Mettre en œuvre des apports de la recherche sur la concertation dans le domaine des risques

1. Mettre en œuvre des apports de la recherche sur la concertation dans le domaine des risques Séminaire REPERE du 7 janvier 2011 Centre d’études en sciences sociales appliquées

2. Le CESSA :interface entre le monde de la recherche et les acteurs de la gestion des risques • Le CESSA, laboratoire et bureau d’étude associatif travaille sur les procédures participatives (observation de DP, AMO) en s’appuyant sur un réseau universitaire national (LAMES, INRETS, GSPR…) qui travaille sur le risque depuis 2001 • Un travail de recherche mené au travers de grands programmes : RDT1, Prédit-Primequal2, AO Foncsi 2006, et le plus récent CDE2 : la portée de la concertation. • Et aux côtés des acteurs de la gestion du risque : un rapport sur l ’apport des parties prenantes dans les EQRS pour le HCSP, un plan général de formation risque et concertation pour le ministère de l’écologie, des études pour le pôle risque (Arbois, Aix-en-provence) et une déclinaison locale du plan de formation national, de l ’AMO auprès de la DREAL PACA, l’organisation d’une journée régionale de la concertation sur le risque le 23 avril à Fos sur mer

3. Le cas de la participation dans la gestion des risques sanitaires • En France l ’évaluation des risques sanitaires et leurs gestions n’accordent que peu de place à la concertation • Les instances européennes (Consensus de Göteborg) et internationales (OMS, IAIA) ont développé des procédures et des pratiques participatives dans ce domaine depuis la fin des années 90 (1998 Merseyside Guidelines )

4. Health Impact Assessment : une procédure portée par des valeurs • “ Une HIA est une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par laquelle une politique un programme ou un projet peut être jugé à travers ses effets potentiels sur la santé d’une population et à travers la distribution de ses effets au sein de la population ”(Haigh, Scott-Samuel, 2005 : 1192). • Quatre valeurs sont posées comme particulièrement importantes et la première d’entre elle est la démocratie, avec le droit de la population à participer à une démarche transparente. Les autres valeurs sont la justice sociale, le développement durable et l’aspect éthique des données probantes (Consensus de Göteborg) .

5. Une procédures en 5 étapes

6. Une procédures en 5 étapes “ Les étapes d’une HIA comprennent : lasélection (screening) qui décide s’il existe ou pas des impacts sanitaires potentiels significatifs découlant d’une politique, d’un programme ou d’un projet ; ladélimitation (scoping) qui fixe les frontières de l’études, identifie les conséquences sanitaires possibles et établit le type de HIA à mettre en œuvre ; l’évaluation (appraisal) qui concerne la nature et l’amplitude des impacts sanitaires, les population affectées ; ladissémination (dissemination) durant laquelle les résultats de la HIA sont transmis aux décideurs, aux personnes mettant en œuvre le plan, la politique concernée, et aux parties prenantes ; et le suivi et l’évaluation (monitoring and evaluation), qui passent en revue l’efficacité de la procédure HIA et évalue les conséquences réelles pour la santé du projet ou de la politique concernée. ” (The Beltline HIA)

7. La participation dans les 5 étapes de la procédure

8. La participation dans les 5 étapes de la procédure

9. La participation dans les 5 étapes de la procédure

10. La participation dans les 5 étapes de la procédure

11. La participation dans les 5 étapes de la procédure

12. Le projet SMS : une HIA sur le territoire de l ’étang de Berre et du Golfe de Fos • Proposer une étude de faisabilité sur la mise en place d’une HIA sur un territoire soumis à de nombreuses tensions politiques et à des controverses notamment sur l ’état sanitaire de la population et les risques propres à ce territoire • Impliquer l’ensemble des acteurs dès le démarrage du projet (appui sur l’IECP)

13. Le Sens de la Mesure : Construire un espace de calcul socialement partagé • les mesures effectuées sur l ’environnement comme la production de nouvelles réalités (A.BARRY) • ouvrir la boite noire et saisir comment s ’organisent et/ou organiser des épreuves qui testeraient la robustesse, questionneraient les métrologies développées et les démonstrations qu’elles soutiennent

14. Un projet …en recherche de financements ! L ’étude de faisabilité comprend : • une étude sur les effets de la participation • une étude de cas sur la demande d ’un état sanitaire et environnemental zéro de la zone de Fos (DP Fos 2XL) • une étude de préfiguration du dispositif participatif le plus adapté pour une expertise plurielle