Briefing de Bruxelles n°31

Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai 2013 http://bruxellesbriefings.net/ Enseignements du processus d’enregistrement d’une IG du café du Mont Ziama en Guinée Marie-Antoinette Haba, Ministère de l’Agriculture, Guinée

Projet d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques de l’OAPI (PAMPIG) LE PROCESSUS D’ACCOMPAGNEMENT DU CAFE ZIAMA-MACENTA EN INDICATION GEOGRAPHIQUE Présenté par : Mme SANOUSSI Marie Antoinette HABA, point focal Indications géographiques Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

I. Importance des IG • Les pays africains disposent d’un potentiel important de biodiversités agricole et agroalimentaire. Ces produits de qualité étroitement liée à l’origine s’identifient à des noms des terroirs dont ils sont issus. • Les économies vulnérables de nos pays sont obligés de nos jours, d’explorer de nouvelles opportunités de valorisation de leurs produits. Et les indications géographiques sont un outil qui permet aux produits typiques de qualité, de bénéficier dune protection juridique en référence à l’origine géographique. • Conscient de tous ces enjeux et du potentiel important de produits de qualité typiques dont regorgent nos pays , de nombreuses initiatives ont vu le jour en Afrique dans le cadre de partenariat s techniques avec entre autres, les appuis technique de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), de la F AO et d’autres partenaires techniques. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne • Les initiatives avec la FAO La FAO a mis en place en 2002, un "Fonds fiduciaire pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments« et en 2006, la Coopération italienne, à travers sa Direction Générale de Coopération au Développement (DGCS), a décidé de financer dans le cadre de ce Fonds, un certain nombre de projets sur la sécurité alimentaire et la valorisation des productions agricoles par la transformation et la commercialisation dans sept pays d'Afrique de l'Ouest: Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Sénégal et Sierra Leone. Quelques résultats: • Organisation de séminaires régionaux; • Elaboration d’outils d’appui; • Développement de 23 études de cas dans différentes parties du Monde, et en particulier 5 en Afrique: Thé du Rwanda, Riz de Kovié (Togo), Violet de Galmi (Niger), Echalote du Pays Dogon (Mali), Miel de Casamance (Sénégal). Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne (suite) • Guide pour promouvoir la qualité liée à l’origine et des indications géographiques durables « Territoires, produits, acteurs locaux : des liens de qualité » diffusé dans plusieurs pays et au sein de formations. • De nombreux projets avec le réseau de chercheurs sinerGI et des projets de coopération technique en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie) et en Afrique sub-saharienne (Mali, Sierra Leone, Sénégal, Guinée Bissau, République de Guinée). Un autre projet est en cours au Bénin. • En Guinée Bissau, Mali, Sénégal et Sierra Leone et en collaboration avec Slow Food, le projet sous-régional d’appui à la promotion des produits de terroir pour préserver les traditions alimentaires et la biodiversité est développé. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne (suite) • Les initiatives de l’OAPI • L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) regroupe à ce jour 16 pays. • Pour les Etats membres, l’OAPI est l’office commun de la Propriété Intellectuelle. • Il est régi par l’Accord de Bangui de 1999 qui est la loi commune. • La procédure est centralisée: tout dépôt à l’OAPI a valeur de dépôt national dans chaque Etat membre Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne (suite) • L’OAPI dispose d’un cadre de protection spécialement conçu pour les IG ceci à travers son Annexe VI qui définit les IG comme «[...] des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d'une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique». • L’OAPI met à la disposition de ces Etats un système sui generis, caractérisé par un enregistrement de la dénomination par les producteurs, lequel enregistrement crée un droit exclusif pour ces derniers à utiliser la dénomination à des fins commerciales. L’IG est protégée en tant que telle et ne pourra plus être utilisée par des tiers quand bien même l’origine véritable du produit serait apposée par un contrefacteur, employée dans une autre langue ou encore légèrement déformée par des termes délocalisant. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

III. Pourquoi un projet pilote sur les IG? Constats: 1. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui de 1977 révisé en 1999, l’OAPI n’a reçu aucune demande d’enregistrement de produits originaires de ses Etats membres, malgré l’existence d’indications géographiques « informelles » africaines qui contribuent grandement à la richesse socio-économique des territoires où elles sont ancrés; 3. La reconnaissance officielle des indications géographiques (IG) contribuerait à la fois de reconnaitre et de protéger leur patrimoine en la matière et permettrait à de nombreux produits d’affirmer leurs identités, de structurer des organisations économiques et de développer de la valeur ajoutée; • C’est dans ce soucis que dès 2000, les Etats membres de l’OAPI ont décidé de mettre en place un projet pilote sur les indications géographiques qui sont des outils de développement local . Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

IV. Historique 1. 2000 - Naissance de l’idée d’un projet pilote /séminaire de Conakry/OMPI,INAO,INPI,OAPI 2.De 2001 à 2003 - choix des quatre pays pilote (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée); - formation des responsables pays pilotes en France (INAO); - proposition d’implication des Ministères de l’Agriculture. 3. Recadrage du Projet/INPI, MAE,MAP,OMPI/ 2003 - 2004 - appui à l’OAPI et à ses Etats membres par une initiation à la démarche basée sur des exemples concrets de produits; - mission Experts INAO et CIRAD auprès des pays pilotes - nomination des points focaux IG Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

IV. Historique (suite) 4. Préparation de la réunion ministérielle en marge 25eme session CA/OAPI à Ouagadougou en 2005 • Mise en situation des points focaux; • Poursuite du repérage des produits; • Formation des points focaux des pays pilotes; 5. Tenue de la réunion ministérielle en marge 25eme session CA/OAPI à Ouagadougou en 2005 • Adoption d’un plan d’action de 4 ans sur les IG; • Adoption de la déclaration de Ouagadougou sur les IG pour mettre en place les Comités nationaux et rechercher les financement nécessaires 6. Soumission de requête de financement auprès des bailleurs de fonds en 2006 7. 2008, Signature convention de financement du PAMPIG entre l’OAPI/AFD Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

V. Projet d’Appui à la Mise en Place des IG (PAMPIG) Objectifs généraux du PAMPIG • La finalité du PROJET est d’appuyer les Etats membres de l’OAPI dans la conquête de marchés de niche grâce aux Indications Géographiques, et ainsi contribuer au développement rural en améliorant et en sécurisant le revenu des producteurs concernés. Le projet vise plus particulièrement à : 1. Accompagner les producteurs des Etats membres dans un exercice d’identification et de reconnaissance de produits nationaux éligibles aux Indications Géographiques ; 2. Contribuer au renforcement des capacités de l’OAPI et des partenaires nationaux publics et privés en vue d’assurer la promotion et la protection des Indications Géographiques. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VI. Composantes du PAMPIG Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VI. Composantes du PAMPIG (suite) • COMPOSANTE 2 1. Assistance technique - recrutement mars - avril 2010 - appui au démarrage, réactualisation du plan d’action, validation et mise en œuvre (mission permanente – 4 mois); - appui à distance (missions ponctuelles à distance , voyage) . 2. Accompagnement des produits pilotes - miel blanc d’Oku (Cameroun); - poivre de Penja (Cameroun); - toiles de Korhogo (Côte d’Ivoire); - café Ziama Macenta (Guinée). Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VI. Composantes du PAMPIG (suite) • COMPOSANTE 2 3. Accompagnement des produits pilotes - identification des acteurs et diagnostic de la filière; - sensibilisation des producteurs, renforcement des structures; • appui à la préparation du cahier des charges, à la définition de l’air géographique, à l’élaboration des modalités de contrôle, à la stratégie marketing et actions de promotion; - Montage du dossier de l’IG. 4. Appel à proposition de nouveaux produits 110 produits signalés dont 79 avec des fiches exploitables, une douzaine (12) de fiches apportent suffisamment d’informations pour justifier éventuellement, une démarche plus importante. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VII. Appui au Café Ziama-Macenta • Mission d’appui de l’OAPI et du CIRAD en août 2010 • Structuration d’un dispositif national (Comité national IG) • Renforcement des capacités des acteurs nationaux, présentation du plan d’action du PAMPIG et du niveau de mise en œuvre) • Diagnostic de la filière et identifier les acteurs du café Ziama-Macenta et valider avec eux, un plan d’action pour la reconnaissance de ce produit pilote en IG. • Lancement en 2011 par l’OAPI , d’un appel d’offre • Caractérisation de la filière et le produit, sensibiliser les acteurs, • organisation du groupement représentatif de l’IG, • Organisation de missions et travail d’experts internationaux, • Mettre en place un plan contrôle et une stratégie marketing , • Mettre en place et valider auprès du groupement représentatif de l’IG, la démarche, le cahier des charges, la délimitation, le système de contrôle et la stratégie marketing Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VII. Appui au Café Ziama-Macenta(suite) • Choix de l'IRAM - Institut de Recherches et d'Applications des Méthodes de Développement Mise en œuvre de l’appui en partenariat avec: • MGE- Maison guinéenne de l’entrepreneur • lRAG- Institut de recherche agronomique de Guinée • ANPROCA- Agence nationale pour la promotion du conseil agricole Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

VIII. Résultats • Acteurs de la filière café Ziama-Macenta sont identifiés • Groupement représentatif de l’IG café Ziama-Macenta mis en place : L’ADECAM est créée le 26 juillet 2012 • Formateurs et des producteurs sont formés • la conduite d’une caféière et des traitements post-récolte; • Aux outils de comptabilité simplifiée, de suivi des stocks, de suivi matière; • Les zones de production sont délimitées et caractérisées • Un plan de contrôle élaboré et validé par l’Association IG • Le cahier des charges du café Ziama-Macenta est élaboré, validé par l’Association IG • Une stratégie commerciale de l’Association IG café Ziama-Macenta est élaboré avec cette année un contrat d’exportation de 40 tonnes de café avec la maison P. Jobin & Cie Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

IX. Caractéristiques du produit • Demandeur de l’IG ADECAM – Association de défense du café Ziama-Macenta Adresse: Macenta Président: M. Sidiki CAMARA • Nom du produit Café Ziama-Macenta • Nature du produit Il s’agit d’un café Robusta. Les café proviennent de clones ou d’hybrides exclusivement de Robusta; il s’agit à la fois de variétés traditionnelles et de clones (119, 477, 529 et 594) Il s’agit de plantations comportant une strate supérieure assurant un ombrage sur l’ensemble des parcelles Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

IX. Caractéristique du produit (suite) Le café Ziama-Macenta a des caractéristiques qui le rapprochent beaucoup plus d’un arabica: • La boisson préparée a une saveur acidulée et peu amère, un arome fort, fin et persistant. • La densité du grain est déterminée à l’humidité de 12% . Du fait d’une croissance lentes des baies, les grains sont particulièrement denses. • Le café vert est vendu dans des sacs de jute avec inscription sur le sac: « Indication géographique café Ziama-Macenta » et une étiquette avec le nom et le logo de l’Association IG, les numéros de référence des producteurs et la date d’emballage cousue sur le sac. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

X. Aire géographique • Communes de l’aire géographique située à proximité immédiate du périmètre forestier du Massif de Ziama, avec une forte influence sur le micro climat par la nébulosité élevée liée aux pluies abondantes, au couvert nuageux et à l’altitude élevée avec des températures basses; • L’aire de l’IG café Ziama-Macenta est située dans la préfecture de Macenta et dans les communes de Daro, Fassankoni, Kouankan, Macenta, N’Zébéla, Orémai, Ségbédou, Sérédou et Vassérédou (107 villages). De forme allongée Sud-Nord sur une longueur de 78 km et 55 km de large de l’Ouest-Est; elle s’étend entre 9° et 10° de longitude Ouest et entre 8° et 9° latitude Nord; Zone de production des cerises se situe dans le périmètre d’influence du massif forestier du mont Ziama; • Superficie total de la zone est de 360 200 ha y compris la forêt classée du Ziama; Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

X. Aire géographique (suite) Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

X. Aire géographique (fin) • Potentiel de terre exploitable et cultivable hors mis forêt classée est de 220 700 ha; • Végétation dominée par une forêt dense humide et ou une forêt secondaire • Sols ferralitiques bruns forestiers avec un couvert végétal dense reposant sur un substrat granitique avec des intrusions de dolérite • Nombre de jours de pluies de 260 à 280 jours repartis sur 9 mois, avec un cumul pluviométrique de 2000 à 3000 mm/an; • Température moyenne de 25 °c, humidité relative moyenne de 80%, altitude = ou> à 450 mètres<. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XI. Lien à l’origine • Toutes les opérations ont lieu dans l’aire géographique (plantation, récolte, tri, séchage, conditionnement, stockage du café »coque », décorticage, vannage, tri du café marchand, calibrage, ensachage du café marchand); • Engagement préalable des opérateurs autorisés de la filière à produire et à commercialiser du café Ziama-Macenta auprès de l’Association IG et enregistrement auprès de l’Association IG et de l’organisme de contrôle; • Système de traçabilité pour connaitre les volumes produits et commercialisés aux différentes étapes de la filière suivant les fiches de contrôle interne et externes qui doivent être conservées pour 2 ans et être consultables à tout moment; • Produits mis en sacs de jute de 60 kg, étiquetés par les opérateurs en aval chargé de l’ensachage; Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XII. Réputation du produit • L’espèce botanique Coffea Canephora, le Robustaa été découverte en Afrique de l’Ouest entre l’Ouganda et la Guinée. Certaines variétés furent découvertes en Guinée Forestière et la région de Macenta a été mise en valeur durant la période coloniale. Selon les témoignages des anciens, les collecteurs passaient beaucoup de temps à Macenta pour augmenter la qualité de leur mélange. Le café de Macenta a ainsi acquis une notoriété auprès des importateurs et des torréfacteurs durant cette période. • Aujourd’hui encore, le café de cette zone de Macenta est utilisé pour relever la base des cafés provenant d’autres régions du pays et de la Côte d’Ivoire). Les commerçants sénégalais, grand consommateurs du café Robusta, reconnaissent la qualité supérieure du café de Macenta qu’ils placent devant la qualité « Cote d’Ivoire » et celle d’autres région de la Guinée Forestière. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges ENGAGEMENT • Opérateurs ayant signé un contrat avec l’Association IG engagement peuvent produire, transformer, commercialiser du café de l’IG Ziama-Macenta • Parcelles de production sont celles situées dans la zone délimitée de l’IG • Origine: se sont descafés doivent provenir des clones ou hybrides exclusivement de Robusta et des variétés traditionnelles (cultivars locaux) et clones introduits : clones 119, 477, 529, 588 et 594. Les plantations ne doivent en aucun cas comporter les espèces Excelsa et Liberica. • Ombrage : Plantations sont conduites sous un ombrage produit par des arbres de la strate supérieure d’espèces natives, éventuellement légumineuses, procurant un ombrage continu de l’ensemble de la parcelle. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Ombrage : Les producteurs dont les parcelles ne satisfont pas à ce critère, disposent de 5 années à compter de la date d’engagement pour planter les espèces adaptées de leur choix. • Entretien : Caféiers régulièrement taillés (égourmandage, élagage, taille des bois morts) afin d’obtenir des plants aérés, équilibrés et bâtis sur 3 à 4 branches. • Désherbage : Parcelles défrichées régulièrement pour obtenir une couverture basse du sol par la végétation spontanée ou par l’introduction de plantes amélioratrices. L’usage des herbicides est interdit, afin de préserver la qualité et de respecter les principes de la fertilisation organique du sol. • Renouvellement: Renouvellement des plantes trop âgées recommandé, soit par le recépage, soit par la plantation de jeunes plants. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Fertilisation: Fertilisation organique recommandée soit à partir du recyclage de la végétation produite sur la parcelle, soit à partir de matières organiques importées tels que fumiers, déchets végétaux divers, compost, etc… Complément avec fumure minérale e recommandé sur les plants jeunes • Protection des cultures: Usage des insecticides naturels obligatoire, l’usage des insecticides chimiques est interdit. ADECAM a l’obligation de former et de mettre à disposition des insecticides naturels. La protection des cultures passe par des mesures préventives (taille phytosanitaire, usage de scies,…), l’utilisation de pièges, de répulsifs et l’utilisation d’insecticides naturels tels ceux listés en annexe * du cahier des charges. • Date de récolte est fixée en fonction des villages et selon les critères permettant de définir une maturité optimale.par l’association doit être respectée. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Critères de récolte: Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Installations de séchage Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Stockage du café • Chez le planteur : En coque ou vert dans une pièce protégée de la pluie, dans des sacs neufs en nylon, sans contact direct avec le sol, isolés d’autres produits que le café, de tout contaminant, et protégés des insectes et rongeurs. • Chez le collecteur ou transformateur : En coque ou vert dans une pièce protégée de la pluie et de l’humidité sans contact direct avec le sol ou les murs afin de permettre une bonne aération. • Une aire identifiée « IG Café Ziama Macenta » est réservée dans le local, les sol, mur et plafond régulièrement nettoyés. Des enregistrements de ces nettoyages doivent être émis et conservés. • Tenue de l’enregistrement des mouvements, de l’origine et de la destination des lots. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Transport • Transport du café coque jamais associé à aucun autre produit (chimique, carburant, huile, arachide, etc…), assuré par des camions équipés de bâche étanche et jamais de transport avec des voyageurs ou d’autres produits. • Nettoyage • Avant tout transport le camion doit être soigneusement nettoyé ; son nettoyage doit être enregistré et le résultat constatant la propreté visuelle et l’absence d’odeurs, consigné • Opérations de transformation: Toute transformation (trieur, nettoyeur, calibreur …) du café Ziama Macenta utilisant des installations, doit être précédée d’un nettoyage soigneux, documenté et son résultat constaté. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Traçabilité • Enregistrement : Chaque opérateur de la filière doit consigner sur un document écrit l’origine du lot, son poids, son destinataire, la quantité fournie au destinataire, la date d’entrée (ou de récolte) et la date de sortie • Identification : Tous les lots de café, dès la récolte, doivent être identifiés comme « café Ziama Macenta » ; ils doivent porter le numéro de lot défini (voir ci-dessous) • Numéro : Tous les lots doivent porter un numéro permettant de retracer l’origine du lot constitué • Plan de contrôle • Les opérateurs peuvent déposer au niveau de l’Association IG, une déclaration d’engagement en leur nom propre, ou en tant que membre d’un groupement. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • L’Association examine la déclaration et si elle est incomplète, elle est retournée dans les 15 jours suivant la réception. • L’Association transmet ensuite la déclaration d’engagement à l’organisme de certification externe, qui examine à son tour pour avis. Après vérification , tout refus partiel ou total doit être motivé et doit permettre dans un délai de 1 mois, d’apporter des informations complémentaires, après signification à l’opérateur. • Après avis favorable de l’organisme de certification externe, toute modification de la déclaration d’engagement entraîne une nouvelle demande. • l’opérateur est inscrit sur la liste des opérateurs habilités (consultable auprès de l’Association IG, du certificateur externe et du Comité IG national). Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Contrôle relatif au cahier des charges et au contrôle des produits Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIII. Cahier des charges (suite) • Autocontrôle: Tout opérateur doit réaliser des autocontrôles sur ses activités et conserver durant deux années les documents liés à ces autocontrôles • Contrôle interne : Elle est réalisé par le personnel de l’Association IG ou des commissions internes ayant reçu une lettre de mission de l’Association IG. Les fiches de contrôle sont conservés pendant 2 ans et être consultables à tout moment par l’organisme certificateur. Les procès-verbaux dressés sont fait en deux exemplaires, 1 pour l’opérateur, 1 pour ADECAM. • Contrôle externe : Est effectué par l’organisme certificateur et de manière aléatoire sur le site, à la demande des importateurs. Au besoin, des examens organoleptiques sont réalisés, conformément au protocole défini par l’IRAG. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XIV. Dossier IG Le dossier à soumettre à l’OAPI pour la protection de l’IG comprend: • Demande de protection de l’Association IG • Cahier des charges de l’IG • Plan de délimitation de l’aire de production • Plan de contrôle • Plan marketing • Procès verbal de validation du Comité national Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XV. Faiblesses du PAMPIG 1. Lenteur dans la mise en place des institutions et procédures (Etats membres); 2. Faible implication des pouvoirs publics dans le processus de reconnaissance et de valorisation des produits; 3. Absence service techniques d’accompagnement ( contrôle et certification, marketing); 4. Un produits en souffrance (Toiles de Korhogo). Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XVI. Suggestions • Poursuite des actions de l’OAPI en matière de mise en place des Institutions et procédures; • Poursuite des actions de sensibilisation des acteurs et des autorités; • Plus de visibilité des IG dans les activités des SNL; • Renforcement de la collaboration entre SNL et points focaux dans les activités de promotion des IG au niveau national; • Formation de techniciens pour la pérennisation du processus IG (structuration des groupements, qualification des processus, labellisation, contrôle pour la certification de produits etc.); • Recherche de financement pour l’accompagnement des nouveaux produits. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

XVII. Perspectives stratégiques • Mise en place ou renforcement dans chaque Etat membre d’un système contrôle de l’usage des dénominations géographiques protégées en IG; • Mise en place au sein de l’OAPI d’un système d’examen quant au fond des demandes d’enregistrement des IG; • Mise en place au sein de l’Organisation d’un module bisannuel de formation sur les IG. Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013

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