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Deuxième édition, Libreville, 9 -13 janvier 2012. Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de l’AFRITAC Centre (FoHBAC). THEME La problématique de l’Assistance Technique dans les Etats membres Par Luc Leruth, Directeur de l’AFRITAC CENTRE
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Deuxième édition, Libreville, 9 -13 janvier 2012 Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de l’AFRITAC Centre (FoHBAC) THEME La problématique de l’Assistance Technique dans les Etats membres Par Luc Leruth, Directeur de l’AFRITAC CENTRE Libreville, le 12 janvier 2012
OBJECTIFS DE LA PRESENTATION Susciter les échanges sur la problématique de l’AT Familiariser les délégués avec la démarche de l’AT Identifier les principaux écueils à la mise en œuvre de l’AT ainsi que quelques pistes d’amélioration
1. Intrants de l’AT PLAN DE LA PRESENTATION 2. Activités de l’AT 3. Produits de l’AT INTRODUCTION CONCLUSION 4. Résultats de l’AT 5. Impacts de l’AT
INTRODUCTION 1/3 Le travail du FMI repose sur trois grands piliers: • prêter de l’argent aux EM en cas de besoin ou de crise; • conduire annuellement des missions de surveillance de leurs économies et de leurs systèmes financiers; • assister techniquement les pays.
INTRODUCTION 2/3 Qu’est-ce que l’AT? L’AT est une partie essentielle du travail du FMI qui permet d’aider les EM à: • faire face aux crises économiques mondiales auxquelles ils sont confrontés; • maîtriser la forme et les détails d’une gouvernance efficace et légitime. Quel est l’objectif général de l’AT? • Renforcer les capacités des pays à soutenir et réaliser de bonnes politiques gouvernementales Le renforcement des capacités? • Processus par lequel les gens, les organisations et la société dans l'ensemble, renforcent, créent, adaptent et entretiennent leurs capacités au fil du temps (OECD, 2006b: 12) Promouvoir le renforcement des capacités? • se refère à tout ce que les PTFs peuvent faire pour maintenir, faciliter ou catalyser le renforcement des capacités et le processus de changement subséquent. (OECD, 2006b: 12)
INTRODUCTION 3/3 • L’intervention des RTACs s’inscrit dans le cadre de l’AT de proximité aux EM • AFC intervient dans six domaines: • Administration fiscale et douanière • Gestion des dépenses publiques • Supervision bancaire • Comptes nationaux et statistiques des prix • Gestion de la dette • Il s’appuie sur 6 conseillers (-1pour le moment)
LES INPUTS DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE • Expression de besoins d’AT par le pays bénéficiaire • Mise en place du financement • Disponibilité de l’expertise technique • Approbation de l’activité par le CDO
DIFFICULTÉS LIÉES A LA DISPONIBILISATION DES INPUTS Du côté des bénéficiaires • Faible capacité d’identification et de priorisation des besoins d’AT • Absence d’une vision globale des réformes Du côté de l’AFRITAC • Insuffisance des financements pour couvrir tous les besoins d’AT exprimés par les pays • Difficultés à disponibiliser les experts • Besoins d’AT faiblement coordonnés entre/avec les PTF
ACTIVITES D’ASSISTANCE TECHNIQUE 1/4 Types d’AT • Mission d’experts court terme (15 jours max) • Missions péripatétiques (plusieurs interventions sur le même objet) • Animation des conférences, ateliers, foras, séminaires nationaux et régionaux • Voyages d’étude suivie (attachment) Nature de l’AT • Diagnostic en rapport avec le FAD • Evaluation de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions d’AT • Renforcement des capacités pour la mise en œuvre des réformes • Adaptation du cadre juridique et institutionnel, ainsi que du système d’information
ACTIVITES D’ASSISTANCE TECHNIQUE 2/4 Préparation de l’AT • Lettre d’annonce de la mission aux autorités (thème, dates, composition) accompagnée des TdR • Réponse des autorités approuvant la mission ou suggérant de légères modifications des TdR • Identification des experts en rapport avec FAD et inscription au roster • Mise en route de la mission(contrats des experts, billet d’avion, réservation d’hôtel, TA, etc) • Mise à disposition des experts des précédents rapports d’AT sur le sujet ainsi que de toutes autres informations utiles sur le pays • Élaboration et envoi par l’expert au point focal de la mission d’un projet de calendrier de travail ainsi que de la liste des documents nécessaires.
ACTIVITES D’ASSISTANCE TECHNIQUE 3/4 Modalités d’intervention sur place • Accueil de la mission par le point focal et définition des modalités pratiques • Présentation de la mission aux autorités (ministre) • Première rencontre avec les PTF locaux • Exploitation documentaire • Entretiens et séances de travail avec les personnes concernées • Visite in situ des principaux acteurs à l’œuvre • Préparation et présentation des principales conclusions de la mission aux directions métiers visitées
ACTIVITES D’ASSISTANCE TECHNIQUE 4/4 Modalités d’intervention sur place (suite) • Restitution finale au ministre • Production du projet d’aide mémoire • Contrôle qualité par AFC et FAD • Validation et envoi sous vingtaine de l’aide mémoire aux autorités • Réaction des autorités attendues sous quinzaine • Aide mémoire définitif sous dizaine • Publicité dans les 60 jours si non objection du pays bénéficiaire.
DIFFICULTÉS LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS D’AT 1/2 Du côté des bénéficiaires • Faibles capacités et indisponibilité des acteurs • Forte mobilité des acteurs • Réticence à disponibiliser certaines informations du fait de la confusion entre mission d’AT et mission de surveillance du FMI(Article IV) • Documents non datés et parfois sous format non exploitable • Statistiques peu fiables voire indisponibles • Politisation des décisions techniques
DIFFICULTÉS LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS D’AT 2/2 Du côté des prestataires d’AT • Faible coordination des PTF entrainant parfois de redondance dans les interventions • Différence d’approche entre les différents prestataires d’AT • Insuffisante maîtrise des réalités nationales • Prise en compte insuffisante des recommandations des précédentes missions d’AT • Tendance à répliquer des modèles non adaptés à l’environnement du pays
LES PRODUITS DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE • Aide-mémoires • Stratégies, schémas directeurs et plans divers • Projets de textes juridiques ou institutionnels • Manuels et guides didactiques • Modules de formation
DIFFICULTES LIEES A LA DELIVRANCE DES PRODUITS Du côté du bénéficiaire • Réaction tardive ou non des autorités aux projets de produits de l’AT • Produits non circularisés auprès des principaux acteurs afin de susciter leurs commentaires Du côté du prestataire de l’AT • Délais de production pas toujours respectés • Produits rendus seulement en format papier rendant difficile leur exploitation par les bénéficiaires • Modalités de diffusion pas assez claire (clause confidentialité)
LES RESULTATS DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE • Les résultats attendus de chaque AT sont clairement précisés dans les TdR • Ils portent généralement sur: • l’appropriation d’une réforme par les bénéficiaires • la mise en place d’un dispositif juridique, institutionnel ou technique • L’atteinte des résultats incombe à la fois au prestataire de l’AT et aux bénéficiaires
LES DIFFICULTES INHERENTES A L’ATTEINTE DES RESULTATS • Qualité du produit pas toujours assurée • Démarche d’accompagnement non pertinente • Faibles capacités d’absorption de l’AT par les bénéficiaires • Mise en œuvre insuffisante des recommandations de l’AT • Absence d’une instance unique de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’AT
L’IMPACT DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE • L’impact ne peut s’apprécier qu’au regard des objectifs des finances publiques à savoir: • la stabilité du cadre macroéconomique • l’efficience allocative des ressources • l’efficacité dans la délivrance et la prestation des biens et services aux citoyens • L’impact de l’AT ne peut donc se mesurer que dans la durée • Il dépend de plusieurs facteurs qui déborde le cadre d’une seule mission d’AT ou d’un seul PTF • Il peut être apprécié à travers les résultats de l’évaluation PEFA
CONCLUSION 1/2 • L’AT doit être approprié, basé sur les besoins, et fait sur mesure pour chaque pays et prenant en compte les forces et faiblesses ainsi que la capacité d’absorption. • Le Consultant doit avoir des compétences fonctionnelles spécifiques et l'expérience dans la délivrance de l’AT. • Les objectifs du TdR doivent être spécifiques et laisser peu de chance à toute interprétation subjective. • Un peu de flexibilité pour modifier les TdR à la marge. • Le consultant doit assurer la durabilité des capacités renforcées sans se substituer aux acteurs nationaux. • La contrepartie nationale doit identifier un porteur de l’AT et une approche participative doit être privilégiée pour assurer l’appropriation. • Les composantes « Monitoring et Evaluation » doivent être une partie intégrante de l’AT pour que les leçons apprises (les succès et les échecs) puissent être capitalisées dans la planification et la conduite de l’AT. • L’AT doit davantage se focaliser sur les résultats
CONCLUSION 2/2 Les relations entre prestataire et le bénéficiaire de l’assistance technique doivent être semblables à celles du médecin et du malade…. …. au malade d’aller vers le médecin et de lui expliquer ce dont il souffre ….. au médecin de poser un bon diagnostic en se référant aux antécédents du malade et aux précédents diagnostics …...au médecin de se coordonner avec les autres médecins intervenant sur le même patient ….. Ensemble prescrire une thérapie adaptée au cas du patient. «qui veut se faire soigner doit accepter de se déshabiller devant le médecin»