M. Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget

1. Royaumedu Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET LA CONTRACTUALISATION Un mode privilégié d’intervention publique au service du développement Atelier international sur les politiques sociales organisé par Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité du Maroc et la Commission Européenne 02 décembre 2009 M. Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget

2. SOMMAIRE I Contexte Nouvel élan pour les secteurs sociaux : opportunité pour le développement de la contractualisation II III Une gouvernance rénovée IV Quelques illustrations V Axes de vigilance 2

3. I Contexte • Nouvelle vision stratégique du développement social du pays • Faire de la solidarité et de la cohésion sociale la finalité du développement humain et de l’efficacité économique ; • Améliorer les indicateurs de développement humain : atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement ; • Assurer une redistribution équitable des fruits de la croissance : Meilleur ciblage des populations et des régions défavorisées ; • Améliorer les prestations rendues aux citoyens.

4. I Contexte • Réalisation d’avancées notables … 2004 2007 • Taux de pauvreté 14,2% 9% 2000 2008 • Taux de chômage 13,4% 9,6% 2000 2007 • Taux de scolarisation (6 ans) 64% 94% 1999 2008 • Taux d’analphabétisme 53% 34% 2009 34% 2005 17% • Couverture médicale de base ... mais persistance de déficits en matière de développement social 4

5. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II Une vision rénovée du Développement social Dynamisation de l’INDH 1 Axes de la stratégie de développement social Renforcement des stratégies sectorielles Monde rural et zones montagneuses 2 3 4 Ciblage des populations Le social, objet d’un engagement fort du Gouvernement : effort soutenu du Budget de l’Etat 5

6. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II • Dynamisation de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain • Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale; • Renforcer la solidarité à travers la mobilisation de l’ensemble des forces vives de la nation dans une démarche participative et volontariste ; • Consolider les programmes de développement à caractère sectoriel à travers la réalisation d’actions additionnelles favorisant l’inclusion sociale et la génération de revenus. Réalisation de 18.775 projetsau profit de4,6 millions de personnespour un coût de11,13 MMDH 6

7. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II • Renforcement des stratégies sectorielles • Principaux objectifs du plan d’action du secteur de la Santé à l’horizon 2012 • Faciliter l’accès aux soins pour les plus démunies et surtout pour la population rurale ; • Généraliser le RAMED : porter le taux de couverture médicale de base de 34% à 60% de la population ; • Réduire le taux de mortalité maternelle de 227 à 50 pour 100.000 naissances vivantes; • Réduire le taux de mortalité infantile de 40 à 15 pour 1.000 naissances vivantes. Financement global (2008-2012) : 27,2 MMDH • Principaux objectifs du plan d’urgence du secteur de l’Éducation à l’horizon 2012 • Élargir l’accès à l’enseignement fondamental : atteindre un taux de scolarisation (6 à 11 ans) de 95% dans chaque commune à l’horizon 2012 ; • Lutter contre le phénomène de déperdition scolaire : de 5,7% à 2,5% (Transport scolaire, Internats et aides directes) ; • Amélioration de la gouvernance du système : formation continue, valorisation des ressources humaines et développement des systèmes d’information. Coût global du plan d’urgence (2009-2012) : 43,9 MMDH

8. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II • Renforcement des stratégies sectorielles • Accès au logement • Accélération du rythme des programmes d’habitat social (passer de 120.000 unités/an à 150.000 unités/an à l’horizon 2012) et d’éradication des bidonvilles (280.000 ménages à l’horizon 2010) : Mobilisation du domaine foncier de l’État pour la réalisation de logements sociaux et mise en place de la garantie de l’État pour l’accès au logement social. • Promotion active de l’emploi • Moukawalati, Taehil, Idmaj, Initiatives de formation de 15.000 ingénieurs par an à l’horizon 2012, de 3.300 médecins/an à l’horizon 2020 et de 10.000 travailleurs sociaux à l’horizon 2012. • Jeunesse et sports • Renforcement de l’encadrement de la jeunesse (1 million de jeunes à l’horizon 2016), création de centres socio-sportifs, préparation des sportifs de haut niveau, élargissement du programme « Vacances pour tous » (300.000 bénéficiaires) et extension du réseau des maisons de jeunes et de garderies. 8

9. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II • Mécanismes de ciblage des populations • Appui à l’accès à l’éducation • Appui à la scolarisation à travers la distribution de 3,7 millions de cartables scolaires : 510 MDH (2010); • Octroi d’aides financières aux familles démunies (Taysir) : 280.000 bénéficiaires en 2010 contre 80.000 en 2009 pour un coût de 240 MDH ; • Distribution d’uniformes scolaires au profit de 750.000 élèves : 100 MDH (2010); • Transport scolaire en milieu rural : 100 MDH (2010). • Appui à l’accès aux soins • Généralisation progressive du RAMED : dotation en médicaments de 500 MDH ; • Réduction du taux de mortalité infantile à la naissance à travers l’introduction de nouveaux vaccins au profit des 600.000 nouveaux nés : 300 MDH. 9

10. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II • Intensification de l’effort dans le monde rural et zones montagneuses • Accélération du rythme de réalisation des équipements sociaux de base au profit du monde rural 10

11. Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II Mobilisation de moyens financiers et humains importants au profit des secteurs sociaux 2008 2010 2009 2010/2008 • Éducation et Formation 37 MMDH 46 MMDH 51 MMDH 34 % • Santé 8 MMDH 9,8 MMDH 11 MMDH 36 % 1,5 MMDH 46 % • Jeunesse et sports 1 MMDH 1,2 MMDH • Monde rural 20 MMDH 14,5 % 12 MMDH 17 MMDH 11

12. III Une gouvernance rénovée • Cadre budgétaire réformé Développement de la logique de performance dans la gestion budgétaire  Meilleure allocation des ressources et impact des politiques publiques Axes de la réforme budgétaire Gestion budgétaire axée sur les résultatsIndicateurs de performance Programmation pluriannuelle glissanteVisibilité accrue des choix stratégiques Déconcentration budgétaire Responsabilisation des gestionnaires locaux Indicateurssensibles au Genre Contrôle modulé de la dépense simplifier les procédures et internaliser le contrôle de régularité Audit de performance Apprécier le niveau de réalisation des objectifs et de l’efficacité socio-économique Système d’information de gestion budgétaire Mutualiser et dématérialiser l’information budgétaire 12

13. III Une gouvernance rénovée • La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques 13

14. III Une gouvernance rénovée • La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques • Nécessité de fixer dans les termes du contrat : • l’objet, la durée et les engagements réciproques des parties : ; • Les modalités de déblocage, de suivi, de contrôle et d’évaluation. • Les Engagements des partenaires portent sur les objectifs à atteindre au terme de la durée du contrat et éventuellement sur des objectifs intermédiaires : évaluation à travers des indicateurs de performance. • Modalités de suivi et de contrôle adaptés suivant le type de contrat : Comité de suivi, mission d’audit, rapport de suivi… 14

15. Santé • ContratProgramme Administration centrale & Région Sanitaire de Doukkala-Abda (2007- 2009) 15

16. Enseignement supérieur Contrats de développement entre l’Etat et les Universités, l’ONOUSC et le CNRST (2009-2012) • Principaux Engagements • Universités • Développement de l’offre : développement de la capacité d’accueil des universités et diversification des enseignements ; • Amélioration des rendements interne et externe du système d’enseignement supérieur ;  • Promotion de la recherche scientifique : augmentation de la production scientifique, généralisation de l’accréditation des unités de recherche et mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la recherche . • ONOUSC • Facilitation des conditions d’accès à l’enseignement supérieur : extension du réseau d’accueil des cités universitaires et du réseau des restaurants universitaires et augmentation du nombre des boursiers ; • CNRST • Renforcement de la promotion de la Recherche Scientifique : augmentation du taux d’utilisation annuel de la capacité des infrastructures d’appui à la recherche et du nombre de projets de recherche et de manifestations scientifiques et d’ouvrages bénéficiant du programme de soutien à l’édition soutenus par le CNRST ; • Développement de la recherche : augmentation du nombre de publications dansles revues internationales et Valorisation socio-économique de la recherche par la création d’incubateurs . • Etat • Allocation aux Universités, à l’ONOUSC et au CNRST, des subventions d’investissement et de fonctionnement et les postes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du contrat soit 12,61 Milliards DH et 2331 postes sur la période du programme d’urgence 2009-2012. 16