DEVELOPPEMENT DES DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DANS LES BATIMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE OTHE-ARMANCE

1. DEVELOPPEMENT DES DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DANS LES BATIMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE OTHE-ARMANCE Réunion Diagnostics énergétiques

2. PLAN D'INTERVENTION : 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE - A. QUENETTE Pays d'Armance 2/ ETAPES DU PROJET - A. QUENETTE Pays d'Armance 3/ CE QU'EST UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE - V. ROUSSEAU DDT Aube 4/ FINANCEMENTS DES DIAGNSOTICS - O. FLAHAUT ADEME 5/ FINANCEMENTS DES TRAVAUX POST DIAGNOSTICS - T. LAPIERRE DDT Aube et O. FLAHAUT ADEME 6/ PROCHAINES ETAPES – A. QUENETTE Pays d'Armance Réunion Diagnostics énergétiques

3. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :Démarche Plan Climat Énergie Othe-Armance 2008: Lancement du Plan Climat Énergie Champagne Ardenne Juin 2008: Plan Climat Énergie lancé sur le Pays d'Armance Mars 2009: Définition de projet de diagnostics énergétique sur les bâtiments public sur le Pays d'Othe dans le cadre du projet « Ambition Othe » Juin 2009 : Le Pays d'Armance s'associe au projet en cours Octobre 2009: Déploiement de la démarche sur le Pays d'Othe Réunion Diagnostics énergétiques

4. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :Démarche Plan Climat Énergie Othe-Armance • Objectif du Plan Climat Énergie: • diminuer les émission des gaz à effet de serre • s'adapter aux changements climatiques • Domaine du bâtiment: • Collectivités locales possèdent un patrimoine bâti important • Dépenses d'énergie: entre 25 et 30€/hab/an pour les communes < 2000hab, • soit 5% du budget communal (source ADEME 2002) • 16% des émissions de gaz à effet de serre du territoire selon le diagnostic du Conseil Régional Réunion Diagnostics énergétiques

5. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :État du bâti sur le territoire Othe-Armance Source: Plan Climat Énergie Champagne-Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

6. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :État du bâti sur le territoire Othe-Armance Source: Plan Climat Énergie Champagne-Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

7. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :État du bâti sur le territoire Othe-Armance Source: Plan Climat Énergie Champagne-Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

8. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :État du bâti sur le territoire Othe-Armance Source: Plan Climat Énergie Champagne-Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

9. 1/ ELEMENTS DE CONTEXTE :Convention Aménagement avec la Région • Accord Cadre avec le Conseil Régional: • Prochain accord en 2011 • Convention Aménagement, permettant de financer les travaux dans les bâtiments communaux (selon conditions) • Objectifs: • Planification des travaux par les communes • Inscription de leurs projets dans le prochain Accord Cadre Réunion Diagnostics énergétiques

10. 2/ ETAPES DU PROJET :Recensement des bâtiments • + de 300 Établissements Recevant du Public appartenant aux collectivités, recensés par la DDT sur les deux territoires • Définition d'un filtre en fonction de la surface occupée et du taux d'occupation par bâtiment • >> 85 bâtiments retenus sur 29 communes • Questionnaire pour affiner la première sélection • >> 40 bâtiments retenus comme prioritaires sur 14 communes Réunion Diagnostics énergétiques

11. 2/ ETAPES DU PROJET :Recensement des bâtiments Réunion Diagnostics énergétiques

12. 2/ ETAPES DU PROJET :Recensement des bâtiments Réunion Diagnostics énergétiques

13. 3/ CE QU'EST UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE : PRESENTATION par Vincent ROUSSEAU - Responsable du bureau « Bâtiments et constructions publiques » - DDT Aube Réunion Diagnostics énergétiques

14. 3/ La prestation du SDEA : un pré-diagnostic • CE QUE COMPREND CETTE OFFRE • Consommations d'énergie: étude des contrats de fournitures (électricité, gaz, fuel...) • État de l'éclairage intérieur: préconisations simples • >> Préconisations pour des investissements légers • Si besoin de changement de chauffage: accompagnement de la collectivité • CE QUE NE PROPOSE PAS LE SDEA • Étude du comportement du bâtiment (isolation) • Pas d'étude à long terme, ni des investissements plus lourds Réunion Diagnostics énergétiques

15. 4/ FINANCEMENT DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE : PRESENTATION par Olivier FLAHAUT - Ingénieur Énergie Bâtiment - ADEME Champagne Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

16. 5/ FINANCEMENT DES TRAVAUX POST-DIAGNOSTIC : PRESENTATION par : Thomas LAPIERRE Responsable Bureau « Appui aux collectivités » - DDT Aube Olivier FLAHAUT - Ingénieur Énergie Bâtiment - ADEME Champagne Ardenne Réunion Diagnostics énergétiques

17. 5/ FINANCEMENT DES TRAVAUX POST-DIAGNOSTIC : • Accord Cadre Région- Pays • Convention Aménagement 2009-2010: • Bouquet de travaux • Minimum 8000€ de dépenses • 20% minimum d'aide • Bonification éventuelle en fonction du projet et maximum jusqu'à 40% Réunion Diagnostics énergétiques

18. 6/ PROCHAINES ETAPES : • Recensement des Communes participantes • Délibération (bâtiments et superficie à définir) à prendre avant le 29 mars 2010 et à renvoyer au Pays d'Armance par mail ou fax • Définition du portage du projet • Selon nombre de communes et surfaces engagées, répartition du portage à définir: par Pays? • Définition du mode de paiement: avance des communes? Projet par tranche? Versements intermédiaires au BE ? Réunion Diagnostics énergétiques

19. 6/ PROCHAINES ETAPES : • Appel d'offre • Rédaction du cahier des charges avec l'aide de la DDT Aube et de l'ADEME • Lancement de l'appel d'ici fin avril • Délai de réalisation • Nécessité de préparer en avance les plans des bâtiments et les factures sur 3 ans • 6-8 mois Réunion Diagnostics énergétiques

20. MERCI DE VOTRE ATTENTION Réunion Diagnostics énergétiques