Les enjeux médico-économiques

1. Les enjeux médico-économiques

2. Rappel VAP • Définition : • modalités de financement de la psychiatrie • modèle pluraliste • 4 compartiments • Activité • MIGAC • Géo populationnel • Médicaments coûteux • Un dispositif de pilotage partiellement conservé • Comité de pilotage • CCA • Groupes de travail

4. Rappel VAP • Activité : RIM-P • Contenu : RPSA et RAAA • En place depuis 2007 • Bien accueilli quasiment partout • Retours 2007 présentés en mai 2008 • Financement : • Matériel • Aux RPSA transmis • Utilisation de ces budgets dans les établissements ? • Mise en place de commissions régionales avec un correspondant régional VAP

5. RIM-P • Retours 2007

6. RIM-P

7. RIM-P

8. RIM-P

9. RIM-P

10. RIM-P

11. RIM-P

12. RIM-P

13. Rappel VAP • 2008 : bases complètes ? • En suspend : • Les données socio-démo • AVQ et diag • Le principe des séquences • Les séquences parallèles et associées • En attente : un guide plus explicite avec consignes de codage (données pour les formations mais pas consignées dans un guide) • Disponibilité de transcodage cim-10 / cftmea

14. RIM-P • Transmission via la plate forme E-PMSI • Validation régionale par l’ARH • Données 2007 disponibles sur le site ATIH

31. RIM-P • Enjeux : • Nationaux : • Élaboration de la classification en 2009 à partir de la base 2008 • ENC • Régionaux : • Utilisation par les ARH de ces données d’activité • Montant répartition des budgets ciblés

32. RIM-P • Utilisation en interne dans les établissements • Circuit compliqué via l’e-pmsi de l’atih • Enjeux locaux : • Enjeux sur les droits d’accès au site • Enjeux sur le partage d’information • Enjeux avec les direction de la clientèle • Enjeux avec l’analyse de gestion

33. VAP • MIGAC et Géo Populationnel • Groupes recomposés ? • Vision officieuse des MIGAC en psychiatrie • Perspectives du géo populationnel

34. VAP • Des assurances mais aucun texte officiel • Des changements organisationnels à la DHOS et à l’ATIH • Nouvelle nomination de Martine Aoustin • Calendrier maintenu • Construction de la classification en 2009 • Visibilité des dépenses de psychiatrie • ONDAM spécifique national/régional ??

35. RTC • Définition • Actualité

36. RTC • Le guide de RTC • Les différentes informations • Données par classe d’activité • Données par activité spécifique

37. RTC Objectif du retraitement comptable • L’objectif est de répartir l’ensemble des dépenses d’exploitation apparaissant au compte administratif définitif du compte de résultat principal de l’établissement, entre les différentes activités exercées : MCO,SSR, psychiatrie, ainsi que certaines activités spécifiques pour chacune de ces disciplines..

38. RTC Objectif du retraitement comptable • Les dépenses des activités hors activités de soins (rétrocession, autres ventes de biens et services, mises à disposition de personnel facturées, prestations délivrées aux usagers et accompagnants et remboursements de frais des CRPA) devront être préalablement isolées.

39. RTC Objectif du retraitement comptable • Les activités cliniques se voient affecter : - la totalité de leurs dépenses directes (personnel, dépenses médicales, ...) - une partie des charges des services médico-techniques et logistiques (générale, médicales et charges de structure) • Des unités d’oeuvre ou clés de ventilation seront utilisées pour effectuer la répartition des dépenses des fonctions logistiques et médico-techniques1 entre les activités cliniques.

41. RTC Cette année, les établissements doivent distinguer les charges de psychiatrie après avoir choisi une des trois modalités proposées ci-dessous : • Choix A : regrouper l’ensemble des charges de psychiatrie. Dans l’outil ICARE, les charges devront alors être identifiées sur la ligne • « Détail non disponible » de l’onglet « psychiatrie ». Choix B : distinguer les charges de psychiatrie entre : o les hospitalisations à temps complet o les hospitalisations à temps partiel o Les prises en charge en ambulatoire Choix C : distinguer les charges de psychiatrie entre les modalités de prise en charge décrites ci-dessous.

42. RTC Prise en charge à temps complet : - Hospitalisation à temps plein - Séjours thérapeutiques - Hospitalisation à domicile - Placement familial thérapeutique - Prises en charge en appartement thérapeutique - Prises en charge en centres de post-cure psychiatriques - Prises en charges en centres de crise - Unités pour malades difficiles (UMD) Prise en charge à temps partiel : - Hospitalisation de jour - Hospitalisation de nuit - Prise en charges en centre d’accueil thérapeutique et en ateliers thérapeutiques Prise en charge ambulatoire : - Activité en CMP (donnant lieu à décompte dans EDGAR) - Unités d’accueil des urgences psychiatriques - Psychiatrie de liaison (soins donnés à des patients hospitalisés ou hébergés hors psychiatrie, MCO, SSR, médico-social … ) - Activité externe hors CMP (actes EDGAR) Distinction ADULTE / ENFANT

44. Activités spécifiques à la psychiatrie: • Les charges identifiées dans la sous-section suivante seront in fine rattachées à la section psychiatrie, néanmoins ce détail permet d’avoir une connaissance plus approfondie des activités de ce secteur. De même, l’identification d’activités dans cette fonction ne préjuge pas de leur intégration dans le volet « mission d’intérêt général » de la VAP. • Cellules d'urgences médico-psychologiques • Recherche médicale et innovation • Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) • Programmes de soutien aux techniques innovantes et coûteuses (STIC) • Contrats EPST / CHU • Centre d'épidémiologie clinique (CEC) • Centre d'investigation clinique (CIC) • Centres de référence • Centre de ressource mémoire • Centre de recherche, de formation et de réflexion éthique pour la maladie d’Alzheimer ; rôle de recours pour des diagnostics complexes. • Centre de ressource autisme • Centre de référents sur le trouble de l'apprentissage du langage • Centres d’orientation, de conseil, de formation et de recours dans une approche pluridisciplinaire. • Centre de référence autres maladies rares • Ces intitulés font référence aux centres de coordination, d’expertise, de formation et d’information des professionnels de santé et des patients, de surveillance épidémiologique et d’évaluation pour les maladies rares. Ces centres doivent être labellisés par le ministère de la santé

45. Coordination, prévention et expertise • Pour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P. • Aide aux soignants du domaine sanitaire • Aide aux professionnels du domaine sociale et médico-social • Aide aux aidants • Participation à des campagnes nationales de prévention (suicide, dépression) • Autres actions de prévention et d'éducation pour la santé • Populations spécifiques • Pour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées et ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P • Accueil pluri-professionnel spécialisé dans la prise en charge des adolescents • Charges liées à la prise en charge des accueils des adolescents, hors celles liées à l’activité codée dans le RIM-P • Accompagnement à la scolarité des enfants • Temps d’infirmiers, voire de personnel non médical lié à ces accompagnements. • Equipes de prise en charge "parents-bébés" avec hospitalisation • Charges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P • Equipes de prise en charge "parents-bébés" sans hospitalisation • Charges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P • UHSA • Prise en charge sanitaire, dans des unités spécifiques, des personnes détenues. Il convient ici d’identifier les charges de ces équipes, hors celles donnant lieu à codage dans le RIM-P

46. MAD syndicales • Le financement des conférences(par exemple : directeurs de CHU, présidents de CME…) • Actions de coopérations internationales • Missions internationales sur instruction ministérielle

47. RTC et Benchmarking • Définition • Information sur quelques travaux réalisés

48. RTC • Actualité : • les remontées RTC 2006 • Les RTC 2007 • 2008 ? • Enjeux : • Le groupe de travail national • Le croisement des données • Le risque de la moyenne • La tentation de la simplicité

49. Les contrats de pôle et les tableaux de bord • L’analyse de gestion • Les tableaux de bord / établissement • Les tableaux de bord / pôles • Contenus • Réalisation : qui ? • Pb de la DRH • Importance du fichier structure • Importance d’une bonne répartition des effectifs médicaux et non médicaux

50. Comptabilité analytique   Synthèse des travaux du Groupe de travail CHS 16 septembre 2008