Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

1. Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles le 14 janvier 2010

2. Une société, ça fonctionne comment ? Détention du pouvoir ? X anarchie démocratie X dictature X ETAT Histoire des OPA – Janvier 2010

3. Les OPA, un peu d’histoire…

4. Des initiatives dès le XIIè siècle… • Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècle • Les 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre … mais le pouvoir des agriculteurs est très faible Histoire des OPA – Janvier 2010

5. 19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser • Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail • 1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand • 1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue • 1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,… • 1888 : 1ère Coop laitière en Charentes Histoire des OPA – Janvier 2010

6. De la fin du XIXè à la guerre 39-45 L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles

7. Quelques dates importantes… • 1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne) • 1884 : loi autorisant la création des syndicats • Développement des Coops • 1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats Histoire des OPA – Janvier 2010

8. Quelques dates importantes… • 1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles • 1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels) • 1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives Histoire des OPA – Janvier 2010

9. Quelques dates importantes… • 1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911) • 1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons) Histoire des OPA – Janvier 2010

10. Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts • 1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture= établissements publics départementaux dotés de faibles moyens • 1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain. Histoire des OPA – Janvier 2010

11. Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts • 1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) • Sortir les agriculteurs de leur isolement • Une école de formation dont sont issus de nombreux responsables du XXè siècle • 1935 : la JACF et l’APPCA • 1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours Histoire des OPA – Janvier 2010

12. Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles • Parti agraire • Comités de défense paysanne • Confédération générale des paysans travailleurs (1929) • Confédération nationale paysanne (1933) • Cultivateurs-cultivants (droite) (gauche) (chrétiens sociaux) Histoire des OPA – Janvier 2010

13. La 2è guerre : le régime de Vichy • Loi du 2 décembre 1940 • Création de la Corporation Paysanne = organisation unique et centralisée • Dissolution de toutes les organisations pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment) • Loi du 16 décembre 1942 • Création du Conseil National Corporatif présidé par le Ministre de l’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

14. La résistance s’organise… • Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture • Issue de la Résistance • Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais pas par l’Eglise • Volonté de réforme et de modernisation de l’agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

15. Après la guerre 39-45… La prise de pouvoir des agriculteurs

16. Le développement agricole • 1944 : le 1er CETA • 1946 : création de la FNSEA • Élections syndicales départementales • Retour d’anciens responsables de la Corporation Paysanne de Vichy • 1946 – 1953 • Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA • 1949 : retour des Chambres d’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

17. Le développement agricole (suite) • 1951 : accord sur le partage des tâches entre • Chambres d’Agriculture • FNSEA (montée en puissance) • CGA (déclin) • CNMCCA (Mutualité, Crédit, Coopération) primauté du syndicalisme agricole • 1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique Histoire des OPA – Janvier 2010

18. Le développement agricole (suite) • 1951 à 1954 • Les FDSEA (issues de la Corporation Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture • 1954 • Décret sur le statut des SUA • Développement des Chambres d’Agriculture • 1955 • les 1ers Centres de Gestion • Issus des CETA Histoire des OPA – Janvier 2010

19. Le développement agricole (suite) • Fin années 50 – début années 60 • Luttes de pouvoir entre organisations • Coordination des Organisations Professionnelles = 1 enjeu majeur • 1957 : Traité de Rome • 1964 : mise en place des Chambres Régionales d’Agriculture • De nouveaux syndicats par suite de sécession interne • 1959 : MODEF • 1969 : FFA • 1987 : Confédération Paysanne Histoire des OPA – Janvier 2010

20. Le développement agricole (suite) • 1962 : Loi d’Orientation Agricole • Enseignement agricole public • 1ers GAEC • Fondations des dispositifs d’aide à l’agriculture • 1966 : Loi sur l’Elevage • Création des EDE • CIA – IPG Histoire des OPA – Janvier 2010

21. Le développement agricole (suite) • 1966 • Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) • La Profession Agricole est au pouvoir • 1967 : les ADASEA • 1968 • Application de la TVA à l’agriculture • Fort développement des centres de gestion • 1972 • Application du régime d’imposition sur le bénéfice réel à l’agriculture • Nouveau développement des centres de gestion Histoire des OPA – Janvier 2010

22. Le développement agricole (suite) • Jusque 1980 • Les « 4 grandes » assurent la représentation unifiée et exclusive de la Profession • Co-gestion avec le Pouvoir • Après 1981 • Alternance politique (F Mitterrand) • Reconnaissance du pluralisme syndical • Émergence de nouvelles organisations en quête de voies nouvelles • Bio • Agriculture durable • Modèles de développement différents Histoire des OPA – Janvier 2010

23. Le contexte du développement agricole aujourd’hui • Des marchés saturés • L’agriculture est devenue excédentaire • Développement des échanges • Crises à répétition • Un désengagement des soutiens au marché • 2 impératifs • Préserver les ressources • La sécurité alimentaire Histoire des OPA – Janvier 2010