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LES AIDES A L HABITAT PRIVE

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LES AIDES A L HABITAT PRIVE

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Presentation Transcript

    1. LES AIDES A L’HABITAT PRIVE

    2. AIDES DANS LE CADRE DES PIG CUS « HABITAT DURABLE »

    3. LES PRIORITES DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

    4. AIDES DANS LE CADRE DU PIG CUS « HABITAT DURABLE » CUS : Marché du suivi-animation confié à l’ARIM Alsace Propositions d’actions d’information grand public : Permanences assurées par l’ARIM, information dans la revue municipale, mise à disposition de plaquettes grand public, insertion sur le site internet des communes, etc Mobilisation des communes : Mise à disposition d’un référent habitat

    5. AIDES DANS LE CADRE DU PIG CUS « HABITAT DURABLE » Conditions d’octroi des aides ANAH et CUS Propriétaires occupants sous conditions de ressources Propriétaires bailleurs Logement de plus de 15 ans

    6.

    7.

    8.

    10. LE WARM FRONT

    13. LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Définition par la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion « Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

    14. Possibilité pour les propriétaires de bénéficier de subventions majorées de l’ANAH et de la collectivités Possibilité de déplafonnement du plafond de travaux subventionnables

    20. Plafond de ressources pour le loyer intermédiaire

    21. Plafond de ressources pour le loyer social  (correspondant au PLUS ds parc social – arrêté du 29 mai 2009)

    22. Plafond de ressources pour le loyer très social 

    23. Plafond de ressources pour les propriétaires occupants

    24. Plafond de ressources pour les propriétaires occupants très sociaux

    25. AIDES PROPRES CUS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE VOLONTARISTE

    26. AIDES PROPRES CUS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE VOLONTARISTE Handicap : aide financière 20% des travaux, plafonnée à 3 049 € sur des travaux permettant le maintien à domicile des personnes handicapées ou les personnes âgées à mobilité réduite : l’aménagement des salles d’eau et l’aménagement des accès avec ascenseur ou plate-forme élévatrice propriétaires occupants et les locataires dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources HLM. Les propriétaires qu’ils soient privés ou bailleurs sociaux peuvent percevoir cette subvention dans la mesure où ils réaliseraient ces mêmes travaux pour le compte de ces mêmes locataires.

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