LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

1. CONFERENCE REGIONALE SUR LE RENFORCEMENT DE L’INTEGRITEET LES BONNES PRATIQUES DANS LES MARCHES PUBLICSRABAT 3 et 4 AVRIL 2008

2. MESURES PREVENTIVES POUR LES ZONES VULNERABLESA LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICSDr. Jean Pierre BUEB Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

3. LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS • La corruption et les diverses formes de fraudes concernent : - toutes les étapes du processus des marchés publics. - tous les pays. • Ce n’est donc pas une « spécificité locale » • Mais, c’est un facteur nuisible au plan économique, politique et moral. Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

4. DANS LES MARCHES PUBLICSCHAQUE ETAPE PRESENTE DES RISQUES • Il convient donc d’identifier ces risques si on veut pouvoir les réduire • Ils n’ont pas tous les mêmes causes : - volonté des décideurs (corruption imposée) - incompétence des fonctionnaires (erreurs…) - ententes entre entreprises (ne pas se faire concurrence) • Ils n’ont pas les mêmes conséquences : - détournement de fonds publics - achats inadaptés aux besoins Les méthodes de l’audit permettent d’ identifier les risques Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

5. PRINCIPAUX RISQUES3 exemples • INADAPTATION DES BESOINS • CAHIER DES CHARGES “SUR MESURE” FAVORISANT CERTAINES ENTREPRISES • EXECUTION NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

6. PREVENTION LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT • Les prestations ne sont pas réalisées conformément aux prescriptions • Il y a donc une personne qui certifie un travail non fait ou partiellement réalisé • CONTRÔLE DES PRESTATIONS • VERIFICATION DE TOUTES LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PRESTATAIRE • EXIGENCE DE JUSTIFICATIFS SERIEUX POUR TOUTE MODIFICATION DU CONTRAT • RESPONSABILISATION DES VERIFICATEURS Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

7. PREVENTION LORS DE L’ELABORATIONDU CAHIER DES CHARGES • Cahier des charges « adapté » à un fournisseur • Cahier des charges ne comportant pas certaines clauses essentielles (pénalités, par exemple) • Cahier des charges « oubliant » une partie des prestations nécessaires (éclairage, eau, local en étage…) • OBLIGATION D’UTILISER DES DOCUMENTS « TYPE » • CONTRÔLE PAR DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS DU PRESCRIPTEUR ET RENDUS RESPONSABLES • MISE EN PLACE DE RECOURS EFFICACES CONTRE LES INDELICATS ET LES INCOMPETENTS QUI ONT PREPARE CE CAHIER DES CHARGES Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

8. PREVENTION LORS DE L’ETUDE DES BESOINS • Absence de besoin • Absence d’étude • Etude de besoins ne prenant pas en compte toutes les options possibles • Falsification des résultats de l’étude de besoins • CONTRÔLE PAR DES EXPERTS TECHNICIENS • CONTRÔLE PAR UNE ENQUETE DITE « D’UTILITE PUBLIQUE » AUPRES DE LA POPULATION • PROCEDURE FORMALISEE QUI PREND EN COMPTE TOUTES LES POSSIBILITES (y compris option zéro) • SANCTIONS CONTRE LES DECIDEURS MALHONNETES Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE

9. CONCLUSION BIEN IDENTIFIER LES RISQUES • CONTRÔLE (vérifications systématiques sans ralentir le processus et l’exécution du contrat) • AUDIT (interne, externe, organisationnel, financier) • CHOIX DES « BONNES PRATIQUES » (celles qui donnent de bons résultats dans les autres pays) • RESPONSABILISER (les décideurs, les vérificateurs, les exécutants) • SANCTIONNER TOUS LES MANQUEMENTS (volontaires ou non) Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE