Assemblée générale AAPPMA de BELLEVILLE SUR SAONE Le 16 janvier 2009

1. Assemblée générale AAPPMA de BELLEVILLE SUR SAONE Le 16 janvier 2009 Pierre GACON Chargé d’études Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

2. Suivi écologique de la lône de Guereins • Restauration de la lône par VNF en 2006-2007 • Suivi écologique en partenariat avec la Fédération de Pêche de l’Ain 2007-2009 • Partenariats: • Région Rhône Alpes • Agence de l’eau RMC Site d’étude Guereins

3. Protocole de suivi • Suivi du peuplement piscicole • Une campagne printanière pour observer les éventuelles reproductions de brochets • Une campagne automnale ciblée sur les cyprinidés • Suivi de la végétation: Support de ponte et abris • Suivi de la qualité de l’eau • Suivi zooplanctonique (alimentation des juvéniles) • Suivi des conditions de submersion et de sédimentation

4. Présentation du site Bras aval Mare Bras amont 120 m 5m 310 m Rivière la Callone

5. Suivi piscicole • Site aval: • Densité en augmentation, plus faible au printemps • Forte représentation des Cyprinidés • Apparition du brochet en octobre 2008 (30 et 33cm)

6. Suivi piscicole • Mare: • Végétation abondante • Forte diversité à l’automne, très forte densité en 2007 • Présence d’une espèce protégée: La Bouvière

7. Suivi piscicole • Site amont: • Densité et diversité spécifique en augmentation • Forte représentation des Cyprinidés • Présence de carnassiers (perches)

8. Frayère à brochet • 17 brochetons retrouvés en mai 2008 • Taille: 28 à 41mm

9. Suivi de la qualité de l’eau • Conductivité stable et relativement peu élevée sauf dans la mare (influence agricole) • Taux d’oxygène dissous favorable sauf dans la mare dans certaines conditions • Apports d’eau par la nappe? Evolution de la conductivité Sursaturation Période hivernale Concentration faible

10. Suivi de la température

11. Gestion du site Entretien: collaboration AAPPMA/commune de Guereins sous tutelle technique de la FD69 Réglementation: Réserve de pêche validée par arrêté préfectoral. Gestion des déchets?

12. Organisation de la gestion halieutique sur la gravière de Belleville -Taponas

13. Caractéristiques foncières • Situation : hors du Domaine Publique Fluvial, exception faite de la connexion à la Saône • Domaine privé • Propriétaires : • Communes de Belleville et de Taponas majoritairement (rétrocession GRA) • Détentrices des droits de pêche

14. Statut du plan d’eau • Deux types de statut des eaux : • eau close : plans d’eau dépourvus de communication suffisante avec les cours d’eau ; obstacle au passage naturel du poisson, hors évènement hydrologique exceptionnel, vers une eau libre. • eau libre : tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux, et plans d’eau avec lesquels ils communiquent => Soumise aux conditions générales d’exercice du droit de pêche (Code de l’Environnement) => Le réglementation générale de la pêche s’appliquera sur la gravière

15. Classement de la gravière : • Le plan d’eau sera en communication avec la Saône, classée en 2ème catégorie (arrêté préfectoral R.A.A N°2000-3795) • La gravière de Belleville - Taponas sera automatiquement une eau libre de 2ème catégorie piscicole. • La réglementation en vigueur sera donnée par l’Arrêté Préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche, les modes de pêche autorisés dans le département du Rhône.

16. Qui pourra pêcher? • Tout pêcheur adhérent à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (Art. L. 436-1), réciprocitaire du département 69 ayant payé la CPMA • Les pêcheurs adhérents au Club Halieutique Interdépartemental et à l’Entente Halieutique du Grand Ouest (70 départements)

17. Modalités de cession des droits de pêche Fédération des AAPPMA Convention Communes Convention AAPPMA de Belleville

18. Réglementation spécifique • Mises en réserves temporaires de pêche : • Demande au Préfet, avis DR ONEMA (Art. L. 436-12, R.436-69 à 79) • Zone cartographiée où toute pêche est interdite, durée pouvant aller jusqu’à 5 ans (renouvelable) • En discussion… • Navigation : Interdite – Float tube?

19. Merci de votre attention