Séance du 13 novembre (rappel séance du 6/11)

1. Séance du 13 novembre(rappel séance du 6/11) Partie III Légitimation politique et politiques publiques • => Rapport entre actions publiques et légitimité : • Chap. I Leadership et action publique • Section 1 La notion de leadership politique • Section 2 Les interactions entre leadership pol. et action publique • §1 Clientélisme et courtage politiques • (courtage, clientélisme, politiques clientélaires) • M. Peraldi, M. Samson, Gouverner Marseille – Enquête sur les mondes politiques marseillais, La Découverte, 2005.

2. §2 L’imputation politique • = discours visant à ce qu’un public attribue un fait social considéré comme souhaitable ou non à un homme ou à un petit groupe occupant une position privilégiée dans la structure formelle du pouvoir. • Cf. Ch. Le Bart, La rhétorique du maire entrepreneur, Pédone, 1992. • Imputation = ressource de leadership • Mais, imputation menacée ? : pratiques de gouvernance (coopération entre acteurs multiples) • Hypothèse non vérifiée : le dessaisissement du pouvoir décisionnel des élus ne se traduit pas par la perte de cette ressource.

3. Imputation politique (suite) • Cf. Ch. Le Bart, « Le leadership territorial au-delà du pouvoir décisionnel », in A. Smith, C. Sorbets, op.cit. • = notion de « posture décisionnelle » • La position politique dominante est moins liée à la réalité de la responsabilité qu’à sa représentation • L’imputation fonctionne parce qu’elle est crédible • Double mécanisme • A) l’implication • L’autorité officielle est impliquée dans des activités dont elle escompte un bénéfice politique. • Les autres acteurs acceptent d’en partager le bénéfice.

4. Imputation politique (suite) • Paradoxe : la gouvernance favorise l’implication des élus dans des activités diverses et leur coopération avec d’autres acteurs… • => plus d’occasions pour bénéficier d’une imputation politique • => plus de ressources de leadership • B) L’orchestration globale • = implication dans des décisions mais en se situant à un niveau global : définition de stratégies d’ensemble, mise en cohérence • = pol. de développement local, d’image, d’attractivité.

5. Imputation politique (suite) • = rôle d’animateur, de manager, de coordonnateur, de chef d’orchestre • => réalité de l’action publique éclatée entre secteurs et acteurs, • => rôle des leaders : donner une vision cohérente, d’ensemble • => l’imputation peut fonctionner indépendamment du pouvoir décisionnel effectif. • Rq. : imputation suppose méconnaissance de l’action réelle des leaders • + risque d’imputation de situations négatives.

6. §3 Leadership et échanges politiques territorialisés • Notion d’échange centrale pour la compréhension du leadership • => position dominante résulte du consentement donné par des dominés en échange de gratifications matérielles ou symboliques • Échanges entre leaders et followers ne concernent pas nécessairement l’action publique : gratification symbolique, soutien électoral • Mais : les échanges politiques territorialisés sont plus liés à l’action publique. • Cf. E. Négrier, « Echange politique territorialisé et intégration européenne », in R. Balme, A. Faure, A. Mabileau, Les nouvelles politiques locales, Presses de Sciences Po, 1999.

7. Échanges territorialisés (suite) • Définition : transaction ou série de transactions entre plusieurs ressources et acteurs dont l’enjeu majeur est l’action publique au sein d’un territoire donné ou entre territoires • Echanges favorisés par une action publique qui passe par la coopération multi niveaux • Cas des politiques urbaines, d’aménagement du territoire, de développement éco., culturelles, etc. • Double lien entre ces échanges et les leaderships : • A) L’échange politique territorialisé comme ressource de leadership

8. Échanges territorialisés (suite) • Exemple : question de la coopération intercommunale • = objectif (plus de rationalité et d’efficacité) • = moyen (mutualisation, coopérations, accès à des soutiens) • Surtout : ressources de leadership : • 1°) direction de structures intercommunales • => action sur des territoires élargis / électifs, • => nouveaux échanges avec élus et acteurs sociaux • 2°) logique de fiefs • => réduction des aléas électoraux + autonomie / partis

9. Échanges territorialisés (suite) • 3°) niveau intercommunal => position de courtage entre niveaux communal, départemental, régional, voire national • 4°) intercommunalité = gestion de compétences de + en + valorisées (aménagement de l’espace, développement économique, etc.) • => gestion de ressources financières importantes • Pb. : le leadership intercommunal peut être faible et très dépendant de ses followers.

10. Échanges territorialisés (suite) • B) Le leadership investi dans les échanges • Leadership facilitant ou simplifiant les échanges pol. territorialisés • Cas des intercommunalités : 3 aspects • 1°) Président de la structure intercommunale peut satisfaire des demandes communales en échange d’un soutien • => ressources de l’interco que le leader investit dans des politiques : assure ou renforce son leadership • 2°) Leadership => autonomie / parti pol. => soutien d’adversaires sur certaines pol. pub : légitimité++

11. Échanges territorialisés (suite) • 3°) Leadership stabilisé => dépasser des débats techniques pouvant partager les followers au profit du soutien au leader • => facilite la prise de décision sur certaines pol. pub. • Rq. : ne pas confondre ressources de la position institutionnelle avec ressources de leadership • Ex. : pb des successeurs ou des héritiers • Transmission des positions diffère de la transmission de la légitimité.

12. Chap. II Action publique et métier politique • Pol. / action pub. (définition, conduite, coordination) = éléments du métier politique • Qualités reconnues dans l’exercice du métier, donc ds conduite pol./action pub. = facteur de légitimation • Rappel : notion de métier politique • Max Weber : professionnalisation de la vie politique (vivre pour et de la politique, fin des notables ?) • Métier = source principale de revenus + ensemble de savoir-faire spécifiques • Savoir-faire pour la compétition politique mais aussi pour l’action publique • (autre source de légitimité, cf. F. Scharpf).

13. Action publique et métier politique (suite) • Cf. F. Sawicki, « Le leadership politique : un concept à remettre sur le métier ? », A. Smith, C. Sorbets, Le leadership politique et le territoire, op. cit. • Action pub. : composante du métier et source de légitimité (sect. 1) • Métier, action pub. territoriale et légitimité (section 2) • Section 1 Métier politique, action publique et légitimité • Définition non figée du métier politique : • - extension des champs d’intervention, • - compétences attendues évolutives en fonction de la conception dominante du métier pol.: • (moment, lieu, groupes dominants).

14. Action publique et métier politique (suite) • conception dominante du métier pol. évoluent en fonction de phénomènes divers : • Décentralisation, européanisation, mondialisation, progrès scientifiques et techniques, nouvelles conceptions de la citoyenneté, etc. • => transformations du métier pol.=> défis ou opportunités => définition du métier = enjeu de luttes • Impact des pol pub sur métier pol. : complexification / technicisation • §1 Le tournant technocratique en France • A) La mutation technocratique du métier politique

15. Le tournant technocratique • Mutation liée à la complexification des activités pol.: • - développement de l’Etat de droit, • - connaissances des situations et des csqs des décisions, • - multiplication des niveaux de décision, • - diversification des domaines d’intervention et technicité de ces domaines • Complexité => promotion d’acteurs pol. jugés capables de la maîtriser • => promotion de l’expert et de l’expertise en pol. • (conditions variables d’un Etat à l’autre).

16. Le tournant technocratique (suite) • B) Les conditions du tournant technocratique en France • Début des années 60 => évolution des façons de faire de la et des politique(s) • Moins liée au changement de régime (Cst), qu’au changement politique. • Cf. B. Gaïti, De Gaulle prophète de la Vè République, Presses de Sciences Po, 1998 ; • B. Gaïti,« Décembre 1958 ou le temps de la révision technocratique », in V. Dubois, D. Dulong, La question technocratique, PUS, 1999 • D. Dulong, Moderniser la politique, L’Harmattan, 1998.

17. Tournant technocratique en France • Origine du tournant technocratique en France : • - politique de formation des élites administratives , • - constitution de la science économique comme science du politique (via la planification) : • => idéologie de la rationalisation de l’action étatique • => affaiblissement de la légitimité des parlementaires au profit des technocrates • Mais jusqu’en 1958 : parlementaires dominants • (fonction de courtage) • Changement de régime : fenêtre d’opportunité pour les experts et de nouvelles pol. pub.

18. Tournant technocratique en France • Retour de De Gaulle = « grille de lecture » opposant le « neuf » à « l’ancien » • (neufs /survivants ; société / partis ; gvt / parlt) • - fin 58 : le gvt procède par ordonnance : le pouvoir a basculé vers l’exécutif • - présence de nbx techniciens au gvt • (hostilité de parlementaires = « technocratie ») • - ministres dépouillés au profit de mbs des cabinets • (hauts fonctionnaires) • Rq.: phénomène pas vraiment nouveau mais affirmé et valorisé.

19. Tournant technocratique en France • Mesures adoptées alors = fruit d’alliances entre : • - experts et gvt à la recherche d’une base sociale, • - groupes sociaux dominés ds leurs secteurs, • => ouverture pour réformes bloquées avant 58 • => mise en cohérence par référentiel modernisateur • Opposition entre 2 modes de légitimité en politique • - un fondé sur la représentation, • - l’autre sur l’expertise • Le 2d devient dominant mais restera contesté • (Mitterrand / Giscard ; Raffarin / Juppé) • §2 Les effets du tournant technocratique

20. Les effets du tournant technocratique • A) La politisation de l’administration • Paradoxe / idée de technocratisation comme dépolitisation • Mais politisation ne signifie pas dimension partisane de l’action administrative, • = plutôt : hybridation, confusion, des rôles entre politiques et administratifs, élus et techniciens • = prise en compte par les acteurs administratifs des enjeux pol. et pas seulement techniques • Facteurs : recrutement du personnel pol., pratique des cabinets => hybridation.

21. Tournant technocratique en France (suite) • Hybridation sensible aux niveaux national, local (grandes collectivités) et européen (Commission) • Hybridation / politisation se traduisant par prise en compte des aspects tech. et pol. des pbs : • - quels groupes sociaux concernés ? • - quels intérêts satisfaire pour assurer poursuite de l’action et renouvellement des mandats ? • - quel calendrier d’action ? • - comment mettre en œuvre le programme électoral ? • Rq. : politisation contestée par discours soulignant distinction des rôles.

22. Tournant technocratique en France (suite) • Csq. pour les pol. pub. : • 1°) pol. de modernisation de l’administration ou de la gestion publique : • => pol. spécifiques et pol. ayant des effets sur contenus et conduites d’autres pol., • (organisation valorisant un acteur pol.) • => voire, développement de nouvelles pol. (communication, culture, participation citoyenne, etc.) • 2°) Mise en scène de la (bonne) gestion publique • => valorisation de la compétence technique, de la qualité / rigueur de l’action publique

23. Tournant technocratique en France (suite) • Technicisation valorisée => effets positifs de l’effacement de la dimension pol., partisane. • => politique de communication autour de la qualité de la gestion publique • + classements des collectivités : pression fiscale, gestion, sécurité, environnement, etc. • => technicité de l’action publique valorisée => mise en scène dépolitisante => consensuelle • => effets politiques attendus = légitimité ++ • B) Les mutations du métier d’élu local (2d effet) • Changements de profils sociaux des élus liés à des changements pol. (77) et générationnels.

24. Tournant technocratique en France (suite) • + évolutions sociales générales (éducation, nouvelles professions, dévt fonction pub., rurbanisation, etc.) • + nouvelles exigences : décentralisation et coopérations entre collectivités • => recrutement d’experts (personnels territoriaux), cst de cabinets avec compétences intégrées, formation personnelle des élus++ • => montée en puissance des adjoints ou Vice-Pdts • => fragmentation du pouvoir local • => hiérarchisation des élus selon leurs responsabilités • => concurrences élus / techniciens • => participation citoyenne ou soc. civile ?

25. Tournant technocratique en France (suite) • Démocratie participative = • - expertise « profane », • - technique de management public ? • - retrouver le sens politique de l’action publique ? • Nouveau débat sur les fondements de la légitimité de l’action publique ? • Section 2 Métier politique, action publique et territoire • Territoire = assise physique de l’activité politique • Force légitimante du territoire : contrôle d’une aire géographique = principal titre à agir • Surtout pour autorités locales non souveraines.

26. Tournant technocratique en France (suite) • §1 Métier politique et enjeu territorial • Dans le métier pol., territoire = • circonscription électorale, • espace d’intervention, • référent symbolique, • - substrat humain (espace de rel., échanges, com.) • - opposition à l’a-territorial • Exercice du métier pol : usage de ces dimensions • Ancrage = ressource / concurrents / parti / identitaire • Or : l’action pub. peut servir cet ancrage.

27. Métier politique, action publique et territoire (suite) • §2 Les ressources de l’action publique territoriale • Concerne surtout les élus locaux • Force légitimante des politiques territorialisées • = pol. dont l’objet est un territoire particulier ou résultant d’une définition territoriale des pbs et de leurs solutions • Modalités de légitimation : • 1°) dimension « responsive » • Prétendre répondre aux demandes de la population • = légitimité par les outputs

28. Métier politique, action publique et territoire (suite) • 2°) Renforcer la croyance en l’existence du pouv. pol. : • Les pol. locales et les mécanismes d’imputation • => entretiennent la croyance en l’existence et l’effectivité du pouv. Pol. • = investissements, infrastructures, événements • 3°) Construire politiquement le territoire • = pol. d’image (attractivité et appartenance) • => construction pol. et symbolique du territoire • => construction identitaire (incarnation personnelle et traduction dans l’urbain).

29. Métier politique, action publique et territoire (suite) • Cas des intercommunalités : • - construction d’une identité de territoire recomposé, • - légitimité pol. supérieure à la circonscription, • = captation de la pol. nationale en faveur de l’interco pour des effets pol. locaux • Mais : concurrences entre niveaux d’action (comm., intercomm.) • => capacité des pol. pub. à faire exister un territoire et à légitimer ceux qui prétendent le représenter.