Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée

1. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

2. CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

3. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur : • Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques • L’étude de dangers du dépôt d’explosifs • Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007 CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

4. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Article 1er : Définition du périmètre d’étude (Cf. annexe de l’AP) Article 2 : Nature des risques pris en compte Article 3: Désignation des services instructeurs de l’état Article 4 : Modalités de concertation Article 5 : Personnes et organismes associés (POA) CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

5. Article 1 : Définition du périmètre d’étude A partir de la liste des phénomènes dangereux CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

6. CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

7. Article 2 : Nature des risques pris en compte • Effets de surpression • Effets de projections Article 3 : Services instructeurs • DRIRE et DDE CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

8. Article 4 : Modalités de concertation Concertation : échange direct avec toute personne intéressée Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRT Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages … CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

9. Propositions formulées pour la concertation du PPRT GIE Croix Rivail : • Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site internet de la DRIRE • Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet • Organisation d’une réunion publique sur la commune de Rivière Salée CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

10. Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code l’environnement) : Proposition pour GIE Croix Rivail • La commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le PPRT • M. le Maire de Rivière Salée • M. le président de la CAESM • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) • M. le président du conseil général • M. le président du conseil régional • Le CLIC • Le CLIC ou son représentant • L’exploitant à l’origine du risque • GIE Croix Rivail Article 5 : Personnes et organismes associés CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

11. L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT Proposition pour GIE Croix Rivail Lors de ces réunions : • Présentation des études techniques • Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique • Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

12. Les étapes à venir : • Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT • Caractérisation des enjeux • Organisation de la première réunion d’association CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

13. Merci de votre attention CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009