La politique de prévention des inondations du Département du Gard

1. La politique de prévention des inondations du Département du Gard Le Programme ALABRI M. Philippe GRESSIN Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles

2. Le risque inondation dans le Gard L’implication du Département dans la prévention des inondations Le Programme ALABRI

3. Le risque inondation dans le Gard Données contextuelles Septembre 2002 Cumul en 24h • Plus de 500 crues depuis 1225 • 1958, 1988 • 2002: 299 communes, 22 victimes, 830M€ dégâts • 2003: 37 communes, 1 victime, 300 M€ dégâts • 2005: 87 communes, 27 M€ dégâts En 2006, 253 500 personnes habitent en zone inondable, soit 37% de la population 18 % de la superficie du Gard est en zone inondable, 5 % seulement du territoire est urbanisé… mais 33% des surfaces urbanisées sont situées en zone inondable

4. L’implication du Département dans la prévention des inondations Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003 • Avant tout, prévenir • Développer la conscience du risque (formation élu, scolaire, communication) • Réduire la vulnérabilité (Fond Spécial Inondation) • Adapter l’occupation des sols en zone inondable (regard sur les PLU et études de zonage du risque inondation) • Améliorer l’information et la gestion de la crise (Plan Communaux de Sauvegarde) • Et parce que nous sommes face à des évènements extrêmes, protéger • Privilégier la rétention et l’expansion des eaux (bassin de rétention, espaces de mobilité des cours d’eau, …) • Recourir à des ouvrages de protection rapprochée si nécessaire (sécurisation des digues existantes,…)

5. L’implication du Département dans la prévention des inondations Une politique cohérente et globale initiée depuis décembre 2003 • Développer la conscience du risque • Sensibilisation • 50 000 élèves en 6 ans – 1800 classes • Formation des élus et personnel : en 5 ans 547 participants (60% élus) représentant 155 communes • Observatoire http://orig.cg-gard.fr - Sondage culture du risque • Exposition itinérante – 50 communes 2 ans • 130 000 Lettres aux gardois, 5 000 Guides pratiques • Un soutien aux actions des syndicats PAPI (Pose de repère de crues…)

6. L’implication du Département dans la prévention des inondations Fond Spécial Inondation - Des financements sous conditions depuis 2005 • Objets • Réduction de l’aléa (Ouvrages de rétention, de protection, hydrauliques) • Etude de zonage de risque communal • Réduction de la vulnérabilité • Maîtres d’ouvrages • Syndicats de BV, Collectivités • Condition d’éligibilité • Prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanismes • PPRI post 2002, PLU « durable », zonage de risque inondation « référence GERI » • Taux de financement : • 20% pour le volet réduction aléa et étude de zonage de risque communal

7. L’implication du Département dans la prévention des inondations Fond Spécial Inondation - Volet : réduction de la vulnérabilité • Une prise en compte indispensable car • tout n’est pas délocalisable, • tout n’est pas protégeable • Ne pas accroître les dommages • Éviter implantations nouvelles • Améliorer la sécurité des personnes • Adapter les bâtiments existants, équipements et activités • L’implication individuelle est nécessaire, nous sommes tous acteurs de notre sécurité • Obligation des PPRi nouvelle génération

8. L’implication du Département dans la prévention des inondations Un Schéma directeur d’aménagement pour la prévention des inondations • Préservation ou restauration des zones d’expansion de crues (TDENS/ENS) • Aménagements de rétention • En dernier recours, réalisation de digues pour protéger les populations

9. L’implication du Département dans la prévention des inondations Une mise en œuvre partenariale • Un partenariat stratégique et financier: • Etat (Préfecture, DREAL,DDTM) • Région • Agence de l’eau • Département • Un partenariat de mise en œuvre: Syndicats mixtes de bassin

10. Le Programme ALABRI Périmètre d’étude Communauté de Communes du Mont Bouquet Communauté de Communes de Vézenobre Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole Communauté de Communes de Lédignan Communauté de Communes de Leins Gardonnenque Communes hors intercommunalité Reste du département du Gard Périmètre du PPRi Gardon Amont Territoire d’étude Sources : DDE, Préfecture, SMAGE des Gardon Présentation Le périmètre d’application: Communes adhérentes au SMAGE des Gardons et couvertes par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Gardon Amont. Soit 34 communes situées sur 6 EPCI différents, entre Nîmes et Alès.

11. Le Programme ALABRI Présentation • 1025 logements sont situés en zones inondable du PPRi • 74 logements de plain pied sont susceptibles de nécessiter une surface refuge pour mettre en sécurité leurs occupants. • Les signataires du protocole d’intérêt général:

12. Le Programme ALABRI Présentation Un PPRI (approuvé en 2008) prévoyant des mesures obligatoires sur le bâti existant avec: • De nouvelles exigences réglementaires à réaliser dans un délais de 5 ans après l’approbation • Un financement sur les fonds Barnier conséquent (40%) Des incertitudes concernant l’application des mesures: • Quelles conséquences juridiques? • Comment les habitants vont s’en saisir? Le SMAGE des Gardons a retenu un Bureau d’Etude composé d’architectes (Archistem) et d’une agence de communication (bdd communication)

13. Le Programme ALABRI méthodologie en 3 étapes

14. Le Programme ALABRI 3 objectifs

22. Le Programme ALABRI Des financements croisés

23. Le Programme ALABRI Des financements croisés Les aides de l’ANAH et de Nîmes Métropole se font selon les règles en vigueurs (notamment au titre des plafonds de revenus). NB: Les travaux sont réalisés sous réserve de la règle des 10% de la valeur vénale du bien entraînant une suppression de cette obligation de réalisation.

24. Le Programme ALABRI Où en est-on? • Réalisation des diagnostics en cours (26 déjà réalisés) • Nouvelle campagne de communication et sensibilisation des professionnels • http://www.alabri-smage.fr/

25. Merci de votre attention

26. L’action du Département pour la prévention des inondations • En 2003, le Conseil Général a souhaité mieux intégrer les évènements climatiques exceptionnels dans l’aménagement du territoire et la vie des citoyens • Adoption d’un schéma départemental de prévention des inondations qui comprend 6 axes

27. Axe 1: adapter l’occupation des sols en zone inondable • Réduire au maximum l’exposition des biens et des personnes en agissant: • Sur les projets à venir - avis PPA (ODAU) - formations urbanisme/prévention des risques (CAUE) - conditionnalité des aides (FSI) - observatoire du risque • Sur le bâti existant: travaux de réduction de la vulnérabilité voire délocalisations (ALABRI)

28. Axe 2: améliorer l’alerte et l’information en cas de crise • Une alerte performante (rapide) est la condition d’une meilleure gestion de la crise • Modernisation du réseau de prévision des crues • Formation des élus sur la prévision et la gestion de la crise

29. Axe 3: préparation des communes et des services publics • Soutien à la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour mobiliser plus rapidement en période de crise (transports scolaires)

30. Axe 4: Culture du risque • La croissance démographique et l’évolution des modes de vie favorisent l’oubli du risque • Exposition INONDACTION • Repères de crues • Sensibilisation des scolaires CE2, CM1, 5ème

31. Axe 6: protection des lieux habités • En dernier recours, il est possible que la protection des populations passe par la réalisation d’une digue de protection