ETAT DE MISE EN OEUVRE DU TRIE UNIQUE SUR LES CORRIDORS DU MALI

1. Mme KONATE Mariam Thiam Borderless 2014 Conference 27Fevr. 2014 ETAT DE MISE EN OEUVRE DU TRIE UNIQUE SUR LES CORRIDORS DU MALI

2. SOMMAIRE I. CONTEXTE II. ENCRAGE INSTITUTIONNEL III. MISSIONS V. DISPOSITIF REGLEMENTAIREDispositifs règlementaires complémentaires V. METHOLOGIE; VI. RESULTATS OBTENUS VII. DISPOSITIF DE COMMUNICATION VIII. CONCLUSION

3. I. CONTEXTE La république du Mali s'est engagée depuis 2005, à améliorer le cadre juridique, réglementaire et la pratique des affaires à travers un partenariat constructif entre les secteurs public et privé. Après constat et plusieurs alertes des acteurs du secteur privé, le Gouvernement a engagé en 2009 un vaste programme de réformes du cadre des affaires avec comme objectif de faire du Mali un espace favorable à l'entreprenariat et aux affaires en Afrique subsaharienne. La Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA) assure la mise en œuvre de ce programme sous la supervision du Comité Mixte de suivi des Réformes Etat/Secteur privé, présidé par le Premier Ministre. Le plan d’actions est actualisé chaque année, il prend en compte la mise en œuvre des mesures édictées par la CEDEAO et l’UEMOA en matière de facilitation des échanges commerciaux. Le Comité National a été mis en place au Mali le 20 février 2014, il est présidé par le Conseil Malien des Chargeurs (CMC), la vice présidence est assurée par le Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) et la CTRCA est l’Institution Hôte.

4. II. CADRE INSTITUTIONNEL 1.La Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA) est renforcée dans l’exécution du plan d’actions pluriannuel glissant par le Comité Technique restreint des réformes du Commerce Transfrontalier. 2.Le Comité de Suivi de la mise en ouvre du TRIE unique est créé par arrêté interministériel N°2014/0290/MEF-MET-MS-MEA du 06 février 2014. 3.Le Comité d’agrément des véhicules au TRIE crée par arrêté N° a été redynamisé

5. III. MISSIONS • La Cellule a pour mission d’assurer la coordination institutionnelle et le suivi-évaluation des réformes du Cadre des Affaires au Mali. • Le comité technique a pour mission d’analyser et de proposer des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires dans le cadre du commerce extérieur du Mali, Il est chargé de: - mener des réflexions et études sur les aspects techniques pour la mise en œuvre du plan d’actions; • définir les objectifs, les résultats attendus, l’impact attendu des réformes mise en œuvre. • élaborer un plan de communication sur les réformes. • Le Comité de Suivi de la mise en œuvre du TRIE est chargé d’identifier les problèmes pouvant entraver la mise en œuvre efficiente du TRIE, proposer toute solution et mesures en vue d’une meilleure application des actions du TRIE, suivre et évaluer l’impact de la réforme • Le comité d’agrément est chargé d’octroyer les demandes d’agrément,

6. IV. Dispositifs règlementaires complémentaires de mise en œuvre de la convention TRIE-CEDEAO entre la République du Mali et la République du Sénégal Pour le Gouvernement du Mali: • ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/MCI-MEFB-MET-MEA du 31 mai 2013 relative à l’application de la Convention TRIE-CEDEAO entre le Mali et le Sénégal. • l’Instruction Interministérielle N°2013-0001/MET-MEFB-MSIPC-SG du 08 avril 2013 relative au modalités pratiques de l’agrément des véhicules, de la délivrance et de l’utilisation du certificat d’agrément • Validation au niveau des deux pays des supports du TRIE unique (macaron, plaque, certificat d’agrément des véhicules, carnet TRIE, plomb, etc.) • Signature du protocole d’accord entre les deux cautions nationales. Pour la Direction Générale des Douanes : • NOTE DE SERVICE N° 039/MEFB/DGD du 14 Novembre 2012 relative à l’application du régime du transit routier inter-Etats(TRIE) entre le Mali et le Sénégal; • NOTE DE SERVICE N°0023/MEFB-DGD du 06 Mai 2013 relative à la création de T1dans le cadre du TRIE-UNIQUE entre le Mali et le Sénégal; • LETTRE CIRCULAIRE N°0038/MEFB/DGD/DRCRI du 07 Mai 2013 relative au démarrage du TRIE-UNIQUE sur le corridor Bamako-Dakar par le nord; • AVIS AUX USAGERS N°0014/MEFB/DGD-DRCRI du 07 Mai 2013 relatif aux démarrage du TRIE-UNIQUE sur le corridor Bamako-Dakar par le nord.

7. V. METHODOLOGIE • Tenue de la conférence transfrontalière Mali Sénégal sur la facilitation du commerce en mai 2011 pour créer la synergie d’actions entre les deux pays; • Finalisation des préalables au démarrage du TRIE unique  par le comité Technique qui est composé de tous les acteurs et usagers du commerce et des transporteurs de marchandises du secteur public et privé. (y compris les services de contrôle et de sécurité). Il se subdivise en sous commission en fonction de la singularité de certaines actions (sous commission TRIE). • Il se réunit au plus 4 fois par mois et chaque fois ou besoin sera. (de 2009 à sa création formelle en 2011 jusqu’à nos jours le comité a enregistré plus d’une soixantaine de rencontres) • Le renforcement des capacités du Comité d’agrément,

8. VI. RESULTATS OBTENUS • La base juridique de la mise en œuvre du TRIE unique a été adoptée de manière consensuelle par le Mali et le Sénégal en 30 points relatifs • Aux postes et points de contrôle, l’itinéraire; • Services habilités à contrôler, la nature et la durée des contrôles; • Respect de la règlementation (Gabarit, charge à l’essieu, …) • Outils du TRIE validés par les deux parties; • Le carnet TRIE unique est rendu obligatoire sur les corridors Bamako-Dakar pour les marchandises en suite d’importation directe; • La caution unique est d’application sur le corridor Bamako- Abidjan à la demande de la partie Ivoirienne.

9. VII.PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DU CHANGEMENT Les problématiques à résoudre:

10. VIII.a. ACTEURS IMPLIQUES La réussite de cette nouvelle procédure dépend de l’implication correcte de l’ensemble des acteurs. Il s’agit de: • la Direction Générale des Douanes, • la Direction Nationale de la Gendarmerie ; • la Direction Nationale de la Police ; • la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; • la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux ; • la Direction Nationale de la santé ; • la Direction Nationale des services vétérinaires ; • la Direction Nationale de l’Agriculture; • la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Caution Nationale); • le Conseil Malien des Chargeurs ; • le Conseil Malien des transporteurs Routiers.

11. VIII. b. ACTEURS IMPLIQUES Les acteurs à atteindre par la communication:

12. IX. MESSAGE • Le message à transmettre: les avantages que chacun des acteurs pourraient retirer de la mise en œuvre de la réforme du TRIE unique. • Les bénéfices fonctionnels de la réforme en terme de: • Réduction des délais de route • Célérité et rationalisation des contrôle • Garantie du respect des engagements des services gouvernementaux et du respect de la réglementation par le secteur privé • Rentabilité • Sécurité • L’Etat malien prend des mesures concrètes pour dynamiser le commerce international! Le corridor où le TRIE est mis en œuvre devient le chemin le plus fluide pour faire acheminer les marchandises.

13. IX. DISPOSITIF DE COMMUNICATION (suite) • Phase : Faire adhérer à la réforme TRIE • La communication autour de la séance de démonstration : cartes d’invitation et e-mailings auprès des acteurs concernés. • Organisation d’une caravane de presse : un groupe de journalistes (ex: Essor, Républicain, Indépendant, l’Aube et le 26 Mars) ira tester le fonctionnement du TRIE unique le long du corridor Bamako- Dakar par le nord. Ensuite, ils relayeront l’information dans leurs journaux respectifs. • Cette caravane de presse intervient quelques semaines après le lancement officiel du TRIE unique.

14. X. CONCLUSION • La dynamique enclenchée pour mettre en œuvre le TRIE unique sur les 8 corridors entre le Mali et les sept pays frontaliers nécessite: • la volonté et la vision politique; • le cadre institutionnel unique de dialogue public privé sur les réformes; • la planification des actions; • L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion du changement

15. Merci de votre attention