PLURIANNUALITE DES PREVISIONS BUDGETAIRES AU BENIN : Evolution et Perspectives

1. PLURIANNUALITE DES PREVISIONS BUDGETAIRES AU BENIN : Evolution et Perspectives • Aristide MEDENOU Mai 2014

2. Introduction • La pluri annualité des prévisions budgétaires fait référence à l’horizon (sur plusieurs années) des prévisions. • « Formuler et piloter les choix en matière de politique budgétaire s’effectue mieux dans un cadre pluriannuel que dans le seul cadre de la formulation du budget annuel » BM, 1999 • « … il est nécessaire que la programmation pluriannuelle des dépenses soit strictement encadrée par un cadre macro-économique à moyen terme ». BM, 1999 • Pratique et perspectives au Bénin ?

3. Sommaire Fondements de la pluriannualité des prévisions budgétaires Mise en œuvre de la pluriannualité des prévisions budgétaires Perspectives de la pluriannualité des prévisions budgétaires

4. Fondements de la pluriannualité des prévisions La Loi organique n°86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances ne faisait aucune référence explicite à la pluriannualité des prévisions budgétaires. « La Loi de Finances de l’année prévoit et autorise pour chaque année civile l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat au sein d’un Budget Général… » (Titre 1er, Article 2)

5. La pratique de la pluriannualité …Dans le cadrage macroéconomique budgétaire

6. La pratique de la pluriannualité …Dans le cadrage du Programme d’Investissement Public

7. La pratique de la pluriannualité Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriel, à l’instar des budgets programmes, est élaboré sur trois (03) ans : La première année est celle concernée par l’exercice

8. Perspectives de la pluriannualité

9. Perspectives de la pluriannualité des prévisions Elles s’inscrivent fondamentalement dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Loi organique N°2013-14 du 27/09/2013 relative aux lois de finances. • Remplacement de la Note d’Orientations Economiques du Budget par le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP) • Horizon de prévision est fixé à 03 ans dont la première année correspond à l’exercice visé par la loi de finances

10. Perspectives de la pluriannualité des prévisions Ancien Plan de la NOEB Introduction 1- Situation Economique et Financière en 2012 2- Situation Economique et Financière en au 1er trimestre 2013 et retour sur les prévisions 2013 3- Diagnostic de l’économie béninoise 4- Grandes orientations de la politique économique pour 2014 5-Prévision pour 2014 6- Incertitudes Conclusion Nouveau Plan (DPBEP)

11. Perspectives de la pluriannualité des prévisions Nouveau format des prévisions budgétaires

12. Prévisions désagrégées instituées

13. Même horizon au niveau du PIP

14. Perspectives de la pluriannualité des prévisions Les budgets programmes devraient être remplacés par le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) • Selon la Loi organique N°2013-14 du 27/09/2013 relative aux lois de finances, le DPPD présente l’évolution budgétaire des programmes sur une période de trois (03) ans. • Ces documents constituent les supports de présentation pour les crédits des programmes des différents secteurs, les résultats cibles visés par les objectifs et les indicateurs.

15. Conclusion • La nouvelle loi organique relative aux lois de finances donne des indications claires par rapport au caractère pluriannuel des prévisions budgétaires. • Ces nouvelles indications devraient apporter des changements importants dans la présentation des documents budgétaires. • Cependant, la notion de pluriannualité a-t-elle vraiment un sens lorsque le caractère glissant des prévisions amène faire des actualisations qui marquent une différence importante entre les prévisions initiales et les prévisions révisées?

16. Merci