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LA CAF DE LA GIRONDE. 8 mars 2011. LA CAF AU CŒUR DES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES. La branche Famille est une des 4 branches du régime général de la Sécurité Sociale,
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LA CAF DE LA GIRONDE 8 mars 2011
LA CAF AU CŒUR DES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES • La branche Famille est une des 4 branches du régime général de la Sécurité Sociale, • Le service public des allocations familiales : un réseau de proximité piloté par la caisse nationale des allocations familiales • La branche Famille : acteur majeur de la solidarité nationale • La population allocataire • Les dépenses de la branche Famille
Repères et chiffres clés en Gironde Le département de la Gironde est le plus vaste de France. La démographie est dynamique avec 1.393.758 habitants et environ 17.000 naissances en 2009. Les trois quart des habitants vivent dans une agglomération urbaine.
Repères et chiffres clés en Gironde L’objectif poursuivi depuis 15 ans est de fournir à chaque allocataire un point d’accueil à moins de 20 km de son domicile. En 2010, étaient ouverts : 13 points relais CAF : un technicien de la CAF y traite intégralement les dossiers des allocataires.
Repères et chiffres clés en Gironde 263 734 allocataires au 31 décembre 2009 + 7,2% entre 2005 et 2009 653 194 personnes couvertes par la CAF 142 519 familles allocataires avec enfants à charge 250 447 enfants à charge de 0 à 17 ans révolus dont : 46 253 enfants de 0 à 2 ans 204 194 enfants de 3 à 17 ans révolus.
Repères et chiffres clés en Gironde 1 335 millions d’euros de prestations familiales et d’insertion versées
ACTION SOCIALE DE LA CAF En complément des prestations familiales, l’action sociale de la CAF soutient les familles à travers des aides directes mais aussi des subventions aux équipements accueillant des enfants ou des familles. 110 millions d’euros d’aides versées
Gouvernance et positionnement des Caf : entre ancrage nationale et légitimité locale • Une Convention d’objectif et de gestion (COG) entre la Caisse nationale des allocations familiales et l’État qui définit les objectifs de la branche famille et les moyens qui lui sont donnés, • Une déclinaison au niveau local avec les Contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) qui fixent les objectifs locaux de chaque Caf. • Deux grands secteurs : prestations légales et action sociale
POLITIQUE D’ACTION SOCIALE C.N.A.F Convention d’objectifs et de gestion 4 ans ETAT dont Socle national d’intervention d’Action sociale NATIONAL Politiques d’interventions en missions et programmes Le Contrat Pluriannuel d’objectifs et de Gestion LOCAL C.A.F. Schéma Territorialisé des politiques et du service Contexte socio-économique Environnement local
LES ENJEUX ACTUELS POUR LES CAF • Un environnement marqué par des évolutions structurantes : • Les effets de l’activation des dépenses sociales portée par le revenu de solidarité active • Une volonté politique pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle • Les effets des lois de décentralisation et les débats autour des périmètres de compétences des acteurs sociaux • Des besoins et des attentes des allocataires qui changent • Des prestations financières nécessaires à la solvabilisation des familles, mais aussi une forte attente de services • Une autonomie dans la gestion de la relation avec le service public, mais aussi une attente d’accompagnement personnalisé
LES ENJEUX ACTUELS POUR LES CAF • Une forte contrainte financière, une exigence accrue d’évaluation des politiques publiques : • Un environnement marqué par l’ampleur des déficits • Une volonté des pouvoirs publics de rendre plus efficace la dépense publique au regard des résultats attendus • Une meilleure justification des coûts et de la performance du service public
DES ENJEUX QUI PORTENT DES EXIGENCES FORTES • En terme d’offre nationale et de pilotage du réseau des Caf • Un socle national d’intervention, 4 missions, 10 programmes • En terme d’ancrage et d’adaptation locale : • Le schéma territorialisé des politiques et du service
LES ORIENTATIONS DES CAFCONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION 2008 - 2012 26 novembre 2009
La complémentarité Prestations / Action sociale Les politiques mises en œuvre par la branche famille reposent sur : • le versement des prestations légales • une action sociale familiale qui contribue à améliorer le quotidien des familles et de leurs enfants. (Loi de financement de la Sécurité Sociale - LFSS)
Par ailleurs,… Pour la période 2009-2012, la branche famille contribue de façon décisive à la mise en œuvre de 2 politiques majeures : • Le développement de l’accueil du jeune enfant, • La mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA).
La Convention d’Objectifs et de Gestion La COG se décline en 4 missions : Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie, Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles.
MISSION 1 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
MISSION 1 Programme 1 - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, Programme 2 - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de l’ enfance et de la jeunesse, Programme 3 - Accompagner l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
MISSION 2 Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
MISSION 2 Programme 1 - Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle, Programme 2 - Contribuer à l’égalité des chances et renforcer le lien entre les familles et l’école.
MISSION 3 Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
MISSION 3 Programme 1 - Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, Programme 2 - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
MISSION 4 Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
MISSION 4 Programme 1 - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap, Programme 2 - Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale, Programme 3 - Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité.
LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DES EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE Depuis 2009 les services d’action sociale se sont réorganisés pour faire du territoire le lieu de cohérence de l’intervention : • pour rendre plus lisible l’intervention dans une offre globale, • pour une plus grande proximité de l’action auprès des familles et des partenaires, • pour mieux adapter l’intervention aux problématiques des territoires.
LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DE NOS EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE Le département des politiques et territoires Cinq équipes d’intervention territorialisées porteuses de l’offre de service en direction des familles et des territoires. La cartographie des territoires Caf
LE TERRITOIRE, LIEU DE COHERENCE DES EQUIPES D’INTERVENTION D’ACTION SOCIALE
NOS METIERS, NOTRE EXPERTISE • Conseiller territorial Il vient en appui des acteurs locauxdans l’élaboration et la conduite des projets en direction des familles et des jeunes. Ex : il est l’interlocuteur des collectivités dans la mise en œuvre des contrats enfance et jeunesse • Travailleur social Il contribue au développement du lien social en facilitant l’insertion et l’autonomie des personnes dans leur environnement et la gestion de leur vie quotidienne. Ex : il propose un accompagnement social auprès des familles qui se séparent ou qui sont en accession en difficulté.
NOS METIERS, NOTRE EXPERTISE • Technicien socio-administratif Il favorise l’accès et le maintien des droits des allocataires en grande difficulté en facilitant la coopération entre les services de la Caf et le réseau des partenaires. Ex : il prend en charge des dossiers complexes d’urgence sociale. • Chargé d’études sociales Il recueille des données, identifie les besoins sociaux du territoire, évalue et analyse l’évolution de l’offre de service proposée et formule des préconisations à destination des partenaires. Ex : il effectue un diagnostic participatif sur un champ d’intervention particulier.