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EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES AU NIGER

EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES AU NIGER. I. Avant les indépendances Le décret portant réorganisation du régime de la propriété foncière en AOF du 26 juillet 1932 1955 Le décret portant réorganisation foncière domaniale en AOF et AEF

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  1. EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES AU NIGER • I. Avant les indépendances • Le décret portant réorganisation du régime de la propriété foncière en AOF du 26 juillet 1932 • 1955 Le décret portant réorganisation foncière domaniale en AOF et AEF • 1959 L’ordonnance portant réglementation des terres du domaine privé de la république du NIGER

  2. EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES • II Pendant la première République • Loi n°60.28 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la puissance publique • Loi n°60.29 interdisant le payement de la dîme et de l’achoura • Loi n° 61.05 fixant la limite Nord des cultures • Loi n° 61.06 délimitant la zone de modernisation pastorale • Loi n° 61.37 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique • Loi n° 61.07 abolissant dîme sur terres contrôlées par la chefferie

  3. EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES • III Pendant le régime d’exception(1974-1991) • Attribution du pouvoir de conciliation aux autorités administratives • 1977 création de la commission sur la circulation et le droit de pâturage du bétail en zone agricole • Création du comité ad hoc puis du comité national du Code Rural

  4. EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES • Points commun de toutes ces politiques est l’option d’une justice sociale mais toutes ces nombreuses dispositions ont besoin d’une cohérence et d’une harmonie dans un cadre politique plus marqué ===> • CREATION DU CODE RURAL

  5. PROCESSUS DU CODE RURAL • I objectif du code rural • Contribuer à la sécurisation foncière des opérateurs ruraux notamment les utilisateurs des ressources naturelles • Contribuer à la gestion durable des ressources naturelles par l’information, la formation des acteurs et le contrôle de mise en valeur • Contribuer à l’aménagement du territoire par l’adoption des schémas d’aménagement Foncier

  6. EVOLUTION DES POLITIQUES FONCIERES • II DEMARCHE DU CODE RURAL • Sécurisation des opérateurs • Prévention des conflits ruraux • Renforcement des capacités locales • Gestion durable des ressources naturelles

  7. Dispositif Juridique

  8. Dispositif institutionnel du Code Rural

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