Département des Ardennes

1. Département des Ardennes “Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ?”(DISA) • Présentation par le Directeur Général aux organisations syndicales • Le lundi 18 octobre 2010 Le 16 octobre 2010 Document n°012 Version n°4

2. 1ère question : Quels sont les objectifs de l'organisation de la DISA ? • La définition concrète de l’organisation de la DISA est entrée dans sa phase de finalisation. Les dernières semaines ont été riches d’échanges et de propositions afin : • de répondre à l’ensemble des attentes de l’usager, de la collectivité et des agents, • et de respecter le calendrier de mise en œuvre prévu au 1er janvier 2011. • L’organisation de la DISA est maintenant définie avec des missions et des responsabilités clairement identifiées qui sont déclinées pour les services chargés des politiques publiques sociales et pour les territoires. • Cette nouvelle organisation répond aux objectifs suivants : • Pour l’usager : l’objectif est d’assurer un accueil de proximité afin de lui faciliter l’accès et le recours à l’ensemble des politiques sociales ; permettre un parcours clairement défini et organiser une offre de services cadrée, pertinente et cohérente avec les besoins de la population. • Pour la collectivité : les objectifs sont nombreux : • une clarification des rôles et des responsabilités des différents niveaux de décision, du central au local, • organisation de la collectivité par métiers, • pilotage et stratégie pour les services centraux, • mise en œuvre opérationnelle pour les territoires avec une réponse au plus près de l’usager, • un accueil renforcé et de qualité, • chaîne hiérarchique clairement définie et identifiée, • flux d’information partagé - pas de cloisonnement entre services, territoires et pôles. • Pour l’agent : valorisation et responsabilisation dans une chaîne hiérarchique claire.

3. 2ème question : Quels sont les changements? • Les résultats des concertations engagées apportent des changements à l’organisation actuelle. • Quatre services centraux  chargés des politiques sociales sectorielles : • PMI. • Protection de l’Enfance. • Insertion et Logement. • Autonomie. • Tous sont déclinés en territoires de façon quasi symétrique avec le respect du partage des responsabilités de chacun clairement défini. • La création d’une mission Evaluation et Orientation avec des missions recentrées et renforcées. • Le développement de l’encadrement de proximité rattaché à la mission Evaluation et Orientation. • La réactivité dans la mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire sur toute situation individuelle. • La valorisation et la professionnalisation du métier de chargé d’accueil. • Des missions Enfance et Parentalité, Insertion et Autonomie. La mission Enfance-Parentalité regroupe la PMI et la Protection de l’Enfance. • Des missions de prévention et d’Actions Educatives à Domicile recentrées dans leur cœur de métier au sein de cette mission Enfance-Parentalité. • Des Fonctions supports renforcées tant en central (contrôle, informatique, …) qu’en territorial (logistique, gardiennage). • Des moyens humains adaptés aux besoins qui tiennent compte de nos capacités budgétaires.

4. 3ème question : Quel est l'organigramme général pour la DISA ? DGA Organisation et Méthodes Adjoint DGA Politiques sociales Territoires MDPH MADEF PMI TAS Charleville (CMCA) TAS Sedanais TAS Nord Ardennes (NAT) TAS Sud Ardennes Protection de l’Enfance Insertion et Logement Autonomie Relations hiérarchiques

5. 4ème question : L'organigramme général de la DISA en synthèse

6. 5ème question : Quels sont les résultats de la concertation de l'encadrementpour l'organisation des territoires ? • Une organisation des territoires structurée autour de 4 missions qui se déclinent sur tous les secteurs et dont le nombre variera de 2 à 6 en fonction de la taille des territoires (CMCA : 6 ; NAT : 4 ; Sedan : 3 ; SA : 2). • Une organisation rapidement opérationnelle pour certains territoires et adaptable pour d'autres. • Une organisation centrée sur des logiques d'intervention et qui garantit davantage de cohérence et de transversalité. • Une organisation qui permet un encadrement hiérarchique des missions à l'échelle du territoire et un management de proximité assuré sur chaque secteur. • Une organisation en secteurs qui assure des réponses de proximité et une équité de traitement pour tous les usagers. • Une organisation qui fonctionne avec des équipes pluridisciplinaires à taille humaine. • Une organisation qui s'appuie bien sur les 4 types de métiers exercés sur les territoires -le management, l'accueil, le médico-social et l'administratif- et sur les compétences multiples et complémentaires développées aujourd'hui. • Une organisation lisible et visible par tous et qui favorise les liens, tant au sein de la DISA qu'au niveau des partenaires.

7. 6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service de Protection de l'Enfance Protection de l'Enfance Responsable adjoint Assistance administrative Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux • Cellule CESAM • Suivi ad hoc des mineurs victimes - gestion des fonds alloués • Adoption et accouchement sous “x” • Suivi des tutelles et pupilles • Contours de la mission restant à définir • Validation et évaluation des projets de services et d'établissements • Tarification et contrôle des établissements et services • Suivi des tableaux de bord des territoires • Subventions - Aides au vacances • Appels à projets

8. 6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service de PMI • Sous l'autorité du Médecin départemental, les missions de la PMI se déclinent selon une organisation en secteurs sur les territoires. • Chaque médecin est le responsable hiérarchique de son équipe sur son secteur. PMI 1 Médecin Départemental Pilotage de la politiquePetite Enfance et missions PMI Prévention médico-sociale et Promotion de la santé auprès des enfants, des jeunes et de leurs familles Unité Mode de garde • Consultations médicales et permanences de puériculture • Planification et éducation familiale • Consultations prénatales • Visites à domicile • Actions collectives de préparation à la naissance et à la parentalité : actions médico-sociales préventives et de suivi • Entretien psycho-social du début de grossesse • Participation aux réseaux périnataux • Actions de prévention lors du séjour à la maternité et du retour à domicile • Bilan en écoles maternelles dans le cadre des dépistages des troubles de l'enfant de 3-4 ans • Actions collectives ; Haltes-jeux • Surveillance et contrôle des établissements, lieux d'accueil de la Petite Enfance (moins de 6 ans) (Crèches, multi-accueil, halte-garderie) • Agrément, formation, contrôle et accompagnement professionnel des assistants maternels • Agrément et contrôle des assistants familiaux • Schéma de la Petite Enfance, suivi budgétaire et subventions, veille, recueil de données épidémiologiques

9. 6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Insertion et Logement Insertion et Logement Assistance administrative Contrats aidés Insertion Logement et RSA Économie • Logement • Fonds Solidarité Logement FLAJ / FST / FAI / FARD • Aides aux collectivités, bailleurs sociaux, particuliers • ANRU • CDAPL - Prévention des expulsions / PDH / PDAHI • RSA • Décisions d'opportunité RSA • Recours, suivi des indus / Suivi financier et tableaux de bord • Relations avec le secteur professionnel • Contrat Initiative Emploi • Gestion enveloppes Contrat Unique d'Insertion • Animation et coordination avec les prescripteurs • Suivi financier et tableaux de bord • Gestion et suivi des conventions • Programme Départemental d'Insertion • CCPDI, Gestion des conventions PDI • Études des documents financiers et pédagogiques • Bilans et suivi financier

10. 6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Autonomie Autonomie Assistance administrative 1 Médecin Qualité établissements et services Planification et programmation Prestations et procédures Tarification et contrôle • Élaboration, contrôle et adaptation des procédures prestations • Contrôle des dossiers de prestations aux usagers • Conseil aux pôles sur points particuliers, mise à jour RDAS • Suivi réglementation lien avec les pôles • Tarification et contrôle des établissements et services • Conventions tripartites PPI, audits financiers • Suivi réglementation • Suivi qualité des établissements et services PA / PH • APA à domicile • Prestations Compensation du Handicap • Signalement personnes vulnérables • Agrément familial • Référencement des établissements belges • Dossiers CROSMS et appel à projets • Schéma PA / PH • Subventions FAIS • Subventions fonctionnement • Suivi réglementation (hors prestations)

11. 6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes Budget (Contrôle qualité) Administration du Système d’Information • Paiement des assistants familiaux • Contrôle, facturation et paiement des allocations • Instruction et paiement de factures d ’établissements sociaux et médico-sociaux • Suivi et administration du logiciel Perceaval • Contrôle de gestion, élaboration et suivi d’indicateurs sociaux

12. 7ème question : Quelle organisation pour le territoire ? Territoire d'Action Sociale Assistance de territoire Logistique - Fonctionnement Gardiennage Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Logement Autonomie Accueil niveau 2 Démarches d'aides financières (ASLL, FSL, PDI, …) et accompagnement budgétaire Contrat Unique d'Insertion RSA : Évaluation, diagnostic, accompagnement social Logement Actions collectives / Développement Social Local Signalement personnes vulnérables référencées Fonds d'Aide aux Jeunes / Contrat Jeune Majeur (+21 ans) MASP simple (accompagnement) Accueil niveau 2 Plan d'aide APA, PCH Instruction administrative des dossiers APA Liquidation, suivi financier et recouvrement des prestations d'aide sociale Détermination du degré d'autonomie Signalement personnes vulnérables référencées Aide sociale générale Accueil de niveau 1 - Désignation du référent Mise en place du Dossier Unique de Territoire Signalements / Informations préoccupantes Enquêtes sociales, aides ponctuelles Instruction RSA - Évaluation situations personnes vulnérables Évaluation MASP  Encadrement de proximité par secteur TCMCA : 6 secteurs TNAT : 4 secteurs TSedan : 3 secteurs TSud-Ardennes : 2 secteurs PMI (sous la responsabilité du Médecin départemental) Accueil niveau 2 Santé et Prévention des enfants de moins de 6 ans Agrément des assistants maternels et familiaux Contrôle et suivi des structures d'accueil de la petite enfance Protection de l’EnfanceAccueil niveau 2 Signalement et traitement des informations préoccupantes référencées Accueils administratifs Action Éducative à Domicile / TISF Suivi de place- ments / Délégation Jeune Majeur / Tiers digne Contrat jeune majeur (18-21 ans)

13. 8ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?

14. 8ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?

15. 9ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?

16. 9ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?

17. 10ème question : Quelles actions d'ici au 31 décembre 2010 ? Liste des secteurs Lieux d'accueil permanents et occasionnels Équipes d'accueil, évaluation, orientation Croisé avec les travaux de Comme Partenaires surles données sociales et d'activité par territoire. Secteurs Organigramme général • Organigramme détaillé • des territoires • des services Présentation CTP Différenciation des organigrammes selon lesmissions et les quantifications par territoire etpour les politiques sectorielles. Organi- gramme Encadrants de proximité Fiches de poste Affectations individuelles et formation Objectif : Développement encadrement /management intermédiaire. Encadrants Moyens humains Fiches de poste Chargés d'accueil Affectations nominatives et formation Harmonisation des fiches de postes entre rédacteur et adjoint administratif Formation à l’accueil du public. RH Procédures et pratiques de travail Schéma d'accueil de la personne Schéma d'accueil / traitement de la demande Schéma territorial et central Avec premières procédures. Avec premières actions pour l'informatique à l'accueil. Et, en 2011 : 1) dossier de la personne ;2) performances informatiques Organisation interne DISA Moyens accueil Préparation action 2011 Informa- tique

18. Annexe : Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire Nord Ardennes Thiérache 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Psychologue (cat A) 1 Gardien (cat. C) Évaluation et Orientation Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Logement Autonomie 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 3,5 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 5 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 responsable de pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 responsable de pôle (cat. A) Secteur Revin Le responsable du pôle 2 + 1 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Bogny-Meuse 1 encadrant proximité (B+) 2 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Givet 1 encadrant proximité (B+)(Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 assistant administratif (C- Accueil niveau 1 - Orientation) Secteur Rocroi 1 encadrant proximité (B+) 1+1 assistant administratif (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 5 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 1,5 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal Protection de l'Enfance 1 responsable de pôle (cat. A) 2 Instructeurs(C - Suivi admi-nistratif) 3 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurschargés du suivide placement (B)

19. Annexe : Territoire Sud - Ardennes Territoire Sud – Ardennes 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 0,5 Psychologue (cat. A) Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Logement Autonomie 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 4 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable de pôle (A) Secteur Rethel Le Responsable du pôle 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Instruction - Secrétariat) 6 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Vouziers 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs jeunes enfants Protection de l'Enfance 1 Responsable depôle (A) 2 Instructeurs(C - Suivi admi-nistratif) 2 Éducateurs AED (B) 4 Éducateurschargés du suivide placement (B)

20. Annexe : Territoire Sedanais Territoire Sedanais 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 0,5 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1 Psychologue (cat. A) Évaluation et Orientation - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Logement Autonomie 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 2 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 4 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de pôle (A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable de pôle (A) Secteur Sedan - Stackler Le Responsable du pôle 4 + 1 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 7 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Sedan - Thiers 4 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Mouzon : 1 Encadrant proximité (B+) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur jeunes enfants 0,5 Conseillerconjugal Protection de l’enfance1 Responsable depôle (A) 1 Contrôleur (B -Préparation desdécisions, contrôledes prestations) 2 Instructeurs(C - Suivi admi-nistratif) 3 ÉducateursAED (B) 6 Éducateurschargés du suivide placement (B) 2 Travailleurssociaux (AS, ES -chargés de l'AED,accueil adminis- tratif)

21. Annexe : Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes 1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 Gardien (cat. C) 1,5 Psychologue (cat. A) Évaluation et Orientation 1 Responsable du pôle (A) - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Logement Autonomie 1 responsable de pôle (cat. A) 5* Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 9 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) * Dont un agent mis à disposition par la CADEF 1 Responsable du pôle (cat. A) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) 1 Responsable du pôle (cat. A) Secteur Ronde Couture 1 0,5 Encadrant de proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Ronde Couture 2 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 + 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur La Houillère - Nouzonville 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 2 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Villers-Semeuse 1 Encadrant proximité (B+) 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 1 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Manchester 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Secteur Centre Ville 0,5 Encadrant proximité (B+) 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) PMI 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseillerconjugal 1 Auxiliaire de soins Protection de l'Enfance 1 Responsable du pôle (A) 1 Encadrant admi-nistratif (B+ -encadrement desadministratifs) 1 Contrôleur (B -Préparation desdécisions, contrôledes prestations) 6 Instructeurs(C - Instruct. - Suiviadministratif) 6 Travailleurssociaux (AS, ES -chargés de l'AED,accueil adminis- tratif) 8 Éducateurschargés du suivide placement (B)

22. Annexe : Service de Protection de l'Enfance Protection de l'Enfance 1 Chef de service (attaché) Responsable adjoint Conseiller socio-éducatif Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux • 1 Rédacteur • 0,5 Adjoint administratif • 3 Rédacteurs • 4 Assistants socio-éducatifs • 1 Psychologue • 4 Assistants socio-éducatifs • 2 Adjoints administratifs

23. Annexe : Service de PMI Enfance-Parentalité Protection Maternelle et Infantile 1 Médecin Départemental Unité Mode de Garde 1 Responsable (cat. A) 3 Instructeurs de dossiers (cat. C) Secrétariat de PMI 3 Assistants du Médecin Départemental de PMI (cat. B) 1 Médecin Conseiller Technique ASE Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire Sud Ardennes Territoire du Sedanais Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes • 2 Médecins territoriaux • 1 Sage-femme • 6 Puéricultrices • 1 Éducateur de jeunes-enfants • 0,5 Conseiller conjugal • 3 Médecins territoriaux • 1 Sage-femme • 8 Puéricultrices • 2 Éducateurs de jeunes-enfants • 1 Conseiller conjugal • 1,5 Médecins territoriaux • 2 Sages-femmes • 5 Puéricultrices • 2 Éducateurs de jeunes-enfants • 1 Conseiller conjugal • 1 Médecin territorial • 2 Sages-femmes • 4 Puéricultrices • 3 Éducateurs de jeunes-enfants

24. Annexe : Service Insertion Insertion et Logement 1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 0,5 Adjoint administratif Contrats aidés Insertion Logement et RSA Économie • 1 Attaché • 1 Rédacteur • 1 Adjoint administratif • 1 Attaché • 1 Rédacteur • 0,5 Adjoint administratif • 1 Attaché • 2 Rédacteurs • 2 Adjoints administratifs • 1 Attaché

25. Annexe : Service Autonomie Autonomie 1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 1 Adjoint administratif 1 Médecin Qualité établissements et services Planification et programmation Prestations et procédures Tarification et contrôle • 1 Cadre de santé • 1 Rédacteur • 1 Adjoint administratif • 2 Assistants socio-éducatifs • 1 Attaché • 1 Adjoint administratif • 1 Attaché • 2 Rédacteurs • 2 Adjoints administratifs

26. Annexe : Service Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes ( 1 attaché) Budget (Contrôle qualité) Administration du Système d’Information • 1 Rédacteur • 5 Adjoints administratifs • 2 Rédacteurs • 1 Adjoint administratif