Gérant associé - BONDAR A . I .

Cabinet d’avocats «SYSOUEV, BONDAR, KHRAPOUTSKI» Investir en Biélorussie Avantagesfiscauxet défiscalisation Gérant associé - BONDARA.I.

Avantages afférents aux contrats d’investissement • Avantages hors cadre législatif • Garanties nationalesau plus haut niveau • Mise en valeur de la nature du projetaux fins de défiscalisation • Accès au droit au bail de terrains sans enchères ni concours

Avantages afférents aux contrats d’investissement • Assistance à la mise en forme des documents à chaque étape de construction • Choix hors appel d’offre de l’entreprise de maîtrise d’oeuvre, de l’entreprise générale de bâtiment,des sous-traitants maîtres d’œuvre, constructeurs, et autres • Dispense de : • Taxes sur le droit de conclure des contrats de bail de terrains • TVA et taxe sur la plus-value afférentes au transfert à titre gratuit d’immeubles, de construction et autres locaux destinés à la réalisation d’un contrat d’investissement

Termes de contrats • Expertise juridique obligatoire du projet d’investissement • Objet, volume et échéancier des investissements, ainsi que le calendrier de réalisation du projet d’investissementet du contrat d’investissement • Droits et obligations de l’investisseur (des investisseurs) et de la République de Biélorussie, parties au contrat d’investissement • Responsabilité des parties au contrat d’investissement pour manquements aux engagements pris dans le cadre du contrat • Exigences de confidentialité • Procédure et autorité compétente en cas de litiges liés aux dispositions du contrat entre les parties au contrat d’investissement.

Zones Économiques Franches (ZEF) Parc de Hautes Technologies (PHT) Parc Industriel Sino-Biélorusse (PISB) Régimes fiscaux favorables aux investisseurs sur le territoire de la République de Biélorussie

Zones EconomiquesFranches • «Brest» • «Gomel-Raton» • «Minsk» • «Vitebsk» • «Moguilev» • «Grodnoinvest» • Régime législatif spécifique – 30 à 50 ans • Convention de ZEFpour les moyens de transportsen 2010

Avantagesfiscaux • exonération de : • Impôt foncier – jusqu’à 5 ans • Impôt sur la plus-value - 7 ans • Impôt immobilier • Réduction d’impôt: • Impôt sur autres plus-values - 9% (régime général : 18%) • TVA 10% sur le chiffre d’affaire réalisé sur le territoire de la République de Biélorussie jusqu’en 2017

Autresavantages • Dispense de : • Taxes sur la délivrance d’autorisation aux travailleurs étrangers • Contributions compensatoires à l’occasion de déboisement • Taxes sur le droit de conclure un contrat de bail de terrain dans une zone économiquefranche • Garantie des droits des investisseurs et protection des investissements

Conditions d’éligibilité • Société personne morale ou entrepreneur personne physique enregistrés en République de Biélorussie, dont le siège se situe dans une zone économique franche • Projet d’investissement d’un montant d’au moins 1 million d’euros • Option pour l’enregistrement en qualité de résident • Contrat de conditions des activitésdans une zone économique franche • Certaines activités sont prohibées

Exemple de réussite Joint-venture «Santa-Bremor» s.a.r.l. (Allemagne - République de Biélorussie), traitement de fruits de mer * 2011 : la marque nationale au chiffre d’affaire le plus élevé en République de Biélorussie ($ 72,5 millions)

Parc de Hautes Technologies • Développementdu domaine des technologies de l’information : création de logiciels et de programmes informatiques,des technologies de l’information et de communication (la «Silicone valley» biélorusse) • Décret № 12 «Parc de Hautes Technologies» du 22.09.2006 • Résidents: 109 • Exportations: 80% logiciels et programmes • Depuis la création, l’exportation delogiciels et programmes:$ 800 000 000 • Régime législatif spécifique2005 à 2020

Avantagesfiscaux et douaniers • Dispense de : • Impôt sur la plus-value • TVA sur le chiffre d’affaire réalisé sur le territoire de la République de Biélorussie • Taxes sur l’immobilier • Taxes foncières: jusqu’à 3 ans • Taxes off-shoresur les dividendes • Taxes sur les importationset TVA sur les équipements technologiques • Taxes locales • Impôt sur le revenu9% (régime commun : 12%) • Impôt sur les royalties et dividendes5% (régime commun : 12% et 15%)

Autresavantages • Loyer divisé par deux sur le territoire du Parc de Hautes Technologies • Dispense de cession impérative des recettes en devises étrangères(règle générale : 30%) • Cotisations sociales sur les salaires sont facultatives

Conditions d’éligibilité • Sociétés personne morale ou entrepreneurs personne physique enregistrés en République de Biélorussie • L’adresse du siège peut se situer hors le territoire du Parc de Hautes Technologies • Uniquement les activités prévues • Projet d’entreprise • Choix d’être enregistré en qualité de résident • Contrat de conditions desactivités de résident • Contribution due à la Direction du Parc : 1% des recettes

Exemple de réussite EPAM Systems – le plus grand créateur de logiciels dans le monde!

Parcindustrielsino-biélorusse (KBIP) • Zone économique préférentielle~ 80 km2 • Ukaze № 253 « Parc Industriel Sino-Biélorusse » du 5 juin 2012 • Régime légal spécifique – 50 ans • Industries de hautes technologies, orientées à l’exportation • Durée du projet: 30 ans • Coût estimé du projet : 30 milliards de dollars

Avantages fiscaux et douaniers – 1 • Dispense pour 10 ans de : • Impôt sur la plus-value • Taxe sur l’immobilier • Taxe foncière • Impôts locaux • Taxes de douanes et TVA • Au cours des 10 ans suivantes, les taxes et impôts susvisés sont réduits de moitié

Avantages fiscaux et douaniers – 2 • Impôts sur les revenus de dividendes :0%pendant 5 ans • Impôts sur les revenus de dividendes :5%jusqu’en 2027 (régime commun : 15%) • Impôts sur le revenu des salariés :9%jusqu’en 2027 (régime général : 12%) • Dispense des taxes et des impôts nouvellement institués

Autresavantages • Cotisations sociales sur les salaires versés aux travailleurs facultatives • Exonération de: • Taxe nationale sur les autorisations délivrées aux salariés étrangers • Cession impérative des recettes réalisées en devises étrangères (règle générale : 30%) • Cotisations au fond d’innovations • Garanties des droits des investisseurs et protection des investissements

Conditions d’éligibilité • Personne morale sise sur le territoire du Parc Industriel Sino-Biélorusse ou créée au sein de ce Parc • Projet d’investissement : électronique, chimie fine, biotechnologies, équipement industriel et nouveaux matériaux ; autres domaines sur autorisation du Conseil des Ministres • Niveau d’investissements: au moins 5 millions$ • Enregistrement en qualité de résident du Parc Industriel Sino-Biélorusse • Certaines activités ne bénéficient pas d’avantages fiscaux

Merci pour votre attention ! Cabinet d’avocats «SYSOUEV, BONDAR, KHRAPOUTSKI» Gérant associéBONDAR А.I. : Téléphone :(+375-17) 327-53-77, 327-43-01 Télécopie : (+375-17) 327-47-89 Téléphone mobile :(+375-29) 652 92 18 e-mail: alexandr.bondar@sbh-partners.com www.sbh-partners.com

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