MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES ET CONSEILS AUX PROPOSANTS COMMENT PEUT-ON PARTICIPER ?

1. MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES ET CONSEILS AUX PROPOSANTS COMMENT PEUT-ON PARTICIPER? Patrick.schouller@industrie.gouv.fr Odile de Chalendar Min. Recherche/DGRI

2. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION SIGNER LE CONTRAT

3. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION SIGNER LE CONTRAT

4. BIEN CHOISIR SON PROGRAMME Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

5. PCRDT thématique ICT CIP ICT PSP FUI Pôles compétitivité OSEO P R E D I T ANR LES OPPORTUNITES EUROPEENNESET NATIONALES francophonie Soutien Patric;.schouller@industrie.gouv.fr Application EUREKA Recherche Court terme Moyen terme Long terme

6. LIRE et CONSULTER • Site web: http://www.cordis.europa.eu/fp7 • Help Desk: • prenom.nom@ec.europa.eu • Point de contact national : • claire.ferte@ubifrance.fr • http://www.eurosfaire.prd.fr • Représentants français • alain.brenac@recherche.gouv.fr • patrick.schouller@industrie.gouv.fr

7. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION SIGNER LE CONTRAT

8. LES INSTRUMENTS FINANCIERS = STRUCTURES pour FINANCER LES PROJETS SELON LE REGLEMENT FINANCIER DE LA COMMISSION Projets collaboratifs (CP) • Projets d’intégration de grande envergure (IP)‏ • poursuit un objectif large couvrant plusieurs disciplines. • activités: Recherche et développement technologique, Démonstrations, Dissémination, Gestion des connaissances et exploitation, Formation, Gestion du consortium. • Actions de recherche ciblée de petite et moyenne envergure (STREP)‏ • Activités: Recherche et de développement technologique, Démonstration, Gestion du consortium, Activités de dissémination et d’exploitation. Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

9. Réseaux d’excellences (NoE)‏ • « centre virtuel de recherche »,programme conjoint d’activités mise en œuvre par plusieurs organismes dans l’optique d’une coopération à long terme. • Actions de coordination ou de soutien (CSA)‏ • soutien à des activités visant à coordonner, appuyer activités et politiques de recherche. • Actions de coordination ou de mise en réseau (CA) consortium • Exemples : organisation d’événements, études-groupes d’experts, échanges de personnels, diffusion de bonnes pratiques. • Actions de soutien spécifique (SA) 1 personne au minimum • Exemples : suivi et évaluation, conférences, séminaires, études, groupes d’experts, attribution de prix et organisation de concours, soutien opérationnel et activités de diffusion,

10. TAUX MAXIMUM DE FINANCEMENT • Activité de recherche et de développement technologique : • 75% des coûts éligibles • sauf pour les grands groupes 50 % • Activités de démonstration : jusqu’à 50% des coûts éligibles • Activités de coordination et de soutien : jusqu’à 100% incluant la gestion du consortium • Coordination et actions de soutien – 100% Taux fixes pour les coûts indirects: 7% Les factures seront prises en compte pour déterminer la contribution finale de la Communauté Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

11. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION SIGNER LE CONTRAT

12. CONSTRUIRE UN CONSORTIUM AU MINIMUM 3 PARTICIPANTS ISSUS DE 3 ETATS MEMBRES DIFFERENTS ACCORD DE CONSORTIUM OBLIGATOIRE : Patric;.schouller@industrie.gouv.fr a) l'organisation interne du consortium; b) la répartition de la contribution financière c) les règles relatives à la diffusion et à la valorisation ainsi qu'aux droits d'accès; d) le règlement des différends internes; e) les dispositions en matière de responsabilité, d'indemnisation et de confidentialité entre participants. CHOISIR UN COORDINATEUR, Son rôle: a)contrôler que les participants respectent leurs obligations; b) recevoir la contribution financière et la répartir dans le respect de la convention de subvention et de l'accord de consortium; c) tenir les archives et la comptabilité; d) agir comme intermédiaire avec la CE et informer.

13. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION SIGNER LE CONTRAT

14. REPONDRE A UN APPEL OUVERT LE PROGRAMME DE TRAVAIL EST DECOUPE EN OBJECTIFS QUI SONT OUVERTS A DIFFERENTES DATES : LES APPELS LES APPELS SONT PUBLIES AU JO DE L’UNION ILS SONT OUVERTS EN GENERAL PENDANT 3 MOIS Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

15. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION

16. PARTIE A DE LA PROPOSITION En ligne uniquement Rubrique A1 Titre, acronyme, objectif etc. libres mots clés Résumé de la proposition en 2000 Caractères/ valeur ajoutée / réponse aux objectifs Soumission antérieure/courante (FP7)‏ Rubrique A2 Addresse légale/addresse administrateur/ Adresse R&D Identification claire comme PME/entité publique/centre de recherche/ Etablissement d’éducation Code d’identification PIC du proposant (pour les appels suivants)‏ Rubrique A3 Plus de détails sur les coûts (distinction entre coûts directs / et indirects)‏ Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

17. PARTIE B DE LA PROPOSITION Seulement sous forme pdf Partie B formulaires directement liés aux critères d’évaluation Sommaires Qualité S&T (chaque point = sections)‏ Mise en oeuvre (idem)‏ Impact (idem)‏ Ethique Longueur des sections recommandées Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

18. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS L’annexe 2 de la convention fixe tous les grands principes à respecter : règles du jeu en terme de propriété intellectuelle, d ’exploitation des résultats, de responsabilité et de financement Attention l’accord de convention prévaut sur l’accord de consortium

19. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM Patric;.schouller@industrie.gouv.fr REPONDRE A UN APPEL OUVERT ECRIRE LA PROPOSITION PROTEGER SES DROITS SOUMETTRE LA PROPOSITION LA SOUMISSION SE FAIT ELECTRONIQUEMENT SUR L’OUTIL EPSS DE LA COMMISSION SEUL LE COORDINATEUR PEUT FAIRE CETTE SOUMISSION

20. LA SOUMISSION ELECTRONIQUE EPSS - Electronic Proposal Submission System PREPARATION EN LIGNE AVEC MOT DE PASSE NOMBRE DE SOUMISSION ILLIMITE,SEULE LA DERNIERE EST VALIDEE SOUMETTEZ TÔT ! Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

21. Patric;.schouller@industrie.gouv.fr LA COMMISSION VERIFIE LE PREMIER CRITERE 1 ELIGIBILITE FORMELLE • SOUMISSION DANS LES DELAIS • COMPOSITION DU CONSORTIUM • DOCUMENTS AU COMPLET • PERTINENCE AU REGARD DE L’APPEL

22. 2 « EXCELLENCE » EXCELLENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE cas des IP et STREP SOLIDITE DU CONCEPT pour tous les instruments QUALITE DE L’INTEGRATION pour les NoE QUALITE METHODOLOGIE AVANCEE PAR RAPPORT A L’ETAT DE L’ART Patric;.schouller@industrie.gouv.fr Avec l’aimable autorisation du Journal l’Etudiant

23. 3 « MISE EN ŒUVRE » QUALITE ET EXPERIENCE DES PARTENAIRES STRUCTURE DE GESTION ET PROCEDURES ALLOCATION APPROPRIEE ET JUSTIFICATION DES RESSOURCES Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

24. 4 « IMPACT DU PROJET » Patric;.schouller@industrie.gouv.fr IMPPORTANTE NOUVEAUTE : L’IMPACT ATTENDU EST PRECISE POUR CHAQUE OBJECTIF ET VARIE POUR CHAQUE OBJECTIF Avec l’aimable autorisation du Journal l’Etudiant

25. Patric;.schouller@industrie.gouv.fr CHAQUE CRITERE EST NOTE DE 0 A 5 LE SEUIL MINIMAL EST A 3 50% des projets classés sont financés IL FAUT donc 14.5 POINTS SUR 15 AU TOTAL pour être financé

26. PROCEDURE DE LA SELECTION APPEL A PROPOSITION Vérification eleigibilité: CommissionEVALUATION:Principe de la revue par des pairs • JO • CORDIS • NCP INFORMATION Le comité de gestion NEGOCIATION CLASSEMENTPanel (optionnel) PLAN DE FINANCEMENTCommission SIGNATURE DU CONTRACT Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

27. Les échelles de temps européennes Accord de subvention Finalisation 6 à 12 mois Il faut parfois attendre jusqu’à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement! Déroulement 12 à 60 mois Négociation 1 à 6 mois Évaluation 1 à 8 mois 3 critères d’évaluation : excellence scientifique et technique, mise en œuvre du projet, impact Montage 3 à 4 mois • Programme de travail : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/ • Partenaire ou coordinateur ?

28. COMMENT METTRE LE PIED A L ETRIER ? CONSEIL POUR UNE PREMIERE PARTICIPATION Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

29. ECRIVEZ VOTRE IDEE DE PROJET • CONSULTEZ LE SITE DE LA COMMISSION “IST RESULT” Patric;.schouller@industrie.gouv.fr Cela vous donne une idée de ce qui a été fait Cela vous indique les acteurs qui sont dans le domaine Cela vous donne les coordonnées des coordinateurs • DEMARCHEZ LES PROJETS POSSIBLES • AFFINEZ VOTRE PROJET EN FONCTION • RELISEZ LES PROGRAMMES DE TRAVAIL • CONTACTEZ LES POINTS NATIONAUX • SI NECESSAIRE, FAITES UNE RECHERCHE DE PARTENARIAT (via le PCN ou vos représentants)‏ • DEMARCHEZ LES AIDES LOCALES (OSEO, CCI,EEN)‏

30. GAGNER UN PROJET N’EST PAS COMPLIQUE…… IL SUFFIT EN PLUS D’AVOIR UN BON PROJET IL FAUT SAVOIR LIRE………….. ECRIRE……… COMPTER….. Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

31. ET AVOIR PITIE DU LECTEUR !!!! QUI N’A PAS LA MEME CULTURE, QUI LIT UN DOCUMENT QUI N’EST PAS DANS SA LANGUE…. 8 HEURES PAR JOUR…. ALORS PAS DE SOUS ENTENDUS…. PAS DE NON-DITS A COMPRENDRE ENTRE LES LIGNES…. SOYEZ PRECIS CLAIRS ET CONCIS !

32. Patric;.schouller@industrie.gouv.fr • SI TOUT SE • PASSE BIEN • SIGNATURE D’UNE • CONVENTION Patrick SCHOULLER DGE STSI

33. COUTS ELIGIBLES 1 Remboursement des coûts éligibles • Les actions indirectes financées au moyen d'une subvention sont cofinancées par les participants. La contribution financière de la Communauté dans le cadre du remboursement de coûts éligibles ne doit pas générer de profit. Ex vente d’un produit génère bénéfices à déduire 2. Les recettes doivent être prises en compte pour le paiement de la subvention à la fin de l'exécution de l'action. 3. Pour être éligibles, les coûts encourus lors de l'exécution de l'action indirecte satisfont aux conditions suivantes: • ils doivent être réels; b) ils doivent être encourus pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si cela est prévu dans la convention de subvention; Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

34. COUTS ELIGIBLES 2 c) ils doivent avoir été déterminés selon les pratiques et principes comptables et de gestion habituels du participant et utilisés dans le seul but de réaliser les objectifs de l'action et d'obtenir les résultats prévus, dans le respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité; d) ils doivent être inscrits dans la comptabilité du participant et payés, et, dans le cas de contribution de tiers, dans la comptabilité des tiers; Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

35. REMBOURSEMENT DES COUTS ELIGIBLES LES CERTIFICATS D’AUDIT: Le principe continue mais est rationnalisé : Obligatoire pour tout paiement supérieur ou égal à 375 K€ Pour les projets de 2 ans ou moins, un seul certificat en fin de projet Pas de certificats pour les sommes forfaitaires ou les taux fixes Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

36. INFORMER MONTAGE DE PROJET RECHERCHE DE PARTENAIRES Les Missions PCN ICT