Assemblée annuelle du CPTNB Le 17 avril 2010

1. Examen des options en matière de réglementation et du cadre de réglementation privilégié pour le personnel de soutien en physiothérapie au N.-B. (PSPHT) Assemblée annuelle du CPTNB Le 17 avril 2010 Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

2. Présentation et discussion • Présentation • Groupe de travail du PSPHT • Aperçu de la réglementation canadienne concernant le PSPHT • Options stratégiques • Recommandations • Discussion avec les membres, commentaires Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

3. Monique Laviolette, présidente, A-1B Caroline Deschenes, A-5 Swapnil Rege, Moncton Marilyn Rowan, B-3 Karen Jonah-Brown, B-2 Annie Gauvin, PSPHT, A-5 Rebecca Bourdage, DG Nancy McKay, MD Inc. Idées Analyse de l’environnement Options en matière de réglementation Option privilégiée pour le PSPHT Groupe de travail CPTNB-PSPHTJanvier – avril 2010

4. Différences notables d’un endroit à l’autre dans le rôle, la formation, l’affectation et le titre Degré de supervision et types de tâches attribuées définis par le Pht en conformité avec la réglementation Profil de compétences : compétences essentielles du personnel de soutien travaillant en physiothérapie au Canada (2002, en révision en 2009) Aperçu de la réglementation canadienne concernant le PSPHT Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

5. Le PSPHT • Personnel de soutien en physiothérapie du groupe 1 (assistants en physiothérapie) • A suivi avec succès une année au moins d’un programme d’études en physiothérapie à temps plein dans un établissement postsecondaire reconnu. • Personnel de soutien en physiothérapie du groupe 2 (aides en physiothérapie, aides en réadaptation) • A suivi une formation en physiothérapie de moins d’une année à temps plein dans un établissement postsecondaire reconnu ou en milieu de travail. Il existe de grandes différences de formation et d’aptitudes au sein du groupe 2. Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

6. Compétences à l’échelon national • Définies pour le PSPHT des groupes 1 et 2 • Les cinq unités de compétences : • responsabilité • collecte de l’information sur le client • intervention • communication • organisation de la prestation de services de physiothérapie • En cours de révision Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

7. En résumé : pas de consensus • Vocabulaire explicite concernant le PSPHT dans la réglementation sur les Pht (4) • Autorité explicite pour créer des classes sous la délégation de Pht (2) • Normes d’exercice, politiques, guides de ressources, code de déontologie pour les Pht (8) • Aucune mention explicite du PSPHT dans les lois • Information sur le PSPHT ou création de listes (1) Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

8. Autres groupes professionnels (N.-B.) Orthophonistes et audiologistes Ergothérapeutes Médecins Assistants dentaires Contrôle réglementaire pour le personnel de soutien et les professionnels Directives aux ergothérapeutes et énoncé des fonctions de l’ACE Autorisation d'exercer des auxiliaires médicaux – en cours d’examen Niveau II : membres de l’Association des assistants et assistantes dentaires du N.-B. et permis d’exercer par la Société dentaire du N.-B. en vertu de la Loi dentaire Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

9. Études/formation (en français) CCNB Campbellton – programme de « techniques de réadaptation ». 80 semaines, 45 à 50 avec un Pht Début en 2008-2009, 17 diplômés en juin 2009; classe de 20 en septembre 2009 Préparation à la collaboration avec des Pht, ergothérapeutes, orthophonistes et audiologistes Quatre stages pratiques de quatre semaines chacun CCNB – programme en anglais à l’automne 2011 Études/formation (en anglais) Eastern College – nouveau programme menant à un diplôme d’assistant physiothérapeute/ ergothérapeute (90 semaines) Environ 60 sem. avec un Pht À Moncton et à Saint John en 2009-2010, à Fredericton par la suite Programme basé sur les compétences du groupe 1 définies par l’ACP, avec stages pratiques Diplôme conjoint Medicine Hat College – CompuCollege Nouveau-Brunswick : éducation Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

10. Nouveau-Brunswick : la pratique • Secteur public • 35,5 PSPHT à plein temps • 42,5 PSPHT à temps partiel • 16 avec formation régulière > 1 année • 10 avec formation régulière > 2 années • Secteur privé, ~ 50 % cliniques signalées • 42 PSPHT • 10 avec formation régulière > 2 années

11. Contexte de la politique gouvernementale • Comité de planification pancanadien sur les travailleurs de la santé non réglementés • Normalisation des descriptions de postes • Compétences de base et particulières à la profession • Éducation axée sur les compétences • Délégation, attribution (tâches)/supervision, responsabilité • Modèles et meilleures pratiques – personnel de secteurs divers – évaluation des résultats

12. Contexte de la politique gouvernementale • Énoncé de la politique du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick • Intégration du personnel de soutien en réadaptation ayant suivi l’ancienne formation • Détermination d’un terrain commun à toutes les disciplines en réadaptation • À l’avenir, profil de compétences du PSPHT correspondant au programme de deux ans du CCNB ou d’un programme collégial reconnu dans une ou plusieurs disciplines plus compétences exigées dans les autres disciplines • Modules de formation ou processus de reconnaissance des acquis

13. N.-B. : réglementation Pht-PSPHT • Loi et règlement concernant la physiothérapie et son exercice • Définie comme un champ d’exercice • Membres • Pour l’instant, uniquement des physiothérapeutes • Projet de réglementation (Loi, paragr. 5.2) : • Créer des catégories de membres avec des droits, des privilèges et des frais d’adhésion. • Reconnaître les programmes d’études, les formations et les examens en physiothérapie. • Inscrire et déterminer la qualification ou les membres. • Établir des normes d’exercice. • Réglementer, contrôler et interdire l’utilisation de termes, titres ou désignations par les membres. Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

14. N.-B. : réglementation Pht-PSPHT Normes d’exercice actuelles • 3.9 Veille à ce que les tâches confiées aux auxiliaires, aux étudiants et aux bénévoles soient appropriées et supervisées conformément aux règlements et aux lignes directrices. • 6.1 Dossiers électroniques • iii) plan de traitement du client, notamment le protocole thérapeutique, l’indication de possibilité de délégation de traitement et de la personne à laquelle il peut être délégué, la mention de tous les traitements à domicile et des renseignements sur l’aiguillage du client Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

15. Options en matière de politique • Statu quo • Réglementation de l’exercice par les Pht avec normes Pht-PSPHT claires : • Rôles et délégation • Attribution et supervision • Responsabilité et reddition de comptes • Autres (p. ex. documentation) • Inscription volontaire • Collecte d’information sur le PSPHT auprès des Pht et du PSPHT) • Inscription obligatoire • Réglementation indépendante pour le PSPHT

16. Cadre de réglementation privilégié • Normes d’exercice des Pht • Programme d’orientation pour l’exercice par les Pht et le PSPHT • Inscription sur les listes • Catégories d’inscription du PSPHT selon la Loi sur la physiothérapie • Exigences de formation pour les débutants • Compétences du PSPHT groupe 1

17. Recommandation 1 Étape 1 (2010) • Inciter le gouvernement à favoriser la profession, la formation et l’utilisation d’aides-physiothérapeutes (> 1 année de spécialisation en physiothérapie, durée d’un an). • Élaborer des normes d’exercice pour les Pht en relation avec le PSPHT. • Créer et mettre sur pied un programme d’orientation sur les relations Pht-PSPHT (supervision, délégation, reddition de comptes, documentation, rapports, etc., voir l’Alberta et l’Ontario). • Inviter les aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation à participer à des activités ou initiatives.

18. Recommandation 1 Étape 2 (2011) • Opter pour l’inscription volontaire du PSPHT et examiner les avantages de l’inscription obligatoire dans le cadre de la Loi sur la physiothérapie, au moins pour les aides-physiothérapeutes. • Étendre le programme d’orientation des physiothérapeutes, aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation.

19. Recommandation 1 Étape 3 (2012 et au-delà) • Réévaluer la nécessité de protéger le titre du PSPHT et établir de nouvelles catégories/classes de membres • Classe I pour le GROUPE 1 du PSPHT et classe 2 pour le GROUPE 2 du PSPHT. • Évaluer les normes pour le Pht et le PSPHT et évaluer leur impact sur les relations Pht-PSPHT. • Évaluer les expériences, intérêts, besoins des physiothérapeutes, aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation. • Recommander la meilleure réglementation pour les aides-physiothérapeutes et les assistants en réadaptation.

20. Recommandation 2 Que le CPTNB • effectue une analyse axée sur les compétences de l’ensemble des programmes pédagogiques en prenant pour critère les compétences nationales; • donne son avis en matière de réglementation sur le niveau d’éducation du PSPHT dans la province et les compétences exigées au niveau débutant.

21. Recommandation 3 Que le CPTNB • s’efforce de faire adopter un programme pour PSPHT comportant deux niveaux, en particulier le niveau d’aide-physiothérapeute dans le secteur public.

22. Prochaines étapes • Créer un groupe de travail Pht-PSPHT dont le mandat sera fondé sur le processus de mise en œuvre par étape (2010-2012). • Communiquer avec le ministère de la Santé et d’autres intervenants (p. ex. l’Alliance, le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, les programmes provinciaux de formation).

23. Période de questions et de discussion Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP