Le statut du consultant Réunion du 13 novembre 2008 X-Mines-Consult

1. Le statut du consultantRéunion du 13 novembre 2008X-Mines-Consult

2. Les intervenants • Maître Ann Bruguière-Sébilo avocat au Barreau  de Parisspécialisée en droit fiscal et en droit des affairesTel: 01 47 23 55 37 – bruguiere-sebilo@club-internet.fr • Mme Sabine Pieters-Schmidt conseiller certifié La Mondialespécialisée en protection sociale Tel: 06 11 40 32 13 – sabine.pieters-schmidt@lamondiale.com • Christian Galtier (X 66) membre du Bureau de XMC Gérant de NeolisTel: 01 41 10 29 35 – galtier@neolis.fr - Web: www.neolis.fr

3. Date de création : 1905 • 32 milliards € d’actifs gérés • 2 459 collaborateurs • 1,2 million assurés • Partenariats engagés : AG2R, AEGON. La Mondiale

4. Quelques constats • Nombre d’entreprises en France (hors entreprises individuelles) : 2 645 000 • Plus de 80 % des SARL créées sur les 20 dernières années ont choisi le statut de gérant salarié pour leur dirigeant. • Mais 50 % des créations de SARL optent aujourd’hui pour un statut de gérant majoritaire. • Multiplicité des modes de rémunération. • Réforme des retraites.

5. Objectifs du petit déjeuner • Vous aider à mieux cerner les différentes structures juridiques possibles et les incidences • fiscales • sociales • Donner des indications sur les optimisations de rémunération possibles.

6. Vous pourrez indiquer en fin de réunion sur la fiche d’évaluation si vous souhaitez bénéficier d’informations complémentaires

7. Les différents statuts • Entreprise individuelle • EURL • SARL • SA • SAS

8. Synoptique général

9. Aspects fiscaux

10. Aspects sociaux

11. 1 Un chef d’entreprise salarié paie aujourd’hui plus de charges sociales qu’un chef d’entreprise non salarié : • oui • non

12. 2 Un travailleur non salarié bénéficie du même niveau de remboursement en frais de santé qu’un travailleur salarié : • non • oui • Depuis le 1er Janvier 2001.

13. La distribution de dividendes dans une société a une influence sur les garanties de prévoyance et de retraite d’un dirigeant salarié ou non salarié : 3 • oui • non • Ceux-ci ne génèrent aucune prestation • Le traitement fiscal des dividendes est indépendant du statut social

14. Je peux faire financer par mon entrepriseune prévoyance et une retraite complémentaires dont les cotisations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu : 4 • oui • non • Par le biais d’un art. 154 bis du CGI par exemple.

15. Protection socialeQuelques illustrations pratiques

16. Cas pratique selon la réglementation au 01.10.2008 • M. Pierre DURAND • Né le 01.01.1958 • marié – 2 enfants • Consultant indépendant en Entreprise individuelle • BNC : 70 000 euros • Pas de régimes de prévoyance/retraite supplémentaires en place. • Pas de distribution de dividendes (car EI). • Age de départ en retraite souhaité : 60 ans

17. Tableau de charges

18. Quelle couverture sociale ? • Ce point n ’est pas toujours perçu avec précision • Voici quelques éléments sur la retraite et la prévoyance pour le cas de M. DURAND.

19. Régimes de retraite en fonction de l’âge de liquidation

20. Audit de protection sociale prévoyance et retraite

21. Conseil • Cherchez à bien connaître votre protection sociale. • Puis faites une optimisation sociale et fiscale en fonction de votre situation professionnelle et personnelle.

22. Tâches à effectuer • Demander votre relevé de carrière auprès de la CNAV. • Récupérer vos relevés de points auprès des diverses caisses complémentaires (caisses des salariés/non salariés). • Mesurer votre protection sociale actuelle. • Tenir compte des solutions complémentaires existantes. • Etablir un comparatif à protection sociale identique. • Réfléchir sur l’utilisation de l’économie de charges réalisée ou à l’optimisation de votre situation. • Et continuer à prospecter et à produire…..

23. Et maintenant…. • Merci pour vos questions • Nous sommes à votre disposition pour y répondre.

24. Merci de compléter la fiche d’évaluation avant la conclusion