QU’EST-CE QU’UNE AGENCE D’URBANISME?

1. QU’EST-CE QU’UNE AGENCE D’URBANISME? Diaporama de présentation Décembre 2011

2. TROIS GRANDS ENJEUX POUR LES AGGLOMÉRATIONS FRANÇAISES • L’expansion urbaine, l’étalement des villes et la périurbanisation • La décentralisation : multiplicité des acteurs, éclatement des compétences • La mondialisation économique, la métropolisation et la mise en réseau des territoires Diaporama de présentation

3. LES MISSIONS D’UNE AGENCE D’URBANISME • Observer les territoires à toutes leurs échelles et dans toutes leurs dimensions • Capitaliser et partager les informations • Faire de la prospective et éclairer l’avenir • Harmoniser les projets des membres • Assister les membres de l’agence dans leurs projets Diaporama de présentation

4. UNE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME CE N’EST PAS… • Une institution ou une autorité qui « décide », dotée de compétences et de pouvoirs • Un service technique de collectivité, intégré dans l’organigramme et dépendant uniquement d’elle • Un Bureau d’études qui disparaît après la prestation Diaporama de présentation

5. UNE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME C’EST UN OUTIL D’INGÉNIERIE… • mutualisé: l’agence travaille pour tous ses membres sur leurs dossiers d’intérêt commun • partenarial : l’agence permet à ses membres d’échanger sur leurs projets et de les harmoniser • indépendant : l’agence travaille et propose en liberté sur tous les sujets intéressant ses membres Diaporama de présentation

6. LES MEMBRES D’UNE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME Chaque agence est différente mais l’agence réunit en général : • Les communes et les communautés • Les EPCI spécialisés (SCoT, AOT…) • La Région et le Département • L’État et ses services déconcentrés • Les Chambres Consulaires • L’Université, le Port, les Établissements publics… Diaporama de présentation

7. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES AGENCES D’URBANISME Les lois et circulaires • La LOADDTde juin 1999 • La Loi SRU de décembre 2000 • La Circulaire “MEEDDAT/Agences“ du 26/02/09 Des chartes et des Protocoles • La Charte “État/FNAU“ signée à Nantes le 14/12/01 • Le Protocole “État/FNAU“ signé au Havre le 23/10/08 • Le Protocole “MEDDTL/FNAU“ signé à Paris le 20/10/11 Diaporama de présentation

8. LE FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE D’URBANISME • Un statut associatif qui est susceptible d’évoluer • Un Conseil d’Administration (CA) rassemblant les principaux membres (Collectivités, État…) • Un programme de travail décidé collectivement par le CA et propriété de tous les membres • Un Comité technique partenarial assurant le suivi du programme • Un budget principalement financé par les cotisations et les subventions et des membres Diaporama de présentation

9. LES “FONDAMENTAUX“ D’UNE AGENCE D’URBANISME • Une équipe permanente d’au moins 12 à 15 personnes et un budget annuel consacré, à 80%, à des dépenses salariales • Une équipe pluridisciplinaire : urbanistes, ingénieurs, géographes, architectes, graphistes environnementalistes, documentalistes, … • Un travail en amont des projets, déconnecté de l’opérationnel (pris en charge par les membres) Diaporama de présentation

10. LES PRINCIPALES ACTIVITÉSD’UNE AGENCE D’URBANISME • L’observation et l’analyse urbaines : banques de données, systèmes d’observation géographique, … • La prospective urbaine et les projets de territoire • L’urbanisme et la planification • Les problématiques sectorielles : déplacements, habitat, commerce, environnement, foncier… • Le développement économique et territorial • L’information, l’animation et la communication… Diaporama de présentation

11. Une cotisation payée par tous les membres Des subventions versées par les principaux membres : communes et intercommunalités, Etat, Syndicat de SCoT… Des contrats « commerciaux » de prestations qui restent accessoires (moins de 20 %) LE FINANCEMENT D’UNE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME Diaporama de présentation

12. DONNÉES 2008 SUR QUELQUES AGENCES D’URBANISME • Nîmes 320 000 hts 16 ETP 1,1 million € • Brest 370 000 hts 29 ETP 2,4 million € • Nancy 560 000 hts 46 ETP 3,5 million € • Lorient 210 000 hts 26 ETP 2,4 million € • Mulhouse 250 000 hts 14 TEP 0,9 million € • Besançon 200 000 hts 17 ETP 1,1 million € Diaporama de présentation

13. LE FINANCEMENT LOCAL DES AGENCES D’URBANISME Les subventions des collectivités locales (toutes sources confondues) assurent entre les 2/3 et les 3/4 du budget annuel d’une agence : • Boulogne sur Mer 5,9 euros par habitant • Belfort 3,8 euros par habitant • Besançon 3,3 euros par habitant • Nîmes 2,7 euros par habitant • Adour Pyrénées 2,3 euros par habitant • Le Havre 2,3 euros par habitant Moyenne nationale 3,7 euros par habitant (données 2006) (hors DOM et IAURIF) Diaporama de présentation

14. LE FINANCEMENT LOCAL DES AGENCES D’URBANISME EN 2006 Diaporama de présentation

15. LES AUTRES FINANCEMENTS EN 2006 Diaporama de présentation

16. LA FÉDÉRATION NATIONALE DES AGENCES D’URBANISME (FNAU) • 53 agences d’urbanisme rassemblées dans un réseau national permettant d’échanger les expériences et de capitaliser les savoir-faire • Une quinzaine de “Clubs Thématiques“ dans les différents domaines du développement territorial • Des productions et des publications régulières • Une Rencontre nationale annuelle et des Colloques : • Un site Internet http://www.fnau.org Diaporama de présentation

17. LES 53 AGENCES D’URBANISME DU RÉSEAU FNAU Diaporama de présentation