts des accidents de la route (source ONISR 2010)

18. Mobilité : un système à bout • Saturation du système • Bouchons perpétuels ? • Saturation des transports en commun • Grèves = bloquent la mobilité • Exclusion sociale • Exclusion par le coût : 1 déplacement de moins par jour pour les revenus les plus faibles • Exclusion par l’âge • Exclusion par les territoires : rural vs urbain

19. Mobilité et aménagement … la tendance • Un espace conçu avec des activités SEPAREES et ELOIGNEES les unes des autres génère potentiellement plus de déplacements ou des déplacements plus longs et plus contraints.

20. Mobilité et aménagement … une (R)évolution • Un espace conçu avec des activités REGROUPEES ou PROCHES les unes des autres génère moins de déplacements ou des déplacements moins contraints

21. Modifier notre façon de penser… • Prise en compte de la question de la mobilité en amont de tout projet comme un élément déterminant : • Intégration des contraintes économiques (commerçants, entreprises…) • Intégration des contraintes des habitants • Intégration des contraintes règlementaires… • Concertation de l’ensemble des acteurs : • Pouvoirs publics • Acteurs économiques • Habitants • Recherche d’un compromis autour d’un projet global

22. Des leviers pour agir • Levier N°1 : Aménager l’espace pour que la mobilité soit optimisée • Mixité des services au niveau du projet urbain • Mixité de l’habitat pour laisser un libre choix aux habitants • Mixité sociale pour garantir une cohabitation optimale • Démarche de projet pour des bases saines (traitement de fond) : • Traiter l’espace urbain • Traiter le cadre bâti • Levier N°2 : Proposer des solutions de mobilités optimisées • Mettre les mobilités douces au premier plan des actions • Proposer de nouvelles solutions pour les déplacements automobiles • Communiquer & informer

25. Accompagnement des entreprises en cours d’implantation sur les Parcs d’Activités sur la performance énergétique de leur futur bâtiment Murielle Douté, POLENN Mamar Djellal, Idéa35

26. Les partenaires • Agence de développement économique d’Ille et Vilaine • Une mission : Contribuer au développement économique durable du territoire • Un métier principal : le conseil • 2 types de clients : • les entreprises (principalement exogènes) • les collectivités (EPCI d’Ille-et-Vilaine) www.idea35.com Audit énergétique des bâtiments existants AMO Qualité Environnementale Energie &Urbanisme Bureau d'études spécialisé dans les systèmes énergétiques performants, les énergies renouvelables et la qualité environnementale des bâtiments. 7 personnes, Pacé (35) www.polenn.com Agence d’architecture spécialisée dans la conception de bâtiments industriels Rennes (35) Maîtrise d’œuvre, conception fluides et énergies renouvelables Optimisation énergétique www.architectureadent.com

27. Présentation du projet européen

28. Partenaires

29. études pilotes • les méthodes pour mesurer l’efficacité énergétique, • Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités et efficacité énergétique : Quels leviers pour la collectivité ? • l’intégration d’énergies renouvelables dans les Parcs, • le développement de bâtiments durables, • le transport et la mobilité durables • l’évolution vertueuse du comportement des occupants des PA.

30. 2 études Idéa 35 • Mesure de l’efficacité énergétique de bâtiments d’activités COXINERGIE • Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités et efficacité énergétique : Quels leviers pour la collectivité ? Quels outils règlementaires ? Quels accompagnements proposer aux entreprises ? POLENN - ADENT

31. L’accompagnement des entreprises Enjeux de la performance des bâtiments d’activités Confort d’usage en été en en hiver Réduction des besoins en énergie Valeur patrimoniale du bâtiment Informer, faire évoluer les pratiques de construction de bâtiments d’activités Réduction impact environnemental Eviter les effets collatéraux> installation de clim après 2 ou 3 ans d’été inconfortables Réduction charges de fonctionnement

32. L’accompagnement des entreprises Portée du conseil proposé • Posture « assistant maître d’ouvrage », pas de substitution au maître d’œuvre • Les thèmes abordés:

33. L’accompagnement des entreprises Le positionnement des acteurs • Les chefs d’entreprises • accueil plutôt favorable du conseil • Pas de connaissances sur la maîtrise de l’énergie du bâtiment • Confiants dans leur maître d’œuvre • Préoccupés par : • l’enveloppe budgétaire • la fonctionnalité du bâtiment • l’obtention du permis de construire • Les maître d’œuvres • À l’écoute

34. L’accompagnement des entreprises Pour répondre à des questions récurrentes… • Création de « fiches conseils », destinées à être utilisées comme support lors d’un entretien conseil • Très illustrées • Présentant des solutions technique, des conseils et des chiffrages

35. L’accompagnement des entreprises Les premiers enseignements • Un accompagnement de 2 x 1h évolution favorable des projets • Des conseils simples, ne nécessitant pas d’études complémentaires • Pas de modification fondamentale de l’économie des projets en conception • Quelques exemples: • Bascule Nord-Sud entre bureaux et locaux de stockage • Implantation de casquettes horizontales pour des ouvertures au Sud • Poêle à bois granulés programmable dans un hall d’accueil de bureaux d’artisans • Des « à côté »: idée de terrasse devant une fenêtre de salle de pause devenue porte-fenêtre Un accompagnement simple est possible et efficace, il doit intervenir tôt.