Des moyens pour améliorer la sécurité des véhicules lourds

1. Des moyens pour améliorer la sécurité des véhicules lourds Commission des transports du Québec Septembre 2007

2. La gestion de la sécurité

3. La gestion de la sécurité • Constitue le cœur d’un comportement sécuritaire • Fait l’objet d’une attention particulière, lorsque la Commission évalue le comportement d’un PEVL

4. La gestion de la sécurité • Deux volets • La connaissance et le respect du Code de la sécurité routière et de ses règlements • La mise en place de bonnes pratiques pour encadrer ce qui n’est pas réglementé • l’embauche des conducteurs • la formation continue (ex: ronde de sécurité, ajustements des freins) • l’analyse systématique des infractions ou des accidents

5. La gestion de la sécurité • Le comportement à risque d’un PEVL est souvent dû à de la négligence ou à une gestion déficiente de la sécurité • Les mesures correctives de la Commission • visent parfois à sanctionner des comportements déficients • amènent les transporteurs à mettre en place de bonnes pratiques pour éviter le hasard

6. L’encadrement des conducteurs

7. La loi 430 • La loi a été modifiée en janvier 2006 pour prévoir un encadrement des conducteurs • tenue d’un dossier sur chaque conducteur • élaboration d’une politique d’évaluation • interventions de la SAAQ et de la Commission auprès des conducteurs de véhicules lourds non sécuritaires

8. Le dossier du conducteur • Depuis juillet 2006, la SAAQ tient un dossier sur chaque conducteur de véhicule lourd • Elle inscrit à ce dossier les événements suivants, survenus au volant d’un véhicule lourd • Les infractions aux règles de circulation, dont celles entraînant des points d’inaptitude (ex: vitesse) • Les infractions spécifiques à la conduite d’un véhicule lourd (heures de conduite, arrimage) • Les accidents

9. La politique d’évaluation des conducteurs • Une politique d’évaluation des conducteurs • est en voie d’élaboration avec l’industrie • devrait être mise en place au printemps 2009 • prévoira des interventions de la SAAQ et de la CTQ • Des travaux ont été initiés afin de préciser comment on identifiera les conducteurs dont le comportement est exemplaire

10. L’intervention de la Commission • Des conducteurs de véhicules lourds présentent des comportements à haut risque • La Commission a décidé d’initier d’elle-même des interventions auprès de ces conducteurs, d’ici la mise en place d’une politique d’évaluation Les premières interventions ont été initiées en juin dernier

11. Les objectifs visés par la Commission • Modifier le comportement des conducteurs à haut risque • Mettre à l’essai l’approche envisagée pour intervenir auprès de ces conducteurs • Déterminer les impacts de cette approche et l’ajuster au besoin

12. L’approche utilisée • La Commission intervient auprès de groupes restreints de conducteurs, présentant un haut niveau de risque • Ces interventions sont progressives et se font périodiquement

13. L’identification des conducteurs à risque • Les conducteurs à risque sont identifiés à partir des infractions à leur dossier, ainsi que de leur gravité (nombre de points associés) • Les dossiers présentant un nombre de points supérieur à des seuils pré-établis sont susceptibles de faire l’objet d’intervention

14. Les étapes d’intervention • L’atteinte d’un premier seuil entraîne l’envoi d’une lettre d’information à un certain groupe de conducteurs à risque • L’atteinte d’un second seuil peut entraîner, selon l’analyse faite du dossier, une convocation à une audience avec un commissaire La convocation vise uniquement un petit groupe de conducteurs dont le comportement est à haut risque

15. L’audience avec un commissaire • Cette audience vise notamment • à analyser le comportement du conducteur • à lui donner l’opportunité de faire part de ses observations • à identifier des moyens afin d’améliorer son comportement • L’audience se tient dans les bureaux de la Commission ou par visioconférence

16. La décision • La Commission peut • imposer à un conducteur toute condition visant à corriger un comportement déficient (ex: formation, suivi avec rapport) • prendre toute autre mesure • déclarer un conducteur inapte à conduire un véhicule lourd

17. Le calendrier • Juin 2007 • Acheminement de lettres d’information à un premier groupe de conducteurs • Octobre – novembre 2007 • Premières convocations des conducteurs et premières décisions • 2008 - 2009 • Poursuite des interventions de la Commission

18. Conclusion • Le partenariat est essentiel pour améliorer la sécurité routière • La Commission contribue activement à améliorer la sécurité des véhicules lourds • en identifiant les comportements à risque des PEVL et des conducteurs • en imposant des outils ou des correctifs • en sanctionnant au besoin

19. Merci de votre attention!