AUTORITE FISCALE ZAMBIENNE

1. AUTORITE FISCALE ZAMBIENNE Expériences partagées sur l’échange de renseignements par les membres de l’ATAF Présentation lors de la 2e Session de la Conférence technique de l’ATAF sur l’échange de renseignements & les conventions fiscales tenue du 19 au 20 avril 2012 Kampala -Ouganda Par Moses Shuko Directeur Conception & Suivi

2. PRESENTATION SOMMAIRE Importance de l’échange de renseignements. Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne. Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs Propositions 2

3. Importance de l’échange de renseignements • L’échange effectif de renseignements à des fins fiscales entre les juridictions fiscales est essentiel pour assurer la protection des revenus fiscaux tout en limitant l’impact de l’évasion et la fraude fiscales des contribuables souhaitant dissimuler leurs revenus ou bénéfices dans les paradis fiscaux

4. Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne Renseignements liés à : • Paiements d’intérêts • Paiements de dividendes • Redevances • Traitements, salaires & frais liés • Renseignements bancaires

5. Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne Renseignements liés à : • Actionnariat des sociétés • Biens importés en Zambie • Transactions imposables qui ont été effectuées • Evasion et fraude fiscales

6. Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs • Systèmes de technologies de l’Information et de la Communication désuets • Capacité limitée de saisir les transactions électroniques • Rapidité croissante de la mondialisation des activités économiques et des transactions transfrontalières qui en résultent

7. Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs • Difficulté à saisir les transactions transfrontalières – La Zambie a un périmètre frontalier de 5.664km qu’elle partage avec 7 pays différents. • La Zambie en tant que pays importateur de capitaux a besoin d’un régime fiscal attractif pour les investissements de façon à générer des flux importants à partir des intérêts, des dividendes, des frais de gestion, des redevances, etc. Assurer le contrôle de ces flux est une gageure.

8. Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs • Dispositions internes concernant le secret fiscal. En Zambie, certains organismes / associations ont dans leur législation des dispositions concernant la divulgation de renseignements. Par exemple, les institutions financières et les juristes. • Nécessité d’informer la personne qui fournit le renseignement ou le contribuable qui fait l’objet de la demande de renseignements avant la communication des renseignements. • Un Etat peut refuser de fournir des renseignements lorsque les pratiques administratives de l’Etat requérant résultent en une absence de réciprocité. Certains Etats ne possèdent pas de dispositions relatives à la réciprocité dans leur législation nationale.

9. Progrès accomplis à ce jour pour relever les défis posés • Le projet de modernisation de l’autorité fiscale zambienne a abouti à une coopération bilatérale accrue avec les pays développés et des organisations telles que l’OCDE. • Les projets engagés visent à renforcer les capacités de l’autorité fiscale en formant le personnel et en établissant une unité de prix de transfert. • Création d’une unité fiscale centrale dont la mission est de saisir les paiements liés aux redevances, intérêts, dividendes, gestion, frais d’expertise, etc. • Un projet visant à renforcer les systèmes de technologies de l’information et de la communication est en cours. • Des renseignements précis liés à un contribuable donné peuvent à présent être obtenus de la part des banques

10. Propositions pour aller de l’avant • Nécessité de répertorier les systèmes de planification fiscale agressive pour aider les autres pays à trouver des pistes et des mesures pour les contrer. • Promotion de contrôles fiscaux conjoints / simultanés des contribuables. • En tant que membre actif d’organisations économiques régionales telles que la CDAA et le COMESA, la Zambie doit rationaliser et uniformiser ses procédures administratives internes. • Les anciennes conventions fiscales doivent être renégociées sur la base du modèle actuel de la CDAA. • Les autorités fiscales devraient assurer un recoupement transnational des numéros d'identification des contribuables pour les contribuables résidents ou non et numériser les renseignements échangés.

11. Fin de la présentation Merci !