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Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010

Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010. 15ème Journées de la Médecine des Gens de Mer 01 Octobre 2010. Nouvelle logique Projet qui s’inscrit dans la même logique que tous les nouveaux décrets du Code du Travail

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Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010

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  1. Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010 15ème Journées de la Médecine des Gens de Mer 01 Octobre 2010

  2. Nouvelle logique • Projet qui s’inscrit dans la même logique • que tous les nouveaux décrets • du Code du Travail • - Objectifs de résultats • plutôt qu’objectifs de moyens • Arrêtés conjoints des ministères • (Travail, Mer, Agriculture, Enseignement Supérieur, Recherche, Sports, Culture)préciseront ce décret

  3. Chapitre 1er Prévention des risques en milieu hyperbare (Anciens Décret du 28 mars 1990 et Arrêté du 28 janvier 1991)

  4. Section 1ère Dispositions générales et définitions : Exposition à une pression relative supérieure à 100 hectopascals Section 2 Évaluation des risques : Document unique, Coactivité

  5. Section 3 Mesures et moyens de prévention : Procédures d’intervention et d’urgence (Arrêtés) Manuel de sécurité hyperbare Liste des intervenants et notice de poste Conseiller à la prévention hyperbare (Ancien COH) Équipe d’intervention (plus de secours) Certificat d’aptitude à l’ hyperbarie et livret individuel Mentions et classes

  6. Mention A : Travaux subaquatiques • Mention B : Interventions subaquatiques • - 1° Activités physiques ou sportives • 2° Arts, spectacles et médias • - 3° Cultures marines et aquaculture • 4° Pêche et récoltes sous-marines • - 5° Plongeurs de bord • 6° Sciences et techniques • - 7° Secours et sécurité • Mention C : Interventions sans immersion • - 1° Médical • 2° Secours et sécurité • Mention D : Travaux sans immersion

  7. Classe 0 Pression relative maxi inférieure 1200 hectopascals Classe I Pression relative maxi inférieure 3000 hectopascals Classe II Pression relative maxi inférieure 5000 hectopascals Classe III Pression relative supérieure 5000 hectopascals

  8. Section 3 Mesures et moyens de prévention : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Équipements de protection individuelle Contrôle des gaz et détendeurs Dispositif de certification (Arrêté) Équipe d’intervention Équipements de travail (Arrêté) Interventions au delà des zones Classe I : 4000 hectopascals Classe II : 6000 hectopascals Interventions en apnée

  9. Section 4 Surveillance médicale : Examens médicaux et fiche d’aptitude Dossier médical spécifique

  10. Merci de votre attention

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