LA CONVENTION MEDICALE

1. LA CONVENTION MEDICALE

2. La convention médicale Convention médicale unique destinée à organiser les rapports entre les médecins libéraux, généralistes et spécialistes et l’Assurance Maladie.

3. La convention médicale • Signée le 12 janvier 2005 entre : l’UNCAM , la CSMF, le SML et ALLIANCE • Publiée au Journal Officiel :11 février 2005

4. Objectifs du parcours de soins • Coordination et qualité des soins • Garantie du libre choix • Retour d’information et centralisation de l’information de santé du patient • Sécurité du patient • Maîtrise des dépenses • Responsabilisation du patient

5. Libre choix • Dans le choix du médecin traitant généraliste ou spécialiste • Dans le choix des spécialistes amenés à intervenir • Dans la consultation d’un médecin hors parcours de soins coordonné

6. Parcours de soins et coordination Le médecin traitant Le médecin correspondant L’accès spécifique

7. Médecin traitant • Généraliste ou Spécialiste • Pour tout assuré de plus de 16 ans • Changement de médecin traitant à tout moment • Modalités particulières en cas de remplacement ou d’exercice en groupe

8. Médecin traitant • Assure le 1er niveau de recours aux soins • Oriente le patient dans le parcours de soins coordonné et informe les médecins correspondants • Assure les soins de prévention et de promotion de la santé • Elabore les protocoles de soins de longue durée en liaison avec les médecins correspondants • Réalise la synthèse des informations

9. Médecin correspondant • Garantit le second recours d’accès aux soins en coordination avec le médecin traitant • Reçoit le patient sur sollicitation du médecin traitant dans des délais compatibles avec l’état du malade, sans discrimination dans la prise de rendez-vous • Contribue à la protocolisation des soins pour les malades en ALD • Effectue un retour d’information vers le MT

10. Accès spécifique • Les médecins relevant des spécialités gynécologie, ophtalmologie et psychiatrie, peuvent être consultés, pour certains de leurs actes, sans intervention préalable du médecin traitant • Ils sont tenus aux mêmes engagements en terme de coordination que les médecins correspondants

11. Accès spécifique La convention prévoit de limiter l’accès direct spécifique à certains actes pour suivi régulier : > contraception > suivi de grossesse > dépistages périodiques > IVG

12. Le patient a déclaré un médecin traitant Actes à « accès direct »: • le patient peut consulter directement sans être orienté par son MT, • la mention « accès direct » doit être indiquée sur la feuille de soins, • la majoration de participation n’est pas appliquée, • une majoration de coordination (MCS)peut être facturée, mais pas un dépassement « DA ».

13. Le patient a déclaré un médecin traitant Actes hors « accès direct » : Si le patient est orienté par sonMT: • les nom et prénom du MT doivent être indiqués sur la feuille de soins papier ou l’orientation sur la FSE • la majoration de participation n’est pas appliquée • une majoration de coordination (MCS) peut être facturée, mais pas un dépassement « DA »

14. Le patient a déclaré un médecin traitant Actes hors « accès direct » Si le patient n’est pas orienté par son MT: • Il est considéré « hors parcours de soins » • la mention « hors coordination » doit être portée sur la feuille de soins • la majoration de coordination (MCS) n’est pas due • un « DA » peut être facturé • la majoration de participation n’est pas appliquée

15. Le patient n’a pas déclaré de médecin traitant Le patient est considéré « hors parcours de soins » que les actes soient ou non en accès direct spécifique • la mention « hors coordination » doit être portée sur la feuille de soins • la majoration de coordination (MCS) n’est pas due • un « DA » peut être facturé • la majoration de participation est appliquée

16. La facturation en SESAM-Vitale • Patient dans le parcours de soins : saisir le code MTD en plus du code de l’acte réalisé • Patient hors parcours de soins : saisir le code coordination HCS en plus du code de l’acte réalisé

17. Dépistage du cancer du sein • Le dépistage du cancer du sein est, pour l’année 2007, l’un des thèmes prioritaires figurant dans l’avenant n°12 à la convention nationale • L’action s’adresse aux 4 millions de femmes de 50 à 74 ans, non incluses actuellement dans le programme de dépistage organisé, sur les 8 millions susceptibles ‘en bénéficier. • L’action consiste pour le médecin traitant à encourager ses patientes à participer au dépistage et à assurer la coordination avec le médecin gynécologue

18. Évolution des honorairesdesgynécologues2005-2006

19. Activité en consultations secteur 1 année 2006