3 . Aménager et développer une RUP continentale

1. 3. Aménager et développer une RUP continentale Stage Géo de la Guyane - 2013

2. A.Aménager un territoire déséquilibré et enclavé Stage Géo de la Guyane - 2013

3.  Un nouvel outil de l’aménagement du territoire: la CACL • C’est tout d’abord un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre additionnelle . • Ses recettes proviennent de la fiscalité directe locale sur la base des taux suivants : • • Taxe d’habitation : 0,924 • Foncier bâti : 1,96• Foncier non bâti : 4,10• Taxe professionnelle : 1,06 • La CACL bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement forfaitaire de l’Etat de 1 500 000 euros depuis 2009, suite au transfert de la Compétence collecte des déchets. http://www.cccl-guyane.fr

4. Les compétences de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral Développement économique : • Gestion des Zones d’activité industrielle et commerciale; • Gestion des ports, aéroports ; • Promotion touristique. Aménagement de l’espace communautaire : • Schéma de cohérence territoriale; • Organisation des transports urbains ; - Mise en place, développement, gestion d'un système d'information géographique. Equilibre social de l’habitat : - Politique du logement d'intérêt communautaire ; - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Stage Géo de la Guyane - 2013

5. Politique de la ville dans la Communauté : - Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance . Voirie : - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; - Aménagement des sites propres pour transports en commun (TSP); - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Assainissement - Construction, extension et gestion des unités de traitement des eaux usées (Collecte, transport, épuration); Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés; - Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores . Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Alimentation en eau potable Création et gestion d’un cimetière intercommunal. Gestion d’une fourrière animale intercommunale. Stage Géo de la Guyane - 2013

7. Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme (PLU) et des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) = nouvel échelon de politique territoriale court-circuitant la commune et s’imposant face au département et à la Région.

8. Source: Schéma de Cohérence territoriale du Centre Littoral – CCIG (2008) Stage Géo de la Guyane - 2013

9. Source: Schéma de Cohérence territoriale du Centre Littoral – CCIG (2008) Stage Géo de la Guyane - 2013

10. Exemple: la décharge des Maringuoins • Présentez le document. • Dans un tableau, relevez tous les acteurs qui interviennent dans l’aménagement de la décharge et donnez leur rôle. • Dans une 3ème colonne, montrez quels sont les acteurs en conflit. Stage Géo de la Guyane - 2013

12.  Le statut de RUP: Un financement européen nécessaire pour aménager le territoire Stage Géo de la Guyane - 2013

13. Source: Eurostat Stage Géo de la Guyane - 2013

14. LA GUYANE PAR RAPPORT AUX PLUS PAUVRES PAYS DE L’UE IDH (Eurostat 2011)

15. La Guyane, une Région ultrapériphérique L’Union européenne compte sept régions ultrapériphériques (les RUP) : - les cinq départements d’outre-mer (DOM) français, les sept îles espagnoles des Canaries dans l’océan Atlantique, - les neuf îles portugaises des Açores et les deux îles de Madère.  Le concept d’ « ultra périphéricité » est fondé sur cinq caractéristiques originales. Stage Géo de la Guyane - 2013

16. Stage Géo de la Guyane - 2013

17. Stage Géo de la Guyane - 2013

18. Les RUP représentent une population de 3,8 millions d’habitants, soit 1 % de la population de l’Union européenne. - Une superficie qui correspond à 3 % de la superficie de l’Union européenne (mais moins de 0,5 % si l’on exclut la Guyane). - Les RUP sont intégrées à l’Objectif 1 des fonds structurels (régions en retard de développement). A ce titre, pour la période 2000-2006, un montant de 7,671 milliards d’euros dans le cadre des fonds structurels leur a été attribué. • Ils focalisent leurs efforts sur l’amélioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs générateurs d’emplois et sur le développement des ressources humaines. Source : www.europe-guyane.fr Stage Géo de la Guyane - 2013

19. LES REGIONS A OBJECTIF DE CONVERGENCE N° 1

20. LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS • Régions à objectif 1, (en retard de développement) : • - FEDER (Fonds européen de Développement régional) • FSE (Fonds social européen) • FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole • IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche) • INTERREG (Coopération interrégionale) • Fonds spécifiques aux Régions ultrapériphériques : • REGIS (Régions isolées) • POSEI (Programme d’Actions spécifiques à l’éloignement et • l’insularité). Ex : POSEIDOM, POSEICAN, etc. • programmés par le DOCUP (Document unique de Programmation) 406 M pour 2007-2013 dont 358 M au titre des régions Objectif 1 et 48 M au titre des RUP

21. Stage Géo de la Guyane - 2013

22. Environ 2.000 euros par an par habitant. Mais effets pervers : accoutumance à des subventions venues de l’extérieur, structurantes mais ne corrigeant pas la géographie : éloignement de la Guyane par rapport à l’Europe et enclavement dans son environnement politique. En outre : accroît écarts d’équipement et de niveau de vie avec les pays voisins = isolement régional renforcé. Production à peine émergente (pêche, agro-alimentaire) à terme menacée par élargissement des marchés et abaissement des barrières tarifaires par OMC et accords bilatéraux. Alors qu’élargissement de l’Union Européenne vers l’Est (et bientôt Mayotte et les Balkans ?) réduira assiette des fonds structurels.

23. Quelques exemples de projets cofinancés par l'Union européenne en Guyane • CollègeRemire II : la participation du FEDER s'est élevée à 30 % sur un coût total de 7,6 millions d'euros ; • Liaison routièreApatou/Saint Laurent : la participation du FEDER a été de 53 % sur un coût total de 8,3 millions d'euros ; • Liaison satellite vers Antecume-Pata, Maripasoula, Papaïchton et Trois-Sauts : le FEDER a contribué à hauteur de 400 000 € ; • Construction d'un port de pêche à Sinnamary : Sur un coût total de 1,5 million d'euros, la participation de l'Union européenne (IFOP) s'est élevée à 75 % ; • Création d'une unité de production de tôles ondulées : Le FEDER a participé à hauteur de 40 % sur un coût total de 810 000 € ; • Réserve naturelle de Kaw-Roura : La participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de 152 000 euros pour un coût total de 228 000 € ; • - Restauration de la cathédrale de Cayenne : Sur un coût total de 1,9 million d'euros, la participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de 920 000 €.

24.  La Guyane peut-elle jouer un réel rôle d’interface entre la France, l’UE et l’Amérique du Sud? Stage Géo de la Guyane - 2013

25. La Guyane: une interface entre l’UE et l’Amérique du Sud

26. 17 millions d’euros alloués au POA par l’Union Européenne. • Guyane chargée de piloter l’opération, pour des projets de coopération transfrontalière concernant : • Les Etats d’Amapa, Para et Amazonas (Brésil) • Le Surinam. • Reconnaissance par l’Union Européenne de la situation d’interface de la Guyane entre Europe et Amérique du sud, et laboratoire de la diversité.

27. La Guyane, base avancée de la France pour les JO 2014 au Brésil? Stage Géo de la Guyane - 2013 Mars 2013