Programmation de développement rural (FEADER) Intégration de l’approche LEADER Paris – 30 Janvier 2007 – AG Fédération

1. Programmation de développement rural (FEADER) Intégration de l’approche LEADER Paris – 30 Janvier 2007 – AG Fédération des Pays

2. La programmation du FEADER

3. Le nouveau contexte • La politique agricole commune est organisée autour de deux piliers • Le deuxième pilier constitue le développement rural : • c’est un ensemble de mesures définies dans un règlement (le RDR) et financées par un fonds : le fonds européen agricole et de développement rural (FEADER) • Ces mesures sont organisées autour de quatre axes • Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers • Amélioration de l’environnement et de l’espace rural • Qualité de vie et diversification économique en milieu rural • Une approche territoriale : Leader • Chaque Etat membre choisit les mesures et les programme dans différents cadres

4. Structure de la programmation 4 programmes déconcentrés (PDRR) - 631 M€ Réunion 319 M€ Guadeloupe 138 M€ Martinique 100 M€ Guyane 74 M€ + Corse 1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M€ + Total : 6 Mds €

5. PDRH - Compétitivité des secteursagricole et forestier (axe 1) Total axe 1 : 1,7 Mds € - 32% du FEADER

6. PDRH - Amélioration de l’environnementet de l’espace rural (axe 2) Autres MAE : biodiversité dont Natura 2000 (42%) ; Directive cadre sur l’eau (33%) ; Agriculture bio (18%) ; Autres (7%) Total axe 2 : 3 Mds € - 58% du FEADER

7. PDRH - Qualité de vie en milieu rural et diversification économique (axe 3) Total axe 3 : 535 M € - 10% du FEADER

8. PDRH - Leader (axe 4) Total axe 4 : 263 M € - 5% du FEADER

9. L’approche LEADER intégrée à la programmation du FEADER

10. L’approche LEADER : intégration au RDR 2 • LEADER = méthode de mise en œuvre pour une partie du développement rural • Au moins 5% de la dotation globale de chaque programme • Intégrée aux volets régionaux du PDRH et aux 5 PDRR (DOM et Corse)

11. Ce qui a été demandé aux autorités régionales dans la préparation des programmes • Analyser le vivier constitué par les territoires organisés ou émergents dans la région • Définir la part de l’enveloppe régionale qui sera dédiée à LEADER • Sur le PDRH : 5% minimum au niveau du programme => environ 15% en moyenne du montant des volets régionaux • Donner une ventilation indicative de l’enveloppe LEADER : • mesures 411, 412 et 413 : opérations sélectionnés par les GAL relevant des axes 1, 2 et 3 • mesure 421 : coopération • mesure 431 : animation et fonctionnement des GAL

12. L’approche LEADER : caractère pilote • L’approche LEADER se fonde sur plusieurs éléments : • Définition de stratégies locales dans une approche ascendante • Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL) • Approche globale : association de plusieurs secteurs • Ciblage de la stratégie sur une priorité • Mise en œuvre d’approches novatrices • Mise en œuvre de projets de coopération • Mise en réseau • L’approche LEADER sera réservée • à des territoires organisés • dont la candidature répondra au mieux à ces éléments • sélectionnés par appel à projet

13. Quelles exigences et quelles modalités pour l’axe LEADER 2007/2013 ?

14. Une approche intersectorielle • Les stratégies des GAL s’orienteront majoritairement sur l’axe 3 • La mise en œuvre de mesures des axes 1 et 2 sera encouragée (toutes les mesures ne pourront cependant être mises en œuvre via LEADER) • Le partenariat sera renforcé : - développer la participation des acteurs agricoles et sylvicoles - conforter la place des jeunes et des femmes

15. Des stratégies à bâtir autour d’une priorité ciblée • Correspond en partie à l’esprit du thème fédérateur • Chaque GAL définira une priorité • Reflétant le caractère multi-sectoriel de la stratégie • Ciblant l’action du GAL pour : • Concentrer les moyens • Être lisible sur le territoire et vis à vis des partenaires régionaux • Pas de liste nationale fermée

16. Quelle place pour l’innovation ? • Encourager les GAL à mettre en œuvre des approches novatrices • Veiller à la capitalisation et aux possibilités de transfert • Ne pas exiger que l’ensemble de la stratégie soit dédiée à l’innovation

17. La sélection des GAL • Au niveau régional (comité de sélection coprésidé par le Préfet et le président du Conseil régional) • Sur la base d’un cadre méthodologique national • 1 ou 2 appels à projets • Sélection des GAL au 2e semestre 2007, puis complément éventuel au 1er semestre 2008 • Possibilité de GAL interrégionaux • Financement possible des candidatures des GAL nouveaux

18. Gestion financière • Principe du cofinancement sur la base de la dépense publique • Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans • Importance de rechercher un engagement pluriannuel des cofinanceurs • Pas de dotation complémentaire

19. Répartition des tâches (1/2)

20. Répartition des tâches (2/2) • Moyens envisagés • S’assurer lors de la sélection des GAL qu’un agent est dédié à l’animation Leader • Exiger que le GAL dispose de moyens de gestion suffisants distincts de l’animation • Demander un engagement de rapidité de la part de l’autorité de gestion • Assurer des échanges réguliers entre comité de programmation régional du FEADER et comités de programmation des GAL

21. La coopération • Un enjeu communautaire que la France s’approprie • Une part des enveloppes régionales LEADER est réservée pour la coopération • La coopération intégrée aux stratégies des GAL • Approbation d’une fiche « coopération » par le comité de sélection régional + attribution d’une enveloppe FEADER au GAL  sélection initiale du GAL  Ou au cours du programme • Puis sélection des opérations de coopération par le GAL • Dépenses d’animation et de fonctionnement prises sur l’enveloppe du GAL (dimensionnée en conséquence) • Pas nécessairement coopération par tous les GAL

22. La mise en réseau • Fera partie intégrante du réseau rural français. • Sera structurée au niveau national et au niveau régional • Des initiatives inter-régionales pourront être menées Moyens envisagés • Identifier une ou plusieurs missions particulières liées à LEADER dans le cadre du réseau rural • En confier l’exécution totale ou partielle à un ou plusieurs prestataires • Faire le lien avec les travaux du réseau rural européen

23. Suite des travaux

24. Calendrier • PDRH • Début 2007 • * accord officiel de la Commission sur le Plan stratégique national de développement rural (PSN) • * envoi officiel du PDRH à la Commission • 1er semestre 2007 : • * préparation documents régionaux pour la programmation FEADER • * préparation appels à projets LEADER régionaux • * travaux préalables à la mise en place des réseaux ruraux régionaux • * adoption du PDRH, démarrage de la programmation • PDR Corse et PDR régionaux DOM • Calendrier similaire, légèrement décalé