CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES

1. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BRUXELLES

2. I- Une communauté française importante et diverse II- Une gamme étendue de services aux Français III- Des services publics de proximité IV- Vos élus et votre ministre déléguée chargée des Français de l'étranger 

3. Une communauté française importante et diverse

4. Parmi les 3 Consulats en charge des plus importantes communautés françaises à l’étranger (avec Londres et Genève). Un seul pour toute la Belgique désormais. • 2e communauté étrangère en Belgique (après les Italiens, loin devant les Hollandais, les Turcs, les Marocains etc.) • 112 734 Français inscrits au Consulat, mais on estime la communauté française entre 200.000 et 250.000 personnes • Communauté ancienne : 25.000 Français en Belgique dans l’entre deux guerres, 80.000 dans les années 1950 • Augmentation régulière (5000 Français/an en plus en Belgique depuis une quinzaine d’années) • Communauté très diverse : minorité de Français favorisés, employés, salariés, cadres, fonctionnaires européens (5.000), Français en difficulté… • Population concentrée dans quelques zones : la moitié de notre communauté vit à Bruxelles, 1/3 le long de la frontière française (Hainaut et Flandre Occidentale)

5. EVOLUTION DE LA PRESENCE FRANCAISE EN BELGIQUE (REGISTRE BELGE) 1891-2010

6. EVOLUTION DE LA PRESENCE FRANCAISE EN Belgique 2001-2011 (REGISTRE BELGE)

7. EVOLUTION DES INSCRITS AU REGISTRE CONSULAIRE (STATISTIQUES FRANCAISES) A ce jour : 113 060 inscrits

8. 113 060 inscrits dont 25 000 binationaux sur les registres français (pas uniquement les franco-belges) • 146 000 inscrits sur les registres belges qui ne comptent que les mononationaux, donc il faut y ajouter les 25.000 précédents) • Environ 17 000 étudiants français (rarement inscrits sur nos registres) • Environ 3 000 personnes âgées (rarement inscrites sur nos registres car disposant officiellement toujours d’une résidence en France, même si les autorités belges exigent de plus en plus une inscription) • Environ 3 000 personnes handicapées en Wallonie (placées dans des établissements spécialisés, rarement inscrites sur nos registres car disposant officiellement toujours d’une résidence en France, même si les autorités belges exigent de plus en plus une inscription) • Il faut ajouter à cela les Français qui n’ont pas pensé à s’inscrire au Consulat, pensant que la Belgique n’est pas une zone « à risque », ce qui est dommage car cela peut leur rendre service un jour (démarches urgentes à faire, accidents…).  On arrive ainsi à 230.000 à 250.000 résidents français environ, sans compter les 30.000 frontaliers (qui vivent en France et travaillent en Belgique) et les touristes (1.200.000 par an).

9. REPARTITION DES FRANCAIS EN BELGIQUE

11. REPARTITION DES FRANCAIS EN BELGIQUE

12. Une gamme étendue de services aux Français

13. ORGANIGRAMME DU CONSULAT

14. Démarches administratives - Inscription sur le registre consulaire - Carte nationale d’identité sécurisée - Passeport - Etat civil (transcription d’un acte de naissance, mariage, …) - Vote aux élections nationales (françaises et européennes) - Obtention de la nationalité française - Aides sociales et bourses scolaires - recensement militaire des jeunes et organisation des journées Défense Citoyenneté - Visas Collaboration avec les associations Vaste réseau d’associations en lien avec la France en Belgique - Associations nationales reconnues d’utilité publique (Association Démocratique des Français à l’Etranger –ADFE-, Union des Français de l’Etranger -UFE-) - Associations de solidarité (ex :Entraides françaises de Bruxelles, Gand…) - Associations à Bruxelles (ex : Associations des anciens élèves d’écoles de commerce, associations régionales) - Associations dans la Province du Hainaut (Amitiés françaises de Mons) - Associations dans la Province de Liège (ex : Les fêtes et amitiés françaises) - Associations en Flandre (ex : Cercle royal artistique et littéraire de Gand) Commémorations - Entretien des 115 cimetières militaires (35.000 tombes) - Préparation du centenaire de la première guerre mondiale (2014-2018) - Lien avec les associations d’anciens combattants et du souvenir

15. Passeports 10 541 en 2012 CNI 9 094 en 2012 Liste électorale consulaire 78.500 électeurs inscrits début 2013 (77.500 début 2012) Etat civil + de 6 000 dossiers traités Visas (compétence pour le Benelux) 647 demandes traitées en 2012 Nombre de visiteurs (reçus dans nos locaux et permanences) 51491 en 2012 Nombre de destinataires de notre Lettre d’Information Electronique 40 000

16. Des services publics de proximité

17. RESEAU CONSULAIRE EN PROVINCE

18. AGENCES ET PERMANENCES • Des Consulats généraux ont été fermés - Gand - août 1993 - Mons – novembre 1996 - Liège et Anvers – août 2011 MAIS IL RESTE 2 AGENCES CONSULAIRES ET LE CONSULAT DE BRUXELLES ORGANISE DES PERMANENCES CONSULAIRES : • Agences consulaires (avec compétences administratives) - Mouscron - Tournai • Permanences consulaires - Anvers - Arlon - Bruges - Charleroi - Comines-Warneton - Gand - Liège - Mons - Namur

19. CONSULS HONORAIRES • Anvers : M. Luc DEFIEUW • Charleroi  : M. Gérald FRERE • Courtrai  : M. Pierre-Paul DE BEIR

20. Bruges  : M. Derrick GOSSELIN • Gand  : M. François DEREN • Liège  : M. Jean-Pierre ROUSSEAU

21. Mouscron et Tournai  : M. Michel BODSON • Namur : M. Dominique BAZELAIRE

22. STATUT ET MISSIONS DES CONSULS HONORAIRES Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) Art 71. A moins que des facilités, privilèges et immunités supplémentaires n'aient été accordés par l'Etat de résidence, les fonctionnaires consulaires qui sont ressortissants ou résidents permanents de l'Etat de résidence ne bénéficient que de l'immunité de juridiction et de l'inviolabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

23. Décret du 16 juin 1976 - Mission de 5 ans, renouvelable (limite d’âge : 70 ans). • Fonction bénévole. • Possibilité de confier la gérance temporaire à un collaborateur permanent ou à une personnalité. • Pas de circonscription consulaire, leur compétence s’étend à la localité de leur résidence mais le Consul général peut leur confier des affaires à traiter en dehors dans l’intérêt du service. • Se conformer aux instructions du Consul général, l’informer de tout ce qui concerne le service de l’Etat ou les intérêts des Français. • Assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts. • Possibilité d’effectuer certaines formalités et de délivrer certains documents administratifs.

24. Dispositions générales (Ministère des Affaires étrangères, 15 février 2001) - Justifications d’ouverture d’une agence consulaire : « répondre à des besoins réels » • Eloignement du poste de rattachement ou d’une autre agence consulaire • Importante communauté française résidant dans la localité • Flux touristique important • Intérêts économiques • Intérêts culturels • Conditions de candidature : • Nationalité française ou de l’Etat de résidence; parler Français • Résider effectivement dans la localité ou ses environs immédiats • Être notablement et honorablement connu • Observer à l’égard de la France et de son action extérieure une attitude conforme aux obligations de ses représentants officiels. • N’être frappé d’aucune incompatibilité

25. Charte, formations, informations • Possibilité pour le chef de poste de rédiger une « charte » à l’intention des Consuls honoraires nouvellement nommés. • Possibilité pour les Consuls honoraires de demander à être formés sur des questions techniques. • Nécessité pour le Consulat et l’ambassade de tenir informés les Consuls honoraires de leurs grandes orientations et besoins. Motifs de révocation (pour motif grave, par le Consul général, après autorisation du Ministère, lorsque les intérêts de la France risquent d’être compromis par un comportement douteux) • Crime ou délit (au regard de la loi française ou locale) • Atteinte au devoir de loyauté à l’égard de la France (prise de position publique non autorisées, article dans les journaux, comportement irrévérencieux) • Utilisation de sa fonction à des fins autres que celles qui se rapportent par nature à sa charge • Refus de suivre les instructions du Consul général • Absence trop fréquente de la localité • Refus de justification comptable • Apparition d’une incompatibilité

26. Enjeux pour les Consuls honoraires en 2013-2014 • Elections européennes et élections des conseillers consulaires • Elections belges • Commémoration de la première guerre mondiale • Adéquation des services consulaires aux besoins croissants des usagers français • Identification de talents pour renouveler et renforcer les conseils d’administration des associations françaises locales • Fédérer et promouvoir les associations françaises locales • Communication active mais maîtrisée • Comptes-rendus d’activités et d’utilisation des dotations

27. Vos élus et votre ministre déléguée chargée des Français de l'étranger

28. MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER Hélène Conway-Mouret

29. PHILIP CORDERY, DEPUTE ELU PAR LES FRANCAIS DU BENELUX

30. LES CONSEILLERS DES FRANCAIS DE L’ETRANGER Jean-Jacques RATEAU Georges-Francis SEINGRY Francine BOUGEON-MAASSEN

31. Alexandre LAURENT Anne MONSEU-DUCARME Patricia GRILLO

32. REJOIGNEZ-NOUS SUR LES RESEAUX SOCIAUX ! www.consulfrance-bruxelles.com www.facebook.com/Franceabruxelles 247 amis – 812 « j’aime » https://twitter.com/ConsulFranceBel 275 abonnés