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Réunion du 04/07/2012. Commission locale de suivi introduction NICE. Sommaire. Organisation des moyens de la commission Le support de restitution à la commission nationale Recueil des premiers observation des membres de la commission. Organisation des moyens de la commission de suivi.
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Réunion du 04/07/2012 Commission locale de suivi introduction NICE
Sommaire • Organisation des moyens de la commission • Le support de restitution à la commission nationale • Recueil des premiers observation des membres de la commission
Organisation des moyens de la commission de suivi • Les moyens de l’accord du 9 mai • Crédit d’heures de 20h le premier mois et 10h/ mois les 4 mois suivants • 10h en juin 20h en juillet puis 10h aout, septembre et octobre puis 5h en novembre • Moyens dédiés CA 35 • Véhicules électriques CZéro pour tous déplacements sur Rennes Métropole • Ordinateur portable pour rédaction des comptes rendus • Information de l’entreprise • Fonctionnement/processus • Frais de déplacements : comme autres mandats, notamment CHSCT • Mention « Commission de suivi NICE » sur le bon de délégation
Organisation des moyens de la commission de suivi 2/2 • Modalités de fonctionnement à la CRIV (suite) • Champs d’observation : l’ensemble du périmètre des activités de la CR sans restriction avec les prérogatives et domaines d’investigation habituellement dévolu au CHSCT. • Les membres de la commission s’organisent pour s’assurer de couvrir l’exhaustivité du périmètre observé tant géographique que « métiers » • Cadrage des modalités d’enquête terrain : • Intervention au maximum en binôme dans les unités • Information préalable de la DRH et du Managers de proximité des unités visitées • Rédaction d’un compte rendu de visite (modèle SECAFI attendu, A défaut modèle CA35) • Calendrier ) proposer
Le support de restitution • Objectifs : • contribuer à l’objectif global de la démarche en faisant remonter les écarts, positifs et négatifs, ainsi que les réponses à apporter, entre les impacts théoriques / anticipés et constatés dans le cadre des bascules • Formalisation des remontées en deux thèmes • Sur le plan technique / fonctionnel (migration des données, incidents clients …) • Sur le plan social (conditions de travail)
Support de restitution des Commissions Locales Ex. Métier : Assurances