Projet « NatIxis »

1. Projet « NatIxis » 12 mai 2006 Société d’expertise comptable Inscrite au tableau de l’Ordre de Paris SARL au capital de 100 000 euros RCS Paris B 428660062

2. L’impossibilité d’apprécier les impacts sociaux en l’état des informations disponibles • Cette note présente, en l’état des informations transmises, un premier aperçu des salariés du Groupe Caisse d’Épargne concernés par le projet de rapprochement. Elle se compose : • D’un préambule sur les étapes à suivre pour évaluer les impacts sociaux du projet ; • D’une vision des effectifs du Groupe Caisse d’Épargne issue du document « Effectifs Comité de Groupe » ; • D’un aperçu des effectifs des filiales apportées par le Groupe Caisse d’Épargne dans le cadre du projet « NatIxis » ; • D’une présentation d’une partie des ETP concernés par filiales et métiers, assortie de tableaux synoptiques par filiales. • Il est à noter que les tableaux présentés proviennent de sources différentes. En outre, les effectifs « Comité de Groupe » correspondent aux CDI alors que ceux des filiales apportées sont des ETP (CDI et CDD proratisés selon le temps de travail). Compte tenu des différences de sources et de notions d’effectifs reprises, les données peuvent présenter quelques écarts. • Il convient en introduction de souligner que : • En raison d’une information pour l’instant liminaire ou même incomplète pour certaines filiales, • Faute d’informations concernant Natexis permettant de comparer les organisations sociales concernées, • Faute de communication de la part des entités concernées d’une première évaluation des éventuelles suppressions de postes inhérentes à ce type de projet, • les informations transmises ne permettent en aucun cas d’apprécier les possibles impacts sociaux du rapprochement alors même que les transferts touchent directement plus de 8000 salariés ne serait-ce que du point de vue du Groupe Caisse d’Épargne. Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

3. Un projet pourtant porteur de risques sociaux • Les rapprochements opérés ces dernières années entre établissements financiers (BNP et Paribas, Crédit Agricole SA et le Crédit Lyonnais) ont montré que les objectifs sous-jacents à ce type de projet sont souvent porteurs de risques sociaux : • On peut noter à ce titre, que l’annonce des rapprochements pré-cités était assortie d’objectifs en matière de « synergies de personnel » ; dans ce contexte, on ne peut que s’étonner de l’absence totale de communication sur ces questions, pourtant centrales, concernant un projet d’une telle envergure (quels sont les éventuels objectifs poursuivis en matière de suppressions de postes ?) ; • En effet, tout rapprochement poursuit l’objectif de générer des revenus additionnels par rapport aux situations des entités prises isolément. Ces objectifs comportent généralement un volet « développement » mais aussi, et surtout, un volet « économies » dont la part est souvent largement prépondérante dans l’évaluation globale des synergies de l’opération ; • Le rapprochement des entités concernées peut se traduire par des économies d’échelle, notamment en termes d’emploi. Souvent sur-évalués, ces effets d’échelle motivent néanmoins des suppressions de postes. Il apparaît ainsi que les suppressions de postes sont souvent le principal levier en matière de synergies ; • Enfin, au-delà des suppressions de postes, le rapprochement des corps sociaux est un procédé complexe qui ne saurait se résumer à l’addition des salariés des entités concernés. Parce que les impacts pour les salariés en termes d’emplois, de statuts, etc. sont souvent négligés en amont, ils constituent souvent les principales difficultés des fusions (hausse du turn-over volontaire, désorganisation des entités,…). Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

4. Les éléments préalables et les étapes à suivre pour évaluer les conséquences sociales d’un rapprochement (1/3) • 1 - L’analyse de l’existant • Il s’agit ici de comparer les corps sociaux des entités du Groupe Caisse d’Épargne mais également de Natexis dont le rapprochement sera opéré dans le prolongement du projet global. Cette comparaison permet d’évaluer les différences initiales entre les entités en matière de structure des effectifs (par âge, ancienneté, selon les classifications, etc), de rémunérations (structure mais aussi parfois écarts entre les entités), d’éléments statutaires et d’accords collectifs. • Cette analyse est accompagnée d’une approche fonctionnelle (par métier ou emplois) : • Il s’agit ici d’évaluer les métiers, et donc les salariés, les plus menacés par d’éventuelles suppressions de postes : on observe généralement que les principales fonctions impactées sont les fonctions transverses (informatique, RH, finance, etc) et les back-offices ; • Cette analyse peut également permettre de faire une pré-évaluation des fonctions « doublons » qui peuvent apparaître avec la fusion des entités et les éventuels effets d’échelle (ce travail pourra permettre par la suite de confronter les projections faites par les directions). Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

5. Les éléments préalables et les étapes à suivre pour évaluer les conséquences sociales d’un rapprochement (2/3) • 2- L’analyse du projet et de ses conséquences organisationnelles • Il convient de souligner que le préalable à cette étude est bien évidemment la communication des objectifs du projet notamment en termes « d’économies ». • L’évaluation des synergies est souvent faite selon une procédure descendante : un objectif de réduction de coût est fixé au niveau global puis transposé en nombre de postes. Cet objectif est souvent défini très amont du projet (il devrait déjà l’être en ce qui concerne NatIxis dans le cadre de l’analyse financière). • Par la suite, cet objectif global est décliné selon les filiales concernées. Or, l’objectif assigné à chaque filiale est souvent plus fixé en fonction de sa taille initiale que de ses possibilités en matière d’économie d’échelle. Dans la mesure où la réalisation de l’objectif est de la responsabilité de la filiale, cette dernière doit le décliner en son sein (par direction, catégorie d’emplois, etc…) et éventuellement adapter son organisation. • Il s’agit alors d’évaluer le caractère réaliste de l’organisation cible à mettre en place et notamment les éventuelles suppressions de postes envisagées : • En fonction de leur nombre : au-delà des salariés concernés, les suppressions de postes ne fragilisent-elles pas l’organisation globale et la continuité de l’activité ? • En fonction de leur nature : en les confrontant notamment à l’évaluation des fonctions doublons ou aux possibilités de chaque direction. Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

6. Les éléments préalables et les étapes à suivre pour évaluer les conséquences sociales d’un rapprochement (3/3) • 3- De l’organisationnel au social : les conséquences pour les salariés • Comme nous venons de le voir, d’un point de vue organisationnel et social, les premières étapes d’un rapprochement résident dans l’analyse de l’existant et l’élaboration d’une organisation cible. Les conséquences sociales d’une telle opération se mesurent alors par les modalités mises en œuvre pour le passage de l’existant à la cible : • Comment seront gérées les écarts et disparités entre les corps sociaux en termes de classifications, de statuts, d’accords collectifs, etc… • Comment seront réalisées les éventuelles suppressions de postes : • Évaluation des marges de manœuvre des entités en termes de turn-over « naturel » (non contraint) ; • Évaluation des possibilités en matière de mobilités fonctionnelles (reclassements) et par suite, moyens alloués à la réalisation de ces mobilités (modalités de mises en œuvre, accompagnement - formation notamment) ; • Évaluation des modalités mises en œuvre pour les salariés dont on ne pourrait éviter le licenciement ; • A ce stade du projet, l’ensemble de ces pré requis ne peut être défini et présenté par les directions. Un rapprochement est un processus complexe qui s’étale dans le temps. Pour autant : • Certains éléments qui devraient être clarifiés à ce stade sont encore manquants (transmission des éléments permettant d’analyser l’existant, objectif global en termes de synergies de coûts) ; • Le projet ne pourra faire l’économie de ces étapes et l’ensemble des questions soulevées devront être débattues en temps et en heure afin d’éviter (ou, du moins, de limiter) les inquiétudes légitimes qu’un tel changement ne manquera pas de soulever et de parvenir à susciter l’adhésion des salariés, condition sine qua non de la réussite du projet. Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

7. Les effectifs du Groupe Caisse d’Épargne Source : fichier transmis par la direction – Effectifs CDI Comité de Groupe En gras : filiales apportées Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

8. Le projet de rapprochement : les filiales apportées par le GCE Source : fichier transmis par la direction – Répartition des effectifs des filiales concernés – ETP CDI et CDD au 28/02/2006 Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

9. Synthèse des effectifs par filiales apportées et par métiers Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

10. Annexe 1 : les ETP de CEFI Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

11. Annexe 2 : les ETP de la Compagnie 1818 Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

12. Annexe 3 : les ETP d’Ixis CIB Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

13. Annexe 4 : les ETP d’Ixis Securities Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

14. Annexe 5 : les ETP d’Ixis Mid Caps Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

15. Annexe 6 : les ETP d’Ixis AEW Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

16. Annexe 7 : les ETP d’Écureuil Gestion Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

17. Annexe 8 : les ETP de Gestitres Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

18. Annexe 9 : les ETP d’Ixis PCM Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

19. Annexe 10 : les ETP d’Ixis AM Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis

20. Annexe 11 : les ETP d’Ixis FG Note n° 4 Ethix – Projet NatIxis