Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique

1. Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012

2. Rôles des Douanes, de l’Association nationale et des transporteurs Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR

3. Le Système TIR

4. Les six piliers du Régime TIR

5. Rôles & Responsabilités Autorités douanières Appliquent toutes les dispositionsde la Convention TIR. Notamment : Accès contrôlés au TIR: Habilitation: • Associations nationales émettrices et garantes • Personnes physiques et morales à utiliser des Carnets TIR Annexe 9 Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas d’irrégularité ou de suspicion :Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR Articles 6 et 38 • Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR, • Etablissent les itinéraires pourles opérations TIR Article 20

6. Rôles & Responsabilités Autorités douanières Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de l’opération TIR Annexe 10 Supervisent l’approbation des véhicules/conteneurs TIR Annexes 2,3,4,6,7 Appliquent des principes de gestion des risques Articles 6, 38, 20, 23 etc. Annexes 9, 10

7. Actions par le Gouvernement Véhicules et Conteneurs sûrs et sécurisés Le Gouvernement nomme l’Autorité compétente pour la délivrance des Certificats d’Agrément Chaque véhiculeet conteneur doit avoir un Certificat d’Agrément valide délivré par l’Autorité compétente (Annexe 3) Certificat d’Agrément – Principes de base (Annexe 3) • Individuel ou par type (véhicule / conteneur) • Format standard – Annexe 4 • Renouvelable tous les deux ans • A bord du véhicule • Doit être vérifié par les Douanes pour un transport TIR

8. Certificat d’Agrément

9. Certificat d’Agrément

11. Actions par le Gouvernement Chaîne Internationale de Garantie • Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international • Nommer l’Association nationale Emettrice et Garante selon l’Article 6 de la Convention TIR • L’Association doit être membre de l’IRU selon l’Article 6 de la Convention TIR Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national

12. Institutions Financières Acte d’Engagement Relations contractuelles Acte d’Engagement IRU ASSOCIATION A Institutions Financières Accord de garantie Déclaration d’Engagement Pays A Pays B Accord de garantie Douanes Douanes ASSOCIATION B

13. Accès contrôlé • Partenariat Public-Privé (PPP) : création d’un Comité d’autorisation pour donner accès aux procédures TIR selon l’Annexe 9

14. Qui fait quoi : Expérience démontrée

15. Qui fait quoi : Situation financière

16. Qui fait quoi : Connaissance

17. Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et fiscales

18. Appliquer les outils informatiques de Risk Management SafeTIR et TIR-EPD de l’IRU : Travailler en PPP avec l’IRU et l’Association nationale et, le cas échéant, la CNUCED pour appliquer les outils informatiques et applications développées selon les normes internationales Utiliser ASYCUDA World /TIR

19. Formation pour les douaniers et les opérateurs du commerce international • Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de l’OMD / IRU • Participer aux séances de formation TIR organisées par l’IRU dans le cadre de la procédure d’admission TIR

20. Rôles & Responsabilités - Association nationale Se porte caution des personnesutilisant le régime TIR Article 1(q) Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration d’engagement Art. 6, Annexe 9 & Acte d’Engagement Émission, contrôle et retour des Carnets TIR Acte d’Engagement Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIR Acte d’Engagement & Accord de Garantie Application de la gestion des risques: SafeTIR Annexe 10 & Acte d’Engagement Formation des titulaires de Carnets TIR Acte d’Engagement

21. Documents à signer Douanes Association : Acte de caution Association IRU : Acte d’Engagement pour l’Association émettrice et garante de Carnets TIR Titulaire Association : Déclaration d’Engagement

22. Relations contractuelles ASSOCIATION ACTE DE CAUTION ACTE D’ENGAGEMENT DOUANES IRU DECLARATION D’ENGAGEMENT TITULAIRE DE CARNETTIR Page 22

23. Rôles & Responsabilités - Association nationale Association nationale • Se porter caution des personnes qui utilisent le régime TIR (Article 1 (q) – Convention TIR) • Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & s’assurer en permanence du respect des conditions d’autorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de l’IRU (Article 6.4 & Annexe 9 partie 2)

24. Rôles & Responsabilités - Association nationale Association nationale • Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR • Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota, etc. • Former les Titulaires de Carnets TIR • Coopérer avec les Douanes pour résoudre les éventuelles irrégularités TIR

25. Association : admission des Titulaires TIR • Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport • Expérience démontrée dans le transport international • Situation financière saine • Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR • Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales • Engagement écrit de respecter la Convention TIR

26. Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a) Accès contrôlé • Vérifier l’enregistrement officiel de l’entreprise • Vérifier les permis de transport internationaux • Enquêter sur la réputation de l’entreprise • Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules • Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC) du directeur et des principaux actionnaires • Vérifier l’expérience pratique dans le transport international Expérience démontrée

27. Qui fait quoi : Expérience démontrée

28. Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b) Accès contrôlé Situation financière saine • Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc. • Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc. • Vérifier les comptes annuels et rapports d’Audit • Obtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIR

29. Qui fait quoi : Situation financière

30. Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c) Accès contrôlé Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR • Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR • Délivrer les formations TIR pour l’encadrement et le personnel

31. Qui fait quoi : Connaissance

32. Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d) Accès contrôlé Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales • Vérifier l’absence d’infractions • Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire) • Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de l’entreprise • Vérifier de façon régulière

33. Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et fiscales

34. Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 6 “L’autorisation d’accéder au régime TIR ne constitue pas en soi un droit d’obtenir des Carnets TIR auprès des associations” Les Associations ont le droit absolu de refuser d’émettre des Carnets TIR ou de suspendre l’émission à un Titulaire. Le TIR est un privilége – non un droit ! !

35. Gestion des Carnets TIR par l’Association • Rôle de l’Association : • Traitement physique des Carnets TIR • Commande, stockage, information et reporting • Emission des Carnets TIR • Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations • Retour et contrôle des Carnets TIR • Retour à l’Association par les Titulaires • Retour par l’Association à l’IRU

36. Impression Destruction des Carnets Stockage à l’IRU 27 mois Archives à l’IRU Emission à l’Association Stockage à l’Association 18 mois 4 mois Transport TIR Titulaire 100 jours Cycle de vie électronique du Carnet TIR - limites de temps maximum Carnets délivrés à l’IRU Retour à l’IRU Base de Données IRU Association facturée Emission au Titulaire Retour à l’Association Information SafeTIR envoyée

37. Quotas de Carnets TIR

38. Emission des Carnets TIR • L’Association doit tenir un registre détaillé : • de chaque entreprise autorisée • de chaque Carnet émis à chaque entreprise • Une procédure sécurisée doit être appliquée Les Carnets TIR ne doivent être remis qu’à des personnes autorisées.

39. Emission des Carnets TIR • Validité : 60 jours • L’Association doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis • Transmission électronique en temps réel à l’IRU des Carnets TIR émis et retournés. Un logiciel harmonisé est déployé par l’IRU à cette fin (AskTIRweb)

40. Retour des Carnets TIR à l’Association • Transmission électronique à l’IRU des détails des Carnets retournés • Contrôle physique des Carnets TIR retournés • Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés

41. Formation TIR Brochures & Présentations Films Formation interactive Et plus…

42. Gestion des Carnets TIR par l’Association Conclusion Le rôle de l’Association est crucial pour l’application efficace du Risk Management vis-à-vis des Douanes, de l’IRU et des Associations. Le logiciel ASKTIR pour la gestion des activités TIR de l’Association sera d’une grande assistance pour l’accomplissement de ses tâches.

43. Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Doit conserver les données des transports TIR effectués Déclaration d’Engagement Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de l’IRU Annexe 9 et Déclaration d’Engagement Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIR Déclaration d’Engagement

44. Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Le Titulaire est le déclarant en douane Responsable de l’exactitude des mentions inscrites sur le Carnet TIR

45. Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Le Titulaire bénéficie des facilités offertes par le TIR. Il doit : • Former son personnel • Gérer son stock de Carnets TIR • Informer son Association de tout problème • Contacter la Douane en cas d’accident en route • Toujours se présenter à la Douane de départ, en route et de destination • Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non autorisé • Retourner ses Carnets TIR à l’Association sans délai

46. CUTE-Wise SafeTIR Gestion des risques & traçabilité Archives de l’IRU Stockage AssociationEmettrice Contrôle de l’IRU Carnet TIRCycle de vie Données TIR électroniques IRUd‘base AssociationEmettrice Titulaire Chauffeur Titulaire Douanes

47. Résumé Sommaire Le Système TIR est un système international de transit qui garantit le paiement des droits et taxes qui pourraient devenir dus à hauteur de USD 50'000/ EUR 60’000. Cette chaîne de garantie internationale est gérée par l’IRU. Sommaire Le Carnet TIR est un document harmonisé qui fait office, d’une part, de déclaration douanière et, d’autre part, certifie l’existence d’une garantie. Il est imprimé et distribué par l’IRU. Sommaire Tout acteur TIR doit adhérer à un règlement national et international dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé, et appliquer les instructions de l’IRU et les dispositions des documents contractuels. 3 2 1

48. www.iru.org