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Gestion des déchets ménagers

Gestion des déchets ménagers. Couverture des coûts. Généralités. Nouvelle méthode de calcul du coût-vérité Taux de couverture imposé – sanctions Mise en œuvre d’un service minimum. Délai d’adoption de l’arrêté. Entré en vigueur : 1 er janvier 2008

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Presentation Transcript

  1. Gestion des déchets ménagers Couverture des coûts

  2. Généralités Nouvelle méthode de calcul du coût-vérité Taux de couverture imposé – sanctions Mise en œuvre d’un service minimum

  3. Délai d’adoption de l’arrêté Entré en vigueur : 1er janvier 2008 Pour s’appliquer aux faits se déroulant durant l’exercice 2008, les taxes et redevances relatives aux déchets devraient être adoptées, approuvées et publiées avant le 1er janvier 2008 Durée minimale de la procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou redevance : 50 jours

  4. Notion de coût-vérité Taux de couverture (90-100 à 110 %) Office wallon des Déchets Nouveaux éléments Délais de réaction (1-3 mois) DGPL (tutelle d’approbation)

  5. Taxation des petits commerçants Dépenses relatives à la gestion des déchets des petits commerçants ? Collecte et gestion commune à celle des déchets ménagers (économies d’échelle) Modalités particulières pour limiter les volumes, éviter des transferts mettant à mal la notion de pollueur-payeur

  6. Taxe relative à la distribution gratuite « toutes boîtes » Jamais comptabilisée dans les recettes qui peuvent être prises en compte pour le calcul du coût-vérité N’est pas une taxe de type environnemental

  7. Coût de gestion de déchets (associations de communes) Coût d’investissement vs. « Charges d’amortissement et frais financiers relatifs aux investissements » Coûts d’exploitation

  8. Information des citoyens Presse, bulletin communal, annexe à l’avertissement-extrait de rôle Contribution financière des consommateurs ?

  9. Lien avec la délinquance environnementale (A suivre … )

  10. Service minimum Contenu du service minimum Nouveaux services

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