- Garantir une gouvernance de qualité

2. - Garantir une gouvernance de qualité - Connaître pour agir - Favoriser le lien Terre – Mer et la combinaison des échelles territoriales - Mieux prendre en compte les dimensions économiques, sociales et juridiques - Développer les outils de financement nécessaires pour agir

3. Garantir une gouvernance de qualité Enjeu : Produire de la décision pour gérer des objectifs pouvant être contradictoires et des usages concurrents • Garantir la participation de l’ensemble des acteurs • Construire un accord sur les enjeux / Arbitrer • Partir des formes de gouvernance préexistantes et repérer les trajectoires de gouvernance • Prendre le temps nécessaire • Nécessité d’un processus et d’un cadre structuré (pour éviter les chevauchements et l’essoufflement des acteurs) Conditions : Rôle des collectivités Reconnaître la place des collectivités dans la gouvernance de l’espace maritime (« maritimiser » les collectivités territoriales )

4. Connaître pour agir Enjeu : Produire de la connaissance pour éclairer l’action publique, c’est-à-dire pour obtenir des état de référence, comprendre et suivre les dynamiques, évaluer les mesures prises Conditions : • Construire des instruments /référentiels partagés (entre disciplines, entre les acteurs et entre Terre et mer) • Reconnaitre les différentes sources de connaissances (scientifiques, savoir locaux, informations détenues par les acteurs économiques, par les acteurs associatifs) dans le respect de chacun • Mutualiser les connaissances (d’autant plus que l’acquisition de connaissance sur le milieu marin est très coûteuse) • Déployer de nouveaux outils technologiques permettant d’approfondir la connaissance • Organiser le monitoring / suivi des indicateurs les plus précis possibles mais en reconnaissant les incertitudes persistantes • Donner accès aux connaissances

5. Connaître pour agir Rôle des collectivités Améliorer leur rôle de producteurs de connaissances Les associer dans la co-construction des dispositifs d’observation, de suivi et d’analyse prospective des espaces et des usages maritimes et de la biodiversité marine S’appuyer sur elles pour diffuser les connaissances auprès des acteurs et des citoyens (Travailler à l’acculturation pour une meilleure connaissance de la mer)

6. Favoriser le lien Terre – Mer et la combinaison des échelles territoriales Enjeu : Mieux prendre en compte les interactions Terre – Mer dans les processus de gestion Conditions : • Prendre bien en compte les spécificités de chacun (Terre et Mer) et les différentes échelles des différents processus concernés, qu’ils soient écologiques, économiques, sociaux ou décisionnels • Gérer et anticiper les flux migratoires vers la bande côtière et le déplacement d’activités de la terre vers la mer (reprendre le concept de capacité d’accueil) • Faire de la protection de la biodiversité l’enjeu du dialogue entre les échelles territoriales Rôle des collectivités Rôle majeur des collectivités (échelon local) dans le développement du lien Terre – Mer (outil de planification) et dans la mise en œuvre effective des protections du milieu marin

7. Mieux prendre en compte les dimensions économiques, sociales et juridiques Enjeu : Promouvoir une gestion de la mer et du littoral prenant bien en compte les différents piliers du développement durable Conditions : • Reconnaître les règles existantes, les engagements déjà pris et les pratiques mises en œuvre par les acteurs économiques • Ne pas faire abstraction des conflits d’usage et de pratiques dans l’instauration d’une GIML • Faire l’inventaire des emplois en jeu et raisonner en « bilan net » d’emplois (et le contenu social des emplois) • Gérer les enjeux locaux dans une économie mondialisée • Valoriser les patrimoines marins et littoraux et les services écosytémiques

8. Mieux prendre en compte les dimensions économiques, sociales et juridiques Rôle des collectivités Mieux prendre en compte les trois piliers du développement durable dans les outils de planification mis en œuvre par les collectivités (à terre et en mer avec par exemple les SCOT et leur volet maritime) Mieux mobiliser les politiques incitatives des collectivités pour promouvoir un développement durable des activités interagissant avec le milieu marin Améliorer l’implication des collectivités territoriales dans la gestion des aires marines protégées

9. Développer les outils de financement nécessaires pour agir Enjeu : Disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les décisions et les engagements pris en faveur de la gestion de la biodiversité marine Conditions : • Redevance sur l’exploitation des ressources de la mer et du littoral (apprendre des dispositifs existants et adapter les dispositifs aux enjeux de protection) • Appliquer le Principe pollueur / payeur • Réinstaurer de la solidarité dans la gestion des moyens pour la protection • Repérer les sources de financement existantes (valorisation économique des données / financements européens, etc.) • Mettre fin aux subventions préjudiciables à la biodiversité

10. Pierre KARLESKIND Vice-Président du Conseil régional de Bretagne