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-------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 -----------------------. La prise en compte du développement durable dans les marchés publics. - Un contexte international - Un contexte européen
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-------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 ----------------------- La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
- Un contexte international - Un contexte européen - Une adaption du droit français Une nouvelle prise en compte
-Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles -Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre -La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité? Contexte
- Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration - Des limites aux objectifs de développement durable - Interrogations sur le rapport à l'objet Diversité des interprétations
- Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale - Argumentaires de la collectivité - Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq
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