PROCESSUS DE CERTIFICATION DE LA DÉONTOLOGIE

1. PROCESSUS DE CERTIFICATION DE LA DÉONTOLOGIE Envoi d’un avis de déclaration des risques au responsable Déclaration des risques par le responsable Certification par le comité d’éthique

2. Inscription de la demande dans SIRUL Saisie de la demande de subvention ou contrat dans SIRUL Dans la nuit, l’automate envoie un avis de déclaration des risques au responsable

3. Déclaration de conformité déontologique (partie 1)

4. Déclaration de conformité déontologique (partie 2)

5. Déclaration de conformité déontologique (partie 3)

6. Déclaration de conformité déontologique (partie 4)

7. Confirmation de la déclaration du responsable

8. Échéance d’un certificat 60 jours avant la date d’échéance d’un certificat, un nouveau message est acheminé au responsableStatut du risque : En renouvellement • À la date d’échéance d’un certificat, aucun message est acheminé au responsable. Cependant, le SF reçoit un avis de geler les fonds de recherche. • Projet devient non conforme si l’un des risques suivants est échu: • Sujets humains • Animaux • Biologiques • Statut du risque : Envoi 3

9. Gestion des certificats

10. Gestion des certificats (suite)

11. Gestion des certificats (suite) • Avis de certification au responsable • Avis de dégeler les fonds de recherche au SF

12. FIN DU PROCESSUS

13. Avis de confirmation d’un certificat Sujet : (73019) - DECISION DU COMITE 5 décembre 2007 Chercheur responsable : Marc Boivin Titre du projet de recherche : Projet servant de test pour la déontologie ( NE PAS DÉTRUIRE) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et génie Canada Programme : NON-APPLICABLE Le Comité d'éthique de la recherche a procédé à l'analyse du projet de recherche ci-haut mentionné et vous fait part de la décision rendue : "certificat accepté" pour la période du 1 septembre 2002 au 5 décembre 2007 Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le soussigné. Marc Boivin Comité d'éthique de la recherche mailto:Marc.Boivin@vrr.ulaval.ca mailto:cer@vrr.ulaval.ca

14. Avis de déclaration des risques (sans inscription montant accordé)Sujet : (89945) - MESSAGE IMPORTANT : DECLARATION DU CHERCHEUR 3 décembre 2007 Chercheur responsable : XYZ Titre de la demande : Surveillance des structures : un outil d'aide à la décision pour la gestion d'infracstructures Organisme : Transports Canada Programme : NON-APPLICABLE Veuillez remplir dès maintenant le court formulaire électronique intitulé "Déclaration du chercheur" qui vise à identifier certaines caractéristiques du projet de recherche. Cette déclaration doit être remplie par le chercheur responsable, même s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une resoumission de projet. Si le chercheur responsable est rattaché à un autre établissement, vous devez remplir le formulaire à titre de cochercheur devant effectuer une partie de la recherche à l'Université Laval. ÉTAPE 1 Cliquer sur le lien suivant : https://oraweb.ulaval.ca/pls/vrr/Deontologie.indexhtml ÉTAPE 2 Indiquer votre numéro de projet : 89945 et votre mot de passe : 99992 Conserver le numéro de projet (no SIRUL) pour référence ultérieure. ÉTAPE 3 Compléter le formulaire. Prendre connaissance des politiques institutionnelles. Appuyer sur le bouton "transmettre". ÉTAPE 4 Un accusé de réception apparaîtra à l'écran. Si vous répondez "oui" à l'une ou l'autre des questions, l'accusé de réception contiendra des informations additionnelles quant aux démarches subséquentes à effectuer. Le présent message a été généré par un automate. Pour obtenir toute information additionnelle, vous pouvez faire appel au conseiller attitré de votre faculté, Marie Nadeau (mailto:marie.nadeau@fsg.ulaval.ca) ou transmettre vos commentaires et suggestions au Vice-rectorat à la recherche et à la création, à Denis Mayrand (mailto:Deontologie@vrr.ulaval.ca).

15. Avis de déclaration des risques (avec inscription montant accordé)Sujet : (89680) - URGENT - FONDS NON DISPONIBLES 30 novembre 2007 Chercheur responsable : Marie Untelle pour la partie de la recherche à l'Université Laval Titre de la demande : Pratique de l'intervention en santé au travail des médecins du travail dans la prévention des TMS en entreprise (MEDTRATMS) Organisme : Agence nationale de la recherche Programme : Programme Santé-environnement et Santé-travail (SEST) Avant d'avoir accès aux fonds octroyés, vous devez remplir le court formulaire électronique intitulé "Déclaration du chercheur" qui vise à identifier certaines caractéristiques du projet de recherche. Cette déclaration doit être remplie par le chercheur responsable, même s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une resoumission de projet. Cette déclaration ne semble pas nous avoir été retournée. Il s'agit d'une démarche essentielle et cette omission risque d'engendrer un retard pour l'ouverture de votre projet au Services des finances, d'où le présent rappel. Étape 1 Cliquer sur le lien suivant : https://oraweb.ulaval.ca/pls/vrr/Deontologie.indexhtml Étape 2 Indiquer votre numéro de projet : 89680 et votre mot de passe : 9991462 Conserver le numéro de projet (no SIRUL) pour référence ultérieure. Étape 3 Compléter le formulaire. Prendre connaissance des politiques institutionnelles. Appuyer sur le bouton "transmettre". Étape 4 Un accusé de réception apparaîtra à l'écran. Si vous répondez "oui" à l'une ou l'autre des questions, l'accusé de réception contiendra des informations additionnelles quant aux démarches subséquentes à effectuer. Le présent message a été généré par un automate. Pour obtenir toute information additionnelle, vous pouvez faire appel au conseiller attitré de votre faculté, Paule Duchesneau (mailto:Paule.Duchesneau@fss.ulaval.ca) ou transmettre vos commentaires et suggestions au Vice-rectorat à la recherche et à la création, à Denis Mayrand (mailto:Deontologie@vrr.ulaval.ca).

16. 60 jours avant la date d’échéance 3 décembre 2007 Chercheur responsable : Madeleine Pastinelli Titre de la demande : Démarrage: Représentation de l'autochtonie et "contacts" au casino autochtone: ethnographie des pratiques du Soi et de l'Autre à l'ombre du tipi de laser de Whitecap Dakota (Saskatoon, SK) Organisme : Université Laval - BDR Programme : Développement de la recherche en sciences humaines - Coût de la recherche L'approbation de votre projet vient à échéance le 1 février 2008 Pour permettre la poursuite du projet de recherche, veuillez obtenir le renouvellement de ce certificat dans les délais impartis de la part du Comité d'éthique qui a approuvé votre projet initialement. Le non-renouvellement de votre certificat pourrait entraîner le gel des fonds liés à ce projet de recherche. En cas de doute concernant le Comité d'éthique à qui adresser votre demande, il est recommandé de communiquer avec Denis Mayrand (mailto:denis.mayrand@vrr.ulaval.ca). Pour connaître la procédure de demande de renouvellement en vigueur, si votre projet a été approuvé sur le campus, des renseignements utiles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cerul.ulaval.ca/menu3.html#Lien2. De plus, vous pouvez consulter la liste des coordonnées des comités d'éthique des établissements affiliés à l'adresse suivante : https://oraweb.ulaval.ca/vrr/html/ListeComites.html. Sur réception de votre demande sur format papier, le Comité d'éthique concerné en fera l'analyse et renouvellera l'approbation déjà accordée. Le présent message a été généré par un automate. Pour obtenir toute information additionnelle, vous pouvez faire appel au conseiller attitré de votre faculté, Paule Duchesneau (mailto:Paule.Duchesneau@fss.ulaval.ca) ou transmettre vos commentaires et suggestions au Vice-rectorat à la recherche et à la création, à Denis Mayrand (mailto:Deontologie@vrr.ulaval.ca). - Copie conforme au Comité d'éthique de la recherche - Copie conforme au responsable de la recherche de votre faculté, Paule Duchesneau

17. Avis de geler les fonds RCH au SF Sujet : Certification déontologique d'un projet SIRUL (73019) Le certificat de déontologie a été refusé pour le projet SIRUL mentionné ci-dessous. Vous devez geler les fonds pour le(s) projet(s) finance(s) correspondant(s) dans le système financier. NUMERO UNITE: 161 PROJET SIRUL: 73019 ANCIENNE CERTIFICATION: 'O' (Entente certifiée pour l'ensemble de ses risques.) NOUVELLE CERTIFICATION: 'N' (Entente non certifiée pour l'ensemble de ses risques.)

18. Avis de dégagement des fonds RCH au SF Sujet : Certification déontologique d'un projet SIRUL (73019) Le certificat de déontologie a été accepté pour le projet SIRUL mentionné ci-dessous. Vous devez dégager les fonds pour le(s) projet(s) finance(s) correspondant(s) dans le système financier. NUMERO UNITE: 161 PROJET SIRUL: 73019 ANCIENNE CERTIFICATION: 'N' (Entente non certifiée pour l'ensemble de ses risques.) NOUVELLE CERTIFICATION: 'O' (Entente certifiée pour l'ensemble de ses risques.)