Règlement des frais de scolarité par prélèvements Avantages, Coût, Préalables, Modèles

1. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Avantages, Coût, Préalables, Modèles

2. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Les avantages • pour le comptable et l’ordonnateur • Eviter le traitement des chèques (gains de temps + frais d ’affranchissement (0,55 €) en moins pour les retours de chèques mal libellés • Accélérer le recouvrement des créances grâce à la maîtrise des dates d’encaissement: les prélèvements sont effectués à date fixe.

3. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Les avantages • pour les parents d’élèves • pas besoin de remplir de chèques • pas besoin de disposer de moyens de paiement spécifiques • pas de frais d’affranchissement, • pas de déplacement dans vos locaux, • pas de risques pour les élèves qui amèneraient du numéraire • étalement du paiement de leur dette, d’où une gestion simplifiée, • en cas de non provision sur le compte, le rejet de prélèvement coûte moins cher que le rejet d’un chèque et n’entraîne pas d’interdiction bancaire.

4. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Coûts pour les familles • Tarification bancaire applicable au 01/01/2008

5. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Coûts pour les familles et l’établissement • Sachant que le coût d’un prélèvement émis par un Etablissement public local est de 0,12 euros HT soit 0,15 euros TTC : • Le coût d’un mandat cash équivaut au coût de 40 prélèvements soient : 4 ans de prélèvement à raison de 10 par an, • Le coût d’un virement équivaut au coût de 24 prélèvements soient : 2 ans et demi de prélèvement à raison de 10 par an. • Le coût des prélèvements peut être compensé par les frais d ’affranchissement évités (timbre à 0,55 euros).

6. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Préalables • Définir les produits encaissables : carte photocopie, cantine, internat, etc…. • Définir la périodicité à proposer aux parents d’élèves : mensuel, trimestriel, annuel • Obtenir un Numéro National d’Emetteur (NNE) auprès de la Banque de France, • Faire compléter la demande de prélèvement aux parents d’élèves (modèle remis en réunion), • Renvoyer l’autorisation de prélèvement à la banque des parents d’élèves, • Renseigner GFC puis créer un fichier de prélèvement à télétransmettre à la Trésorerie Générale, • Au retour du relevé de compte, ne gérer que les prélèvements refusés.

7. Règlement des frais de scolarité par prélèvements • Modèle d’autorisation de prélèvement