Sécurité de l'activité « vol à moteur » de l’aviation générale et sportive

1. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Sécurité de l'activité « vol à moteur » de l’aviation générale et sportive Jean-Claude Finot Alain Soucheleau

2. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Éléments de contexte • Été 2005 meurtrier; • Sollicitation du CGPC (conseil général des Ponts et Chaussées): • Auprès du ministre, • Information, conseil, • Expertise, audit, évaluation, coopération internationale • Inspection générale des services; • Lettre de mission en mai 2006 (après les Etats généraux de l’aviation générale).

3. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Lettre de mission(lettre du 15 mai 2006) Pour l' activité « vol à moteur de l'AGS »: • rechercher les facteurs explicatifs, • en évaluer l'importance relative, • analyser leurs contributions aux accidents (avion, ULM), • incidence des évolutions réglementaires, • comparer avec d'autres pays, • proposer un plan d'action pour la DGAC, tenant compte des propositions du sénateur C. Belot -nov. 2004)

4. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Le périmètre d'analyse • L'aviation générale? • « avion de loisirs »: moins de 2T (cf GT MDM032) • ULM: classes 1,2,3 => « aviation de loisirs à moteur»

5. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) L'activité avion • Aéro clubs FFA (DGAC, OAC 2005) • 44 000 adhérents, 2100 pilotes • 2500 brevets, 650 000 heures de vol • Pilotes hors aéroclubs (évaluation DGAC 2006) • 4000 avions, 240 000 heures de vol • Écoles de formation (étude DGAC/SFACT 2005) • 140 avions, 60 000 heures de vol Total: 950 000 heures de vol par an

6. L'activité ULM(source FFPLUM via DGAC) Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007)

7. La sécurité • La sécurité avion: • 4,3 morts/105heures de vol, • Relative stabilité (période 1994/2006) • Résultats meilleurs pour l’activité FFA • La sécurité ULM: • 3 morts/105heures de vol, • Tendance à l’amélioration, • Relativiser les comparaisons Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007)

8. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) La sécurité au RU (source CAP 763, Aviation Safety Review 2005, CAA)Période analysée: 10 ans de 1995 à 2004 • Avion (sur 10 ans) • 8,35*106 heures de vol • 169 morts • taux :2,02/105 heures de vol • Microlight (sur 10 ans) • 0,87*106 heures de vol • 23 accidents mortels, 28 morts • taux :3,23/105 heures de vol

9. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) La sécurité aux USA(source AOPA Air Safety Foundation, 2006) taux de mortalité: 2,21/105 heures de vol

10. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Les constats Les accidents mortels « avion »: • le facteur humain est largement prépondérant par rapport au facteur matériel, • ils ont lieu surtout en voyage, avec passagers

11. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Facteurs: la réglementation? • complexité du dispositif JAR; • inadaptation aux pilotes privés,en particulier pour la formation; • très légère pour l'ULM (sans doute la plus légère en Europe), avec une sécurité comparable à celle de l’avion; • gap culturel : • « l'insécurité réglementaire » • Europe du nord vs Europe du sud (réf. Amalberti) • SGS (système de gestion de la sécurité) non structuré

12. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Facteurs: la dimension culturelle?(réf. Amalberti, 1999)

13. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Propositions à la DGAC (1/2) 1. Afficher une politique sécurité de l’AGS; 2. Contractualiser avec FFA et FFPLUM pour mettre en oeuvre des SGS(systèmes de gestion de la sécurité) fédéraux; 3. Organisation DGAC adaptée dans cette optique (aux niveaux central et territorial); 4. Faire évoluer missions et moyens des pilotes inspecteurs; 5. Mettre en oeuvre la fonction “Observatoire de la sécurité de l’aviation générale”;

14. Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) Propositions à la DGAC (2/2) 6. Définir un référentiel sécurité de l’AG; 7. S’impliquer dans les discussions européennes pour: • Éviter tout accroissement de la contrainte réglementaire, • Pérenniser les modèles français si compatibles avec la recommandation n° 2; 8. Améliorer l’outil de formation SEFA pour évoluer d’une culture “apprentissage” vers une culture “sécurité”; 9. Définir pour les SNA des niveaux de prestation répondant aux exigences spécifiques de l’AG.