FONCTIONNEMENT FÉDÉRAL

1. FONCTIONNEMENT FÉDÉRAL Entraîneur Régional 2003/2004 Synthèse de Rémi Piepenbring

2. BUT La Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) fondée en 1932 a pour objet : • d’organiser, • de diriger, • de développer, Le basket-ball en France. • mais aussi de représenter • le basket-ball devant les pouvoirs publics, • la France dans les compétitions internationales.

3. LA F.F.B.B. • est régie par la loi 1901 sur les associations, • sa durée est illimitée, • est reconnue d’utilité publique, • est affiliée : • à la FIBA : Fédération Internationale de Basket Amateur • au CIO : Comité International Olympique

4. COMPOSITION La FFBB se compose : • des groupements sportifs, • de personnes physiques, • de membres donateurs et bienfaiteurs.

5. ORGANISATION

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’AG convoquée 45 jours avant la date fixée se compose : • des groupements sportifs affiliés représentés par les délégués : • des ligues régionales, • des comités départementaux. • de la ligue nationale de basket (LNB) • des associations agrées : SCB, AFEB. • Assemblée ordinaire : 26 juin 2004

7. ÉLECTIONS • Les membres du comité directeur sont élus pour une olympiade ( 4 ans ) • Dernier mandat : 2000-2004 • Candidatures : • lettre recommandée avec AR • au moins 30 jours avant au siège de la FFBB. • Collège ou autres postulants • Assemblée générale élective : 11 décembre 2004

8. ÉLECTIONS Le nombre de voix est déterminé de la façon suivante : • Ligues régionales : • part fixe de 100 voix • + 1 voix par groupement sportif • + 1 voix par tranche de 500 licenciés • Comités départementaux : • part fixe de 100 voix • + 1 voix par groupement sportif • + 1 voix par tranche de 500 licenciés • LNB : idem que le comité ayant le plus de voix. • Associations agrées : 50 voix / association

9. COMITÉ DIRECTEUR • Il est composé de 39 membres • Il administre la FFBB • Il se réunit au moins 3 x par an • à la demande du président, • à la demande d’un 1/4 de ses membres. • Il statue sur les règlements fédéraux, régionaux et départementaux. • Il habilite le bureau directeur à gérer les problèmes urgents.

10. BUREAU DIRECTEUR • Il est composé de 14 membres du comité directeur élus par celui-ci. • Il gère de façon permanente la FFBB, • Il traite • les questions sportives, administratives, financières, • et les relations avec les pouvoirs publics, les fédérations étrangères. • Il se réunit 1 fois / mois • à la demande du président • à la demande de la moitié de ses membres

11. LE PRÉSIDENT • Il est choisi entre les membres du comité directeur et élu par l’AG. • Yvan Mainini • Il préside le comité directeur et le bureau fédéral. • Il a une voix prépondérante en cas d’égalité de voix lors des votes. • Il peut demander un deuxième examen d’une décision de commission.

12. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL • Frédéric Jugnet • Il est responsable de l’administration. • Il assure : • en liaison avec le trésorier, l’embauche et la gestion du personnel, • l’exécution et l’application des décisions de l’AG, du comité directeur, du bureau fédéral, des commissions,de la chambre d’appel et de la direction technique.

13. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL • Il assure également : • la permanence des relations extérieures au plan national et international. • la représentation de la F.F.B.B. à toutes réunions en cas d’absence du président et par délégation du bureau. • Il vise le courrier à l’arrivée et au départ, excepté celui de la commission médicale (secret médical)

14. LE TRÉSORIER • Rémy Gautron • Il assure • la gestion financière de la fédération, • en liaison avec le secrétaire général, l’embauche et la gestion du personnel. • Il propose au comité directeur les règlements financiers, • Il est d’avis consultatif sur les décisions engageant les finances.

15. LES DÉLÉGUÉS DE ZONE • Les délégués de zone sont nommés par e président pour deux saisons sportives. • Ils animent la zone et coordonnent les actions décentralisées de la F.F.B.B. • Ce sont des membres du comité directeur.

16. LA CHAMBE D’APPEL • La chambre d’appel est l’instance d’appel de la fédération à l’exception pour les affaires dévolues au Jury d’honneur. • Le président de chambre d’appel est désigné par le comité directeur : • Alain Serri

17. LE JURY D’HONNEUR • Il juge en appel les infractions commises dans l’exercice de leur fonction par les membres • du comité directeur fédéral, • des comités départementaux, • des ligues régionales, • de la LNB.

18. LE CONSEIL D’HONNEUR • Il est appelé à remplir des missions particulières et à étudier les litiges entre dirigeants ou organismes fédéraux. • Il a une mission de conciliation.

19. LES COMMISSIONS FÉDÉRALES • Elles sont instituées par la comité directeur. • Les présidents de commission sont élus par le comité directeur.

20. Appel du dopage Basket en entreprise Basket en liberté CFAMC Haut niveau Communication Marketing Promotion Presse Contrôle de gestion Conseil des jeunes Disciplinaire du dopage Évaluations des actions fédérales Finances Formation Projet club Jeunes Juridique Qualifications Règlement Discipline Ligue féminine Médicale Salle et terrains Sportive technique LES COMMISSIONS FÉDÉRALES (26)

21. LA DIRECTION TECHNIQUE DTBN • La direction technique est animée par le Directeur Technique National, Jean-Pierre de Vincenzi nommé par le ministre des sports en accord avec le président fédéral.