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Plan Hôpital 2007. Réunion du 13 juin 2003. Sommaire. Présentation du Plan « Hôpital 2007 » les principes les axes de modernisation l ’accompagnement Le volet investissement les objectifs les modalités le plan régional. Présentation du plan « Hôpital 2007 ».
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Plan Hôpital 2007 Réunion du 13 juin 2003 ARH de Haute-Normandie
Sommaire • Présentation du Plan « Hôpital 2007 » • les principes • les axes de modernisation • l ’accompagnement • Le volet investissement • les objectifs • les modalités • le plan régional ARH de Haute-Normandie
Présentation du plan « Hôpital 2007 » ARH de Haute-Normandie
Présentation du Plan « Hôpital 2007 »Les principes • Quatre axes de modernisation des établissements publics et privés • Trois missions pour préparer etaccompagner et deux groupes projet pour faire des propositions • Un calendrier et une méthode ARH de Haute-Normandie
Présentation du Plan « Hôpital 2007 »Les axes de modernisation • Tarification à l’activité (T2A): un système de financement commun • Simplification de l’organisation sanitaire: unrecentrage autour du SROS (ordonnance de simplification) • Dynamisation de la coopération sanitaire: un outil privilégié, le GCS (ordonnance de simplification) • Relance de l’investissement: une mise à niveau accélérée (ordonnance de simplification) ARH de Haute-Normandie
Présentation du plan « Hôpital 2007 »L ’accompagnement • Une mission pour la tarification à l ’activité confiée au Dr Martine Aoustin et à Roland Cash • Une mission d ’expertise et d ’audit hospitaliers dirigée par Elisabeth Beau • Une missiond’appui à l’investissementpilotée par Vincent Le Taillandier ARH de Haute-Normandie
Présentation du plan « Hôpital 2007 »L ’accompagnement • Un groupe projet : « Repenser l ’organisation interne et la gestion des hommes » animé par Debrosse/ Dr Perrin/Pr Vallencien (rapport remis au Ministre) • Un groupe projet : « Renforcer les spécificités des CHU »animé par Pr Ducassou/Pr Jaeck/Leclerc (rapport remis au Ministre) ARH de Haute-Normandie
Le volet investissement ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLes objectifs • Enjeu: remise à niveau accélérée du patrimoine des établissements de santé (immobilier-équipement-système d ’information) • Moyens: • réaliser des investissements supplémentaires: 6 milliards d ’eurossoit 30% de plus que le niveau actuel • recourir à de nouveaux modes de financement: B.E.A. , S.E.M., ... ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLes modalités • Un Objectif Régional Pluriannuel d ’Investissement (O.R.P.I) 2003-2007 • Un accompagnement financier national: • subvention, accessible aux établissements publics et privés: FMESPP 1,6 Milliards sur 5 ans • prise en charge des surcoûts (frais financierset amortissements) pour les établissements publics:0,4 Milliard sur 5 ans ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLe plan régional • Cadrage national • O.R.P.I de la Haute-Normandie : 142 M • financement 2003 prévisionnel: • subvention: 8,7 M • prise en charge des surcoûts : 1,6M • Démarche régionale • appel à projets • proposition d ’ORPI ARH de Haute-Normandie
Le volet d ’investissementLe plan régional • Appel à projets • 74 établissements sollicités: • 34 publics • 13 privés participant au service public • 27 cliniques privées • 43 établissements ont présenté un projet: • 22 publics • 4 privés participant au service public • 17 cliniques privées ARH de Haute-Normandie
Le volet d ’investissementLe plan régional • résultats de l ’appel à projets: • 127 projets présentés pour un montant total de 824 M • établissements publics et assimilés: 66% des projets pour 85% du coût total • cliniques privées: 34% des projets pour 15% du coût total • trois établissements représentent 57% du coût total : • CHU de Rouen : 25% • GH du Havre: 17% • SIH Eure Seine Evreux/Vernon: 15% ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLe plan régional • La proposition d ’ORPI • les critères: • respect des conditions d ’éligibilité fixées par la circulaire (dont: nombre limité d ’opérations) • opérations prioritaires restructurantes: • reconstruction d ’établissement • rationalisation interne • modernisation structurante • diversification de l ’offre ARH de Haute-Normandie
Le volet d ’investissementLe plan régional • les résultats: • 18 opérations proposées par 13 établissements: • 6 publics • 1 privé participant au service public • 6 cliniques privées • 476 M d ’investissements • plus de 110 M de subvention et 17 M de prise en charge des surcoûts sollicités ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLe plan régional • les opérations proposées: • reconstruction: • SIH Eure Seine: hôpital d ’Evreux: 114,0 M • Clinique les Ormeaux (Le Havre): 20,7 M • Cliniques St Pierre et les Fougères (Dieppe): 20,9 M • Clinique Les Aubépines (Dieppe): 3,9 M • rationalisation interne: • CHU : extension du pavillon Dévé, institut de biologie, institut de formation, anneau central: 131,1 M • GH du Havre: pôle mère enfant-urgences, regroupement des réanimations: 94,3 M • CHI hôpital Elbeuf: regroupement de l ’imagerie: 3,3 M ARH de Haute-Normandie
Volet investissementLe plan régional • modernisation structurante: • Centre Becquerel (Rouen): restructuration globale 20,8 M • CH de Dieppe: restructuration chirurgie et SSR 34,0 M • SIH Eure Seine (Vernon): IRM/urgences 3,5 M • CH de Bernay: restructuration médecine/chirurgie 18,6 M • diversification de l ’offre: • Clinique de l ’Europe (Rouen): centre autonome de chirurgie ambulatoire et extension de l ’hémodialyse 6,1 M • Clinique St Hilaire (Rouen): réadaptation cardiaque 2,1 M • Clinique Petit Colmoulins (Harfleur): soins de suite de cancérologie 2,9 M ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLe plan régional • les difficultés: • niveau d ’ORPI (chiffres des établissements) = plus de 3 fois l ’ORPI prévu par le Ministère • accompagnement financier sollicité par les établissements très au-delà des enveloppes attendues • poids financier de trois opérations majeures: • CHU: 27% de l ’ORPI et 44% des surcoûts • Evreux/Vernon: 25% de l ’ORPI, 20% du FMESPP et 34% des surcoûts • GH du Havre: 20% de l ’ORPI et 39% du FMESPP ARH de Haute-Normandie
Le volet investissementLe plan régional • La suite du travail • analyser avec les établissements concernés: • le niveau de l ’accompagnement financier souhaitable • le réalisme du calendrier de réalisation • l ’échéancier des dépenses • ajuster la réalité des besoins de financement à la durée du plan • discuter avec le Ministère ARH de Haute-Normandie